Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025C0M10 ACTUALISATION TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - 2026COM19 Actualisation du tableau des emplois
Déliberation - 2025 215 RH Actualisation tableau emplois
Déliberation - 2025 039 RH Actualisation tableau des emplois
Déliberation - 2026 114 RH Actualisation tableau emplois
Déliberation - 2026 136 RH Actualisation tableau emplois
Déliberation - 2024 196 RH Actualisation tableau des emplois
Déliberation - 2025 164 RH Actualisation tableau emplois
Déliberation - 2025 296 RH Actualisation tableau emplois signe
Déliberation - 2026 195 RH Actualisation tableau emplois
Déliberation - 2025COM55 Actualisation du tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025COM55 Actualisation du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
D RIS-ORANGIS 2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2025/COM55
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Séance du Lundi 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 15 décembre, à quatorze heures quarante-cinq.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville, sous
la présidence de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Vice-Président du CCAS.
Date de la convocation : mardi 9 décembre 2025
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs :
Josiane BERREBI, Denise POEZEVARA, Siegfried VAN
Nombre de WAERBEKE, Marcus M'BOUDOU, Bernard CASSAIGNE,
membres Daniel DOUCHET, Danielle DESRONDAUX, Gisèle FRANCIS
En exercice : 12
Absent.e.s / excusé.e.s :
Stéphane RAFFALELI, Ange MARTINEZ, Sandakichenin
DJANARTHANY
Présents à la
séance : 8
Votants : 9
Absent.e.s représenté.e.s :
De Serge MERCIECA à Siegfried VAN WAERBEKE
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du Code de
l'Action Sociale et des Familles.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | Q vile-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20251217-2025COM55-DE en date du 17/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM55 CCAS de
Ris-Orangis
Conseil
d'administration du 15
décembre 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025COM55
Objet : Actualisation du tableau des emplois
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU C.C.ASS,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Président du CCAS de
Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-
4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU la délibération n° 202/COM30 du 23 septembre 2024 relative à la mise à
jour du tableau des emplois,
CONSIDERANT que conformément à l’articleL.313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil d'administration de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services du CCAS,
CONSIDERANT que la gestion des emplois du CCAS nécessite une
adaptation régulière du tableau des effectifs, notamment en fonction des
besoins de la collectivité au regard de ses objectifs en matière de gestion des
emplois et des compétences ainsi que des mouvements de personnel,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les emplois permanents du
personnel communal,
2025/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20251217-2025COM55-DE en date du 17/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM55 Le Président certifie sous
sa responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
APRES DELIBERATION
DECIDE de modifier le grade suivant :
- Passage d’un grade d'assistant socio-éducatif territorial à temps complet en
un grade d'adjoint administratif principal de 1°® classe à temps complet
(référent de parcours).
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours et suivants
ADOPTE A L’UNANIMITE
Stéphane RAFFALLI
Président du CCAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20251217-2025COM55-DE en date du 17/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM55 2025)/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20251217-2025COM55-DE en date du 17/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM55