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Arrêté - Arrete de circulation n°40 2023 TELELEC RESEAUX Trvx Ave de Bonen
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°40 2023 TELELEC RESEAUX Trvx Ave de Bonen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 40/2023
Règlement provisoire de circulation pour des
Ville de Mulsanne travaux Avenue de Bônen République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de branchement Enedis de Vinz Pizza, sur le parking du Centre Commercial de l’Avenue de Bônen à Mulsanne et devant être réalisés par l'entreprise TELELEC RESEAUX,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, sur le parking du
Centre Commercial de l'Avenue de Bônen, avec un alternat par feux ou manuel par panneaux B15 C18 ou K10,
pendant la période des travaux et selon sa nécessité soit du 20 février 2023 au 19 mars 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : L'accès aux piétons sera barré pendant la durée des travaux. Les piétons seront invités à emprunter
l’accotement opposé aux travaux afin d’en assurer leur sécurité selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Mulsanne, le 16 février 2023€ MU
Par délégation du Maire, dv:
Le Maire adjoint,
7 Patrick FO RNIER.
ec
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
#0243391339-— 024339 13 33 - C® contact@mulsanne.fr - = www.mulsanne.fr si