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Arrêté - 20231222135845531
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Arrêté - 20231222135845531)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
o
dé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
CORBIE
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
1,
rue
Faïdherbe
DE
CIRCULATION.
80800
Corbie
rues
À.
Foucart,
, Louise
Michel,
Francisco
Ferrer
ET
Le
Maire
de
Corbie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre,
4%
partie
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8%
partie,
signalisation
temporaire,
P
£
P
p
P
gn
p
Vu
les
travaux
du
réseau
de
distribution
gaz
pour
GRDF,
Vu
la demande
effectuée
par
la Marron
TP ,
Vu
l’arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
émise
par
la
Communauté
de
Commune
du
Val
de
Somme
du
21
Décembre
2023
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
employés
réalisant
ces
travaux,
ARRÊTE
Article
1”:
La
circulation
sera
réglementée
au
droit
du
chantier,
dans
les
rues
précédemment
citées
rue
Louise
Michel
et rue
Francisco
Ferrer,
du
Jeudi
4 Janvier
2024
au
Jeudi
29
Février.
Article
2
:La
circulation
des
poids
lourd
et
des
véhicules
sera
interdite
dans
la
rue
André
Foucart.
Une
déviation
poids
lourd
sera
mise
en
place
par
remparts
des
poissonniers,
avenue
jean
moulin,
rue
Victor
Hugo,
rue
Marcellin
Truquin,
rue
Charles
de
Gaulle,
place
Jean
Catelas
pour
rejoindre
la
RD
30,
du
Mardi
16
Janvier
2024
au
vendredi
19
Janvier
2024. Article
3
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers
dans
les
rues
précitées
:
rue
André
Foucart,
rue
Louise
Michel
et
rue
Francisco
Ferrer
devant
le
numéro
38.
Article
4
:La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
« Marron
TP
»
effectuant
les
travaux.
Article
5
:Le
droit
des
piétons
reste
et
demeure
préservés.
L’entreprise
« Marron
TP
»
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
passants
:
il
devra
en
particulier
installer
la
signalisation
réglementaire
et
le
présent
arrêté
concernant
ce
chantier
et
aménager
un
cheminement
pour
les
piétons.
L'entreprise
«
Marron
TP
»
sera
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
d'un
défaut
d'application
des
mesures
de
sécurité
précitées.
Article
6:
Dès
la
fin
de
chantier,
la
société
« Marron
TP
»
remettra
en
état
initiale
la
chaussée
y
compris
la
signalisation
horizontale
si
nécessaire
et
évacuera
tous
les
décombres. La
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable,
et
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
7:
En
application
de
l’article
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
Arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
Le
Maire
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d’ Amiens
qui
peut
être
saisi
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Article
8:
Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Corbie
et
monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Corbie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à Corbie,
le
22
Décembre
2023.
Pour
extrait
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
le
:
22/49/9222.
Le
Maire
Ludovic
GABREL
DE
Ch,
EL