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Déliberation - 2025C0M10 Actualisation Tableau DES Emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025C0M10 Actualisation Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
D RIS-ORANGIS 2025/5K
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2025/COM10
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Séance du lundi 17 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 mars à dix heures.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville, sous
la présidence de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Vice-Président du CCAS.
Date de la convocation : Mardi 4 mars 2025
Nombre de
membres
En exercice : 13
Présents à la
séance : 8
Votants : 8
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs :
Josiane BERREBI, FRANCIS Gisèle, Denise POEZEVARA,
Siegfried VAN WAERBEKE, Marcus M'BOUDOU, Bernard
CASSAIGNE, Daniel DOUCHET, Danielle DESRONDAUX
Absent.e.s / excusé.e.s :
Stéphane RAFFALLI, Ange MARTINEZ, Sandakichenin
DJANARTHANY, Serge MERCIECA
Absent.e.s représenté.e.s :
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice
et peuvent délibérer valablement, en exécution de
l'article L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
Ed Ville de Ris-Orangis | Q ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20250317-2025COM10-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM10 2025/ JR
CCAS de
Ris-Orangis
Conseil
d'Administration du
17 Mars 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025COM10
Le Président certifie sous
sa responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Objet : Actualisation du tableau des emplois
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.ASS,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Président du CCAS de
Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n° 2024/COM30 du 23 septembre 2024 relative à la mise
à jour du tableau des emplois,
CONSIDERANT que conformément à l’articleL.313-1 du code général de
la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil d'administration de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services du CCAS,
CONSIDERANT que la gestion des emplois du CCAS nécessite une
adaptation régulière du tableau des effectifs, notamment en fonction des
besoins de la collectivité au regard de ses objectifs en matière de gestion
des emplois et des compétences ainsi que des mouvements de personnel,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les emplois permanents du
personnel communal,
APRES DELIBERATION
DECIDE de modifier des grades suite aux avancements 2025 :
- 1 grade d’adjoint administratif principal de 2ÿ"e classe à temps complet,
en grade d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet
(assistant administratif du CCAS)
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours
et suivants.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane RAFFALLI
Président du CCAS
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'EsSonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20250317-2025COM10-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM10