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Arrêté - Arrete de circulation n°93 2023 Trvs Branchement Enedis du 15 au 28 juin TELELEC RESEAUX
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°93 2023 Trvs Branchement Enedis du 15 au 28 juin TELELEC RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 93/2023
Règlement provisoire de circulation pour des
Vi | le de M ulsa nne travaux rue des Coccinelles
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Muisanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de branchement Enedis sous chaussée, 22 rue des Coccinelles à Mulsanne et devant être réalisés par
l’entreprise TELELEC RESEAUX pour le compte de M. THOMASSE,
ARRÊTE
Article 1: Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, 22 rue des
Coccinelles, avec un alternat manuel par panneaux AK5, AK3 ou K10, pendant la période des travaux et selon sa
nécessité du 15 juin au 28 juin 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier du n° 22 au 31 au droit du 22 rue des Coccinelles,
selon sa nécessité pendant la période des travaux et sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R.
417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d'en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l'application des
présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 26 avril 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire ädjoint,
Patrick FOURNIER.
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
£
Place Jean Moulin - B.P. O5 - 72230 Mulsanne
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