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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin bprim bprincipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Numero de l'acte 2024-93-FINVG
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte A
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
QUESTION N°2024-93
FINANCES : BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL -EXERCICE 2024
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les inscriptions budgétaires et comptables de la M57,
Vu le budget primitif 2024 de la Ville adopté le 15 avril 2024
Le compte de gestion 2023 faisant apparaître un résultat différent du compte Administratif et les
opérations d'ordre n'étant pas à l'équilibre il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires du Budget primitif afin de régulariser les opérations comptables. Ces corrections apportées portent sur le Budget Principal Ville
Le Budget est voté au chapitre
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget s'équilibre en investissement à la somme de 12 446 596.01 €
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget s'équilibre en fonctionnement à la somme de 13 684 303.17 €
DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Libellé Montant Chapitre | Libellé Montant
011 Charges à caractère générales 4 388 475,49 | 013 Atténuation de charges 455 000,00
012 Charges de personnel 6215 734,75 | 70 Produits des services 352 115,00
014 Atténuation des produits 35 000,00 | 73 Impôts et Taxes 8657 726,00
65 Autres charges de gestion courante 1 721 500,00 | 74 Dotations, subvention 3 241 956,00
66 Charges Financières 507 455,51 | 75 Autres produits de gestion courante 710 000,00
67 Charges Spécifiques 4 081,31 | 76 Produits financiers 1 000,00
023 Virement à la section d'investissement 307 381,01 | 77 Produits spécifiques 5 600,00
Opérations d'ordre de transfert entre
042 section 504 675,10 | 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 202 906,17
Opérations d'ordre de transfert entre
042 section 58 000,00
| 13684 303,17 13 684 303,17
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20240709-2024-93-FINVG-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre | Libellé Montant Chapitre | Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 1271 786,35 | 10 Dotations, Fonds divers 776 398,06
13 Subventions d'investissements reçues 312 000,00 | 1068 1681562,27
20 Immobilisations incorporelles 56 000,00 | 13 Subventions d'investissement 4785 416,17
204 Subventions d'équipement versés 1730 610,00 | 16 Emprunts et dettes assimilés 2 000 000,00
021 Immobilisations corporelles 6 799 596,48 | 021 Virement de la section de fonctionnement 307 381,01
023 Immobilisations en cours 302 380,90 | 024 Autres immobilisations financières 375 000,00
Opérations d'ordre de transfert entre
027 Autres immobilisations financière 58 000,00 | 040 sections 504 675,10
Opérations d'ordre de transfert entre
040 sections 163 500,00 | 041 Opérations patrimoniales 163 500,00
041 Opérations patrimoniales 1752 722,28 | 001 Excédent d'investissement reporté 1852 663,40
12 446 596,01 12 446 596,01
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE aux réajustements des crédits sur le Budget Principal Ville
ARTIC LE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par
le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance,
Sébastien BERNARD
Fait à ARQUES
Le 9 juillet 2024
Le Maire,
SEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Affiché le 10 juillet 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Neuf Juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Trois Juillet Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l’objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 15 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés avec pouvoir
- 6 absents excusés sans pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Sébastien BERNARD.
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU.
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PREDHOMME.
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît ROUSSEL. Peggy VAN GOETHEM-MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD.
Monsieur Sébastien BERNARD est nommé secrétaire de séance.