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Acte Administratif - ARR 2026 224
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 224)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil @mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en ligne le :
= 9 AOÛT 2026
N° 224/ 2026
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
CHEMIN DU CADE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise MCTELECOM, sise 39 rue de la Syrah, OPPEDE, doit
effectuer des travaux de génie civil pour faire passer la fibre, pour le compte de la société
AXIONE, au 1060 chemin du Cade, entre le lundi 3 août 2026 et le lundi 17 août 2026
pour 15 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Entre le lundi 3 août 2026 et le lundi 17 août 2026 pour 15 jours
calendaires ;
e L'entreprise MCTELECOM, est autorisée à effectuer des travaux de
génie civil pour faire passer la fibre, pour le compte de la société
AXIONE, au 1060 chemin du Cade,
e La circulation est alternée par la présence de feux tricolores.
e La circulation est perturbée par la suppression d’une voie de circulation
Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par l'entrepreneur.
Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de
signalisation, à la charge de l’entreprise.
Une remise en état des surfaces de voirie à l’identique de l’existant est
mise en place par l’entreprise.Article 5 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du
chantier.
Article 6 : La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 31 juillet 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT