Procès Verbal - PV 26 Janvier 2026

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Procès Verbal - PV 26 Janvier 2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 Janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, LANDES

NOUVELLE

GC EURE

Mes

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-six du mois de Janvier à vingt heures, le Conseil Municipal

dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 19 Janvier 2026

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents: 11

Votants : 11 +1 procuration

Voix exprimées : 12

Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent - STRAUSSEISEN Régis - Mme

DARTIGUES Christine - Mme GROUAZEL Océane - M. BORDES Jean Marc - M. FORCET

Philippe - Mme LESBORDES Marie Christine

Absente excusée avec procuration : Mme LASCANO Cécile donne procuration à M.

ABADIE Laurent

Absents excusés : M. CHUROUX Eric - M. DUPIN Christophe

Absent non excusé : M. SUSPERREGUI Jean-Claude

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme

GROUAZEL Océane est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 Décembre 2025

MN IE ER ONEEADTTeaeTeUEO OA ONIETOES

0558044140 %-https/Hww:pissos fr maire@pissos:frAffaires budgétaires et financières

Question n°1: Approbation autorisation d'engagement, de liquidation et de

mandatement des dépenses d'investissement en attente du vote du Budget Primitif

2026

Question n°2 : Approbation demande de subvention exceptionnelle de l'association

« La MAM les P'tits Bidous »

Environnement

Question n°3 : Approbation avenant modification du périmètre du site de l'Espace

Sport Orientation

Ressources Humaines

Question n°4 : Approbation création poste d'Educateur APS

Questions diverses

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 8 Décembre 2025 et donne la parole aux élus. En l'absence de remarques le procès-verbal de la séance du 8 Décembre 2025 est approuvé à l'unanimité des voix exprimées par les membres présents.

Délibérations

Délibération n°2026-01/1 : Approbation autorisation d'engagement, de liquidation

et de mandatement des dépenses d'investissement en attente du vote du Budget

Primitif 2026

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

MINIER)

0558044140" https /WWW:pissos fre maire@pissos:fnLANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

PISSOS

En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 817 557 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 204 386 € (25% x 817 557 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 27 831€

203 : Frais d'études 9 125 €

204182 : Autres groupements : 9 206 €

Bâtiments et installations

2041572 : 9 500 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 128 540 €

2111 : Terrains nus 25 000 €

21172 : Terrains de voirie 250 €

2117 : Bois et forêt 1875€

2131 : Bâtiments publics 22 700 €

2132 : Bâtiments privés 56 738 €

LP MESSE END arte TO AIO ECTONS

CE Oo ANNUAIRE CPI2135: Installations générales, 2853 €

agencements

2152 : Installations de voirie 6124€

2156 : Matériel et outillage incendie 250€

2158: Autres installations, matériel, 2112€

outillage

2184 : Matériel de bureau et mobilier 500 €

2188 : Autres immobilisations | 10 138 €

corporelles

Chapitre 23 Immobilisations en cours 48 015 €

231: Immobilisations corporelles en| 48015€

cours

Décision :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1

VU la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37

CONSIDÉRANT que l'assemblée peut autoriser l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du vote du budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré,

Vote : 11 + 1 procuration

Pour : 10 + 1 procuration (Mme LASCANO Cécile)

Contre : 0

Abstention : 1 (Mme LESBORDES Marie-Christine

- DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions

exposées ci-dessus.

-__ DECIDE de donner pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

-__ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette

décision

M oO EAP Ten UE CAO AIO OS

0558044140. https /WuwWw:pissos fre mairie@pissos:fnLANDES NOUVELLE

AQUITAINE

PISSOS

Délibération n°2026-01/2 : Approbation demande de subvention exceptionnelle de

l'association « La MAM les P'tits Bidous »

Exposé :

Considérant la demande de subvention de la Maison d'Assistantes Maternelles « Les P'tits

Bidous » domiciliée au 430 Route des Lacs, pour financer l'achat de matériel et de

puériculture,

Monsieur le Maire propose de délibérer sur cette demande et de fixer une subvention.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et des voix

exprimées,

- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € à la

MAM « Les P'tits Bidous ».

- _ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à

cette décision.

Environnement

Délibération n°2026-01/3 : Approbation avenant modification du périmètre du site

de l'Espace Sport Orientation

Exposé

Le Département des Landes s’est engagé dans le développement maîtrisé des sports de nature. Cette politique repose sur l'identification, la qualification puis l'inscription d'espaces, sites ou itinéraires (ESI) au plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) des sports de nature. L'inscription à ce plan a pour vocation de garantir la maîtrise générale des TERRES sur ces ES.

SOS ATEN are) ea se AO4O!Pissos

LEO 7” AO https /WUWW.pissos.fr/e mairie@pissos:frLa procédure de proposition d'inscription repose sur 5 critères :

- Sportif : le site doit permettre une pratique sportive sécurisée,

- Foncier : l'ensemble des usages du site doit être envisagé de façon pérenne, dans le cadre d'une maîtrise foncière explicite,

-__ Environnemental : l'aménagement, la gestion et l'animation du site doivent respecter le cadre environnemental (patrimonial et réglementaire),

- Social: la pratique sportive sur le site doit être accessible au plus grand

nombre,

-__ Touristique : le site doit contribuer à l'attractivité touristique du territoire.

Dans ce cadre, le comité départemental de la course d'orientation, à identifier sur le Département différents sites de pratique, dans l'objectif de les rénover ou de les aménager.

Bien que chaque site soit différent et possède des caractéristiques propres, le développement de ces espaces se doit d’être réfléchi dans le cadre d’une même

logique globale :

Faciliter la pratique de la course d'orientation à l’échelle départementale, dans un environnement sécurisé et maitrisé, tout en prenant en compte la notion de développement durable.

Sur la commune de Pissos un Espace Sport Orientation est inscrit au PDESI des Landes depuis 2021. Il est confié en gestion au comité départemental de course d'orientation. Pour cela une convention de gestion a été établie en 2021. Elle précise les obligations des parties et le périmètre du site de pratique.

Monsieur le Maire précise que :

Les enjeux du développement maîtrisé des Espaces Sports d'Orientation par leur inscription au PDESI sont multiples et concernent notamment :

- L'accès pour tous à la pratique de cette activité,

- La clarification et la pérennisation des accès en sécurisant et réglementant les usages actuels,

- La valorisation du site en développant, à l'échelle du Département, une offre homogène, cohérente et diversifiée et en proposant des aménagements exemplaires.

Considérant les articles 50-1 de la Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 et 50-2 modifié par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative au développement des sports de nature et PDESI de sport de nature ;

Considérant l’article L-311-1 du Code du Sport définissant les lieux d'exercice des sports de nature ;

MAIRIE DE:PISSOS

CS on AU AMC CIAI SOEURETES CUT

CCE

PISSOS

Considérant l'article L311-2 du code du sport autorisant les fédérations délégataires à définir pour leur discipline les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ;

Considérant l’article L311-3 du code du sport précisant la compétence du Département pour un développement maîtrisé des sports de nature ;

Considérant l'article L 113-6 et 113-7 du Code de l'urbanisme autorisant les collectivités à passer des conventions pour l'exercice des sports de nature ;

Considérant la nécessité d'organiser la fréquentation du public préexistante, de la contrôler, de délimiter les usages afin de garantir la sécurité des pratiquants et le respect de l’environnement ;

Considérant l'existence de sites ESO inscrits au PDESI des Landes sur la commune de Pissos utilisant des terrains communaux ;

Considérant l'évolution cadastrale constatée sur la commune de Pissos ayant donné lieu à la suppression des parcelles U 1934, U 1605, U 2207 et U 0610 (inscrites au PDESI) au profit de la création de plusieurs parcelles, certaines devenues privées d’autres comme les quatre parcelles U 2362, U 2435, U 2471, U 2474 restant dans le domaine de la commune ;

Considérant la convention établie entre la commune et le comité départemental de course d'orientation pour la gestion de cet ESO et la définition de son périmètre et son échéance au 13 septembre 2030,

Monsieur propose d'approuver l'avenant portant modification du périmètre du site de

l'Espace Sport Orientation

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré,

Vote : 11 + 1 procuration

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 1 (Mme LESBORDES Marie Christine)

LMP ES 0] 7 DOS do EE role nur Co MON EIEEONS

05580441 40% https /WWwW:pissos fre mairie@pissos:fr- AUTORISE la commune à désinscrire les parcelles U 1934, U 1605, U 2207 et U 0610 du PDESI des Landes.

- SE PRONONCE favorablement sur l'inscription, en substitution des parcelles U 2362, U 2435, U 2471, U 2474, au PDESI des Landes pour l'espace sport orientation de Biscarrosse, projet porté par le Comité Départemental de la course d'orientation des Landes.

-_ AUTORISE la commune à proposer un avenant à la convention d'utilisation de cet ESO au comité départemental de la course d'orientation.

-__ APPROUVE le modèle d’avenant à la convention de gestion de l'ESO établie avec le Comité Départemental de la course d'orientation des Landes, présenté en annexe.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des conventions et avenants relatifs à la mise en œuvre de ce projet d'espace sport orientation

Ressources Humaines

Délibération n°2026-01/4 : Approbation création poste d’Educateur APS

Exposé :

Monsieur le Maire expose aux élus qu’en raison de l'évolution du poste de travail du responsable de la base de loisirs de Testarouman et de son changement de filière passant de la filière animation à la filière sportive, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d'éducateur APS (catégorie B) filière sportive à compter du 1 Mars

2026.

Le responsable de ce poste sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Il sera chargé des fonctions de responsable de la Base de pleine nature de Testarouman et pourra assurer l'encadrement de toutes les activités sportives pratiquées sur le site.

La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur dans la cadre d'emploi concerné.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

MANIA ECO EM ATEN OS

05 5804/4140 https /WwWw:pissos.frhe maire@pissos:frLANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

PISSOS

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents et des voix

exprimées,

- DECIDE de créer 1 emploi permanent d'éducateur APS (catégorie B) filière

sportive à compter du 1 Mars 2026.

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette

décision.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne la parole aux élus.

Madame LESBORDES Marie Christine signale des décharges le long de la route de

Castelnau et le long de la piste partant de la route de Bordeaux vers la route de

Menroux. Monsieur le Maire se charge de faire le suivi avec les services techniques.

Madame LESBORDES Marie Christine signale une fuite à l'intérieur de l'église côté

gauche. Monsieur le Maire va informer les services techniques pour une prise en

charge.

Monsieur FORCET Philippe signale également une fuite à la salle polyvalente.

Monsieur le Maire va informer les services techniques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

La Secrétaire de séance Le Maire

céane GROUAZEL M. Denis

MANIA TE ER OUEN EME AO (OM)

0558044140 https/WUW:pissos.fr/e maire@pissos.fn