Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 03 15 PV
Compte-Rendu - 2022 03 15 cr
Compte-Rendu - 2022 03 15 CR
Procès Verbal - 2022 11 15 CR PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 05 17 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 11 15 cr pv conseil municipal
Procès Verbal - 2022 05 17 pv conseil municipal
Procès Verbal - 2022 09 20 pv conseil municipal
Procès Verbal - 2022 09 20 PV Conseil Municipal
Déliberation - dcm2025 15
Procès Verbal - 2022 03 15 pv
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 15 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Consommateurs,
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE CHERRE SOEURDRES QUERRE Conseil Municipal 15 mars 2022 Procès Verbal Conseil Municipal du 15 mars 2022 2 L’an deux mil vingt-deux, le 15 mars, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 8 mars 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire. Conseillers en exercice : ........... 43 Conseillers présents : ................ 30 Pouvoir(s) : ................................... 6 Votants :...................................... 36 Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc- Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, PREZELIN Eric, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, MASSE Stéphane, FOUIN Marion, RICHARD Maud, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, Conseillers absents ayant donnés pouvoir : FRANCOIS Marie-Jeanne donne pouvoir à DESNOËS Estelle MASSEROT Christian donne pouvoir à JAMIN Grégoire BOUDET Marie-Christine donne pouvoir à DRIANCOURT Marc-Antoine LAURIOU Jean-Yves donne pouvoir à PERTUISEL Roselyne GUIHENNEUC Marianne donne pouvoir à BOULEAU Pascal BODIN Freddy donne pouvoir à BOURRIER Alain Conseillers excusés : MARTIN Alain, PAULY-MOREAU Noémie, BERTIN Jérémy, KLEIN Bernadette, LEOST Marie- Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François Secrétaire de séance : BOULLIER Marine APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE REUNION PRECEDENTE : Approuvé Refusé INTERVENTION DU POLE SOLIDARITE DES HAUTS-D’ANJOU Cf. Document de présentation en annexe SOLIDARITES Solidarité de la commune des Hauts-d’Anjou à l’Ukraine Rapporteur : Estelle DESNOËS La municipalité des Hauts-d’Anjou souhaite manifester sa solidarité face à la situation de crise qui frappe l’Ukraine depuis plusieurs jours et proposer son soutien à la population ukrainienne dans une démarche concertée et coordonnée avec l’Etat et les communes de France L’AMF et la Protection civile renouvellent leur solidarité au peuple ukrainien pris dans l’engrenage de la guerre et unissent leurs efforts pour apporter l’aide matérielle indispensable dans ces circonstances. Conseil Municipal du 15 mars 2022 3 L’Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile s’associent à nouveau afin de proposer une solution logistique de collecte et d’acheminement des dons sur place. L’objectif de cette opération commune est d’apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des populations déplacées en leur fournissant et acheminant du matériel de première nécessité ainsi que du matériel de secours. Ce partenariat a également pour objectif de fournir un appui logistique aux communes. Grâce au maillage territorial de la Protection Civile, les maires peuvent se rapprocher des structures territoriales de la Protection Civile pour la récupération des matériels collectés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - De témoigner du soutien et de la solidarité de la commune des Hauts-d’Anjou au peuple ukrainien. - De contribuer à la mobilisation des communes de France en associant la commune des Hauts- d’Anjou au partenariat de l’Association des Maires de France et la Protection Civile - D’approuver le versement d’une contribution exceptionnelle de 5.000 € à la Protection Civile - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Jean-Yves CHATILLON demande à qui sera adressé le versement de la contribution. Madame Maryline LEZE lui répond qu’il sera adressé à la Protection Civile. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME Instruction des autorisations des droits du sol – Renouvellement de la convention de mise à disposition du PETR du Segréen Rapporteur : Véronique LANGLAIS La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 a mis fin depuis le 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat à toutes communes compétentes dès lors qu’elles appartiennent à une communauté de 10 000 habitants et plus. Afin de pallier le désengagement de l’Etat, le PETR du Segréen par délibération de son comité syndical en date du 21 janvier 2015 a souhaité mettre en œuvre un service d’instruction commun des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour l’ensemble des communes composant l’Anjou bleu. La convention annexée s’inscrit dans l’objectif de mutualisation des services et d’amélioration du service rendu aux administrés. Elle vise à définir des modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente, et le PETR du Segréen, service instructeur, qui, tout à la fois : - Respectent les responsabilités de chacun d’entre eux ; - Assurent la protection des intérêts communaux ; - Garantissent le respect des droits des administrés. La commune des Hauts-d’Anjou adhère à ce service qui donne toute satisfaction. Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations du droits du sol au profit de la commune des Hauts-d’Anjou. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’approuver les termes de la convention de mise à disposition du service du PETR du Segréen d’instruction des autorisations du droit du sol. - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le PETR du Segréen ; Conseil Municipal du 15 mars 2022 4 - De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget des exercices correspondants ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. PLUi/PLH - Désignation de représentants à la sous-commission de la CCVHA Rapporteur : Véronique LANGLAIS Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et du programme local de l’Habitat, la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou a souhaité constituer une sous-commission ad hoc dont la composition est d’un représentant pour les communes de moins de 4.000 hab. et 3 représentants pour les communes de plus de 4.000 hab. La commission est constituée d’autant de suppléants que de titulaires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - De désigner en tant que représentants de la commune des Hauts-d’Anjou au sein la sous- commission PLUi/PLH de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou les conseillers suivants : Titulaires Suppléants Maryline LEZE Christian MASSEROT Estelle DESNOËS Marc-Antoine DRIANCOURT Véronique LANGLAIS Michel POMMOT - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. VIE ECONOMIQUE LOCALE Commerce multiservices de CHERRE – Demande de subventions – Département du Maine & Loire Rapporteur : Michel POMMOT Dans le cadre du projet de commerce multiservices, Madame la Maire rappelle que la commune est accompagnée et soutenue par le programme « 1000 cafés » dont l’objectif est de recréer des lieux de convivialité et de services de proximité. L’initiative 1000 cafés se positionne comme opérateur et gestionnaire d’un débit de boisson doté d’une licence IV au sein duquel sont proposés des services de proximité répondant aux besoins de la commune. Parmi le panel de services proposés et co-construits avec les habitants peuvent figurer : restauration, animations, dépôt de pain, relais colis, un point presse, programmation culturelle, épicerie, dépôt de produits locaux, services aux personnes âgées, etc... Le projet est co-porté par 3 parties prenantes : - La mairie, propriétaire du local commercial - Le gérant de la société d’exploitation - La SAS 1000 cafés, associée unique des EURL de chaque café Estimation prévisionnelle de l’opération Conseil Municipal du 15 mars 2022 5 DEPENSES RECETTES HT HT Travaux Maçonnerie / Démolition 24 413 € Couverture zinc / bardage bois et zinc 5 355 € DETR 82 708 € Menuiseries 24 232 € Département 68 994 € Equipements de cuisine 20 000 € Région 47 669 € Cloisons / doublages / faux-plafonds 38 429 € Revêtements de sols 24 046 € Peinture 8 618 € Electricité / courants faibles 29 925 € Chauffage / ventilation / plomberie sanitaire 44 415 € Ravalement 20 000 € Espaces verts TOTAL TRAVAUX DE CONSTRUCTION 239 433 € Maîtrise d'œuvre 22 780 € Ordonnancement, pilotage et coordination 7 900 € Diagnostic amiante 1 200 € Contrôleur technique 2 873 € Reste à charge 145 598 € Coordonnateur SPS 2 700 € Publicités 718 € Reproduction, information 718 € TOTAL PRESTATIONS DE SERVICES 38 890 € Equipement Mobilier 2 000 € TOTAL EQUIPEMENT 2 000 € Actualisation 47 887 € Divers & imprévus 16 760 € TOTAL 344 969 € TOTAL 344 969 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’approuver l’opération d’aménagement d’un commerce multiservices sur la commune de CHERRE ; - D’approuver le plan de financement de l’opération susmentionné ; - De dire que ce plan de financement pourra être revu et complété en fonction des réponses aux différentes sollicitations et des programmes de subventions auxquels pourraient l’opération serait éligible ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter toute subvention au taux maximum pour le financement de cette opération. - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Monsieur Jean-Yves NOILOU demande si la ventilation du financement peut être plus détaillée. Madame Maryline LEZE rappelle que le tableau détaillé a été transmis et reprend en détail le tableau projeté en séance. Il est également demandé Madame Maryline LEZE quel sera le statut du gérant vis-à- vis de la commune, et quand ce dispositif sera mis en place. Madame Maryline LEZE répond que le gérant sera indépendant, et versera un loyer à la commune. Monsieur Michel POMMOT envisage une mise en place d’ici une année, le temps de la rénovation. Il précise aussi que le projet est pérennisé par l’investissement de l’association 1000 Cafés dans la société du gérant, et qu’il lui fournira un accompagnement. C’est un dispositif particulièrement sécurisant pour le gérant, et pour la commune. Il est demandé si ce projet est limité dans le temps, Madame Christelle BURON explique que ce dispositif n’est pas limité dans le temps, 1000 cafés étant l’associé du gérant, même en cas de changement de gérant la continuité du projet est assurée. Monsieur Jean-Yves CHATILLON demande ce qu’est l’association 1000 cafés. Il demande également l’estimation du loyer. Madame Maryline LEZE explique que ces informations ont été vues en conseil municipal du 20 octobre 2020 lors de l’approbation de la convention liant la commune à l’associations 1000 Conseil Municipal du 15 mars 2022 6 cafés. Madame Maryline LEZE rappelle que la présente délibération concerne la demande de subvention. Il est également précisé que l’intérêt et l’enjeu de la société 1000 cafés est de recréer du lien social, par le biais des commerces de proximité, et non un enjeu d’actionnariat classique. C’est l’intérêt de la commune également, de soutenir ces initiatives de commerce local. RESSOURCES HUMAINES Remboursement des frais de déplacement des agents Rapporteur : Christelle BURON 1) LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS Est en mission l'agent en service, muni d'un ordre de mission, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. Par dérogation, eu égard au caractère particulier de la commune nouvelle, la notion de résidence administrative pour la prise en compte des frais kilométriques s’entend à l’adresse d’affectation habituelle de l’agent. Tout déplacement devra faire l’objet d’une demande d’ordre de mission. Ce document est indispensable pour permettre d’obtenir, le cas échéant, le remboursement de ses frais de transports, de repas et d’hébergement. Le mode de transport doit être précisé sur l’ordre de mission. La validité de l’ordre de mission ne peut excéder douze mois. L’utilisation du véhicule personnel doit préalablement faire l’objet d’une autorisation de circuler de la part de la collectivité et la souscription d’une police d’assurance pour cette utilisation. 2) LES BENEFICIAIRES Les agents titulaires et stagiaires sont concernés ainsi que les agents contractuels. 3) CAS D'OUVERTURE Cas d’ouverture Indemnités Prise en charge Déplacement Nuitée Repas Missions à la demande de la collectivité Oui Oui Oui Employeur Concours ou examens à raison d’un par an Oui Oui Oui Employeur Formations non prises en charge par le CNFPT/INSET Oui Oui Oui Employeur 4) LES TARIFS a) Les frais de déplacement Les frais de déplacements réellement engagés par l’agent sont remboursés sur la base du tarif d'un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n'est pas dotée d'une gare SNCF, sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur. Les frais divers (taxi à défaut d'autres moyens de locomotion, péages, parkings occasionnés dans le cadre d'une mission ou d'une action de formation) seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense. b) Les frais de repas Conseil Municipal du 15 mars 2022 7 Les frais de repas ne sont pris en charge que si l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir. Ils sont remboursés sur production de justificatifs des frais réellement engagés dans la limite du montant forfaitaire prévu par les textes en vigueur. Aucun remboursement n’est possible pour les repas pris dans la résidence familiale. c) Les frais de nuitée Les frais d’hébergement sont remboursés sur production de justificatifs des frais réellement engagés dans la limite du montant forfaitaire prévu par les textes en vigueur. d) Les modalités de remboursement La commune des Hauts-d’Anjou peut consentir à l’agent une avance sur les frais de déplacement qu’il va engager, sur sa demande. Elle correspondra à 75 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement et sera réglée au plus tôt un mois avant la date réelle du paiement des frais. Cette avance peut être versée au vu de la présentation d’un état de frais provisoire accompagné de l’ordre de mission. La régularisation des avances doit intervenir au plus tard trois mois après le paiement des sommes avancées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’approuver les modalités de prise en charge des frais de déplacement énoncées ci-dessus par le rapporteur ; - De rembourser dans la limite du montant forfaitaire aux conditions réglementaires en vigueur les frais d’hébergements des agents en formation ou en mission sur production des justificatifs des dépenses réellement engagées. Il est précisé que ce forfait englobe les frais de petit déjeuner, - De rembourser les frais de repas et sous condition de production des justificatifs, dans la limite du montant forfaitaire aux conditions réglementaires en vigueur par repas, les frais de repas réellement engagés par les agents en mission ou en formation, - De rembourser les frais de transport sous condition de production des justificatifs, les sommes réellement engagées par un agent lorsque celui-ci se rend en mission ou en formation ou concours/examen quel que soit le moyen de transport utilisé, y compris les frais d’utilisation de parcs de stationnement, de péage d’autoroute, carburant supplémentaire en cours de trajet, etc... ; sur la base des frais réellement engagés pour la mission. Lorsqu’un véhicule de service est utilisé, ne sont alors remboursés que les frais annexes, sur présentation de justificatifs. - De dire que par dérogation, eu égard au caractère particulier de la commune nouvelle, la notion de résidence administrative pour la prise en compte des frais kilométriques s’entend à l’adresse d’affectation habituelle de l’agent. - De préciser que des avances peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Elles correspondront à 75 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement et seront réglées au plus tôt un mois avant la date réelle du paiement des frais. - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives aux dépenses de ces missions, formations ou autres déplacements. - De dire que les crédits correspondants seront inscrits chaque année sur les budgets correspondants. - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE Tarification des salles communales Rapporteur : Michel THEPAUT Les grandes salles communales sont mises à disposition gratuitement une seule fois par an pour chaque association communale pour un évènement payant. Les associations des Hauts-d'Anjou sont chacune Conseil Municipal du 15 mars 2022 8 rattachées à une commune déléguée et peuvent donc louer gratuitement seulement la grande salle de leur commune déléguée. Les associations ou organismes suivants bénéficient de la gratuité (dont le forfait chauffage) : • L’ASSC, • Les Comités de jumelage, • L’Association de don du Sang Bénévole LHA, • Les Sapeurs-Pompiers, • Le Pays de l'Anjou Bleu (Pôle d'Equilibre Territorial Rural), • Le Pôle Santé, • Le Département, • La CCVHA, • La Main Tendue, • Les Comités des Fêtes pour les animations ouvertes au public. La gratuité de location de salles municipales (y compris le forfait chauffage) est accordée aux associations ou organismes reconnus d'utilité publique sur justificatif ( https://www.service- public.fr/associations/vosdroits/F1131). La programmation culturelle des Hauts-d'Anjou ainsi que les demandes des associations des Hauts-d'Anjou seront prioritaires sur les demandes de réservation des particuliers. Concernant les associations hors commune, les demandes seront étudiées au cas par cas. Les chèques de caution ne seront pas encaissés et restitués sous une semaine après l'état des lieux de sortie. La nouvelle tarification sera applicable à compter du vendredi 1er avril 2022, la date de signature du contrat de location faisant foi. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’approuver les tarifs et conditions proposés de mise à disposition des salles communales à compter du 1 er avril 2022 ; - De dire qu’en conséquence la présente délibération abroge les dispositions en vigueur à compter du 31 mars 2022 ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Monsieur Michel THEPAUT adresse ses remerciements à Madame Marie-Elodie VIVIER, agent de la commune, pour le travail fourni dans la mise en place de ce dossier de la réactualisation des tarifs. Monsieur Michel THEPAUT précise que les tarifs ont été légèrement réévalués, pour tenir compte de l’inflation. Madame Hélène LEMAIRE demande si une association qui doit se réunir quelques heures, en préparation d’une manifestation par exemple, devra payer. Monsieur Michel THEPAUT précise que dans ce cas, la salle mise à disposition est généralement la salle du conseil municipal qui se fait toujours à titre gratuit. Conseil Municipal du 15 mars 2022 9 Tarifs particuliers LHA Commune déléguée Salle Réunion, vin d'honneur sans repas (4 heures max) 1 jour 2 jours consécutifs ou Forfait WE (du vendredi 18h00 au lundi 9h00) Réveillon (uniquement pour les habitants LHA) Forfait chauffage (du 15/10 au 15/04) à la journée Caution nettoyage Caution salle Surface en m² Nb de personnes assisses Brissarthe Champeau 100,00 € 250,00 € 350,00 € 450,00 € 50,00 € 200,00 € 750,00 € 278 120 Pimprenaux 50,00 € 100,00 € - - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 50 Champigné Gala 100,00 € 250,00 € 350,00 € 450,00 € 50,00 € 200,00 € 750,00 € 286 235 Passions 50,00 € 100,00 € - - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 116 Théâtre St Roland : pas accessible aux particuliers Cybercentre : pas accessible aux particuliers Salle du terrain de foot - Stade de Mauny (pour habitant LHA - de juillet à mi août) 50,00 € 100,00 € - - 15,00 € 50,00 € 250,00 € ? Châteauneuf- sur-Sarthe Cigale 125,00 € 300,00 € 400,00 € 500,00 € 50,00 € 200,00 € 750,00 € 350 200 Entrepôt : pas accessible aux particuliers 480 Salles du Moulin et de l'Amitié : pas accessibles aux particuliers ? et pas de tarification en 2020 Cherré Salle Les Galets 100,00 € 250,00 € 350,00 € 450,00 € 30,00 € 150,00 € 500,00 € 203 170 SalleLes Hortensias 50,00 € 100,00 € - - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 42 50 Salle des associations Cherréennes pas accessible aux particuliers Galets + Hortensias 125,00 € 300,00 € 400,00 € 500,00 € 50,00 € 200,00 € 750,00 € 245 170 Contigné Loisirs 100,00 € 250,00 € 350,00 € 450,00 € 30,00 € 200,00 € 500,00 € 216 100 Marigné Saint Joseph 70,00 € 200,00 € 280,00 € 400,00 € 30,00 € 150,00 € 500,00 € 132 132 A. Marchand 50,00 € 100,00 € - - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 42 Querré Y. Manceau 70,00 € 200,00 € 280,00 € 400,00 € 30,00 € 150,00 € 500,00 € 180 70 Soeurdres S. des fêtes 100,00 € 250,00 € 350,00 € 450,00 € 30,00 € 150,00 € 500,00 € 144 102 Entrepôt (plus de 500 m²) Grandes salles des fêtes équipées d'une grande cuisine Salles des fêtes avec petites cuisines Petites salles des fêtes Salles de réunions Théâtre St Roland Conseil Municipal du 15 mars 2022 10 Tarifs Associations et Entreprises LHA Commune déléguée Salle Réunion , vin d'honne ur sans repas (4 heures max) 1 jour 2 jours consécut ifs ou Forfait WE (du vendredi 18h00 au lundi 9h00) Forfait chauffa ge (du 15/10 au 15/04) à la journée Caution nettoya ge Caution salle (occupation occasionnel le) Surfa ce en m² Nb de personn es assisses Brissarthe Champeau Gratuit 200,00 € 280,00 € 50,00 € 200,00 € 750,00 € 278 120 Pimprenaux Gratuit 80,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 50 Champigné Gala Gratuit 200,00 € 280,00 € 50,00 € 200,00 € 750,00 € 286 235 Passions Gratuit 80,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 116 Théâtre St Roland 65 € la représentation du16/04 au14/10 et 105 € la représentation du15/10 au15/045 dates de répétitions gratuites, au-delà =15 € la répétition + 30 € par we, en sus de la location, pour l'entretien du hall de la cantine, la mise à disposition d'une salle pour l'entracte et des toilettes. 200,00 € 1 000,00 € ? Cybercentre Demandes ponctuelles donc elles seront étudiées au cas par cas 15,00 € 50,00 € 1 000,00 € ? Salle du terrain de foot : pas accessible aux associations Châteauneuf-sur- Sarthe Cigale Gratuit 240,00 € 320,00 € 50,00 € 200,00 € 750,00 € 350 200 Entrepôt - 300,00 € 380,00 € 100,00 € 300,00 € 1 000,00 € 790 480 Moulin Gratuit 80,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 45 Amitié Gratuit 80,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 140 Cherré Salle Les Galets Gratuit 200,00 € 280,00 € 30,00 € 150,00 € 500,00 € 203 170 SalleLes Hortensias Gratuit 80,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 42 50 Maison des assos Chéreennes Gratuit 80,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € Galets + Hortensias Gratuit 240,00 € 320,00 € 50,00 € 200,00 € 750,00 € 245 170 Contigné Loisirs Gratuit 200,00 € 280,00 € 30,00 € 200,00 € 500,00 € 216 100 Marigné Saint Joseph Gratuit 160,00 € 220,00 € 30,00 € 150,00 € 500,00 € 132 132 A. Marchand Gratuit 80,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 80 Querré Y. Manceau Gratuit 160,00 € 220,00 € 30,00 € 150,00 € 500,00 € 180 70 Soeurdres S. des fêtes Gratuit 200,00 € 280,00 € 30,00 € 150,00 € 500,00 € 144 102 Conseil Municipal du 15 mars 2022 11 Tarifs particuliers, entreprises et associations hors LHA Commune déléguée Salle Réunion, vin d'honneur sans repas (4 heures max) 1 jour 2 jours consécutifs ou Forfait WE (du vendredi 18h00 au lundi 9h00) Forfait chauffage (du 15/10 au 15/04) à la journée Caution nettoyage Caution salle(occupation occasionnelle) Surface en m² Nb de personnes assisses Brissarthe Champeau 130,00 € 325,00 € 455,00 € 50,00 € 200,00 € 750,00 € 278 120 Pimprenaux 65,00 € 130,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 50 Champigné Gala 130,00 € 325,00 € 455,00 € 50,00 € 200,00 € 750,00 € 286 235 Passions 65,00 € 130,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 116 Théâtre St Roalnd 85 € la représentation du 16/04 au 14/10 et 135 € la représentation du 15/10 au 15/04. 5 dates de répétitions gratuites, au-delà = 20 € la répétition + 30 € par we, en sus de la location, pour l'entretien du hall de la cantine, la mise à disposition d'une salle pour l'entracte et des toilettes. 200,00 € 1 000,00 € ? Cybercentre 65,00 € 130,00 € - 15,00 € 50,00 € 1 000,00 € ? Salle du terrain de foot : pas accessible aux associations et particuliers extérieurs LHA Châteauneuf-sur- Sarthe Cigale 160,00 € 390,00 € 520,00 € 50,00 € 200,00 € 750,00 € 350 200 Entrepôt (pour entreprises et assos uniquement) - 465,00 € 600,00 € 100,00 € 300,00 € 1 000,00 € 790 480 Moulin 65,00 € 130,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 45 Amitié 65,00 € 130,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 140 Cherré Salle Les Galets 130,00 € 325,00 € 455,00 € 30,00 € 150,00 € 500,00 € 203 170 SalleLes Hortensias 65,00 € 130,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 42 50 Maison des assos Chéreennes 65,00 € 130,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € Galets + Hortensias 160,00 € 390,00 € 520,00 € 50,00 € 200,00 € 750,00 € 245 170 Contigné Loisirs 130,00 € 325,00 € 455,00 € 30,00 € 200,00 € 500,00 € 216 100 Marigné Saint Joseph 90,00 € 260,00 € 365,00 € 30,00 € 150,00 € 500,00 € 132 132 A. Marchand 65,00 € 130,00 € - 15,00 € 50,00 € 250,00 € 80 Querré Y. Manceau 90,00 € 260,00 € 365,00 € 30,00 € 150,00 € 500,00 € 180 70 Soeurdres S. des fêtes 130,00 € 325,00 € 455,00 € 30,00 € 150,00 € 500,00 € 144 102 Conseil Municipal du 15 mars 2022 12 AFFAIRES DIVERSES Monsieur Michel THEPAUT présente l’agenda des évènements à venir sur le territoire de la commune des Hauts-d’Anjou. Le conseil municipal visionne ensuite la vidéo « 1 ère Nocturne citoyenne », revenant sur l’évènement du même nom. Pour visionner la vidéo, cliquez ici.