Procès Verbal - PV 22 Mars 2026

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Procès Verbal - PV 22 Mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 Mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LANDES CERN:

CCE

CES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 22 MARS 2026

Conseillers municipaux en exercice : 19

Conseillers municipaux présents : 16

Conseillers municipaux qui ont pris part au vote : 16

Date de convocation : 18 Mars 2026

Date d'affichage : 18 Mars 2026

AFFICHAGE MAIRIE : le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la

salle des réunions de la Mairie, le 22 Mars 2026 à 20 heures sous la présidence de

M. Denis SAINTORENS, maire sortant

ORDRE DU JOUR :

Installation du Conseil Municipal

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Lecture de la Charte de l'élu local

Présents :

M. ABADIE Laurent —- Mme DUVERGER Christine - Mme GROUAZEL Océane -— M.

MULTEAU Eric — Mme DARTIGUES Christine - M. FORCET Philippe - Mme

MOTUELLE Virginie — M. PLATAS Antonio — M. BARSACQ Philippe — Mme DALLA

ROSA Angélique — M. MIREMENDE Christophe — Mme ELBEL Magalie — M.

TORDEUR Adrien — Mme CLARK Mélanie —- M. ARNALDO Paul —- Mme

DECERTAINES Cassandra

MNT I SR OUEN ED NT ATOUT 0 ZOPE

0558044140 https/WuwW'pissos fre maire@pissos finAbsents excusés avec procuration :

M. FEDALI Damien donne procuration à Mme DUVERGER Christine

M. BERTRAND Xavier donne procuration à M. BARSACAQ Philippe

Mme LAROCHE Mélanie donne procuration à M. ABADIE Laurent

La séance a été ouverte sous la présidence de M. SAINTORENS Denis, Maire sortant.

Monsieur SAINTORENS Denis informe que Mme LOUBAT Nadine a démissionné de

ses fonctions de conseillère municipale à compter du 19 Mars 2026.

Il informe que M. MULLER Christophe a démissionné de ses fonctions de conseiller

municipal à compter du 19 Mars 2026.

Il informe que M. MAGDINIER Laurent a démissionné de ses fonctions de conseiller

municipal à compter du 19 Mars 2026.

Il informe que Mme LEBERQUIER Elise a démissionné de ses fonctions de conseillère

municipale à compter du 19 Mars 2026.

Il informe que M. BOUHADJAR Ahmed a démissionné de ses fonctions de conseiller

municipal à compter du 19 Mars 2026.

Il informe que Mme JOFFROY Sandra a démissionné de ses fonctions de conseillère

municipale à compter du 19 Mars 2026

Conformément à l'article L2121-4 du Code Général des Collectivités territoriales, ces

démissions sont définitives et M. le Préfet des Landes en a été informé

immédiatement.

Conformément à l’article L 270 du Code électoral, M. ARNALO Paul et Mme

DECERTAINES Cassandra ont donc été installés en qualité de conseillers

municipaux.

M. SAINTORENS Denis a déclaré les membres du conseil municipal ci-dessous

installés dans leurs fonctions.

M. ABADIE Laurent

Mme DUVERGER Christine

M. FEDALI Damien

Mme GROUAZEL Océane

M. MULTEAU Éric

Mme DARTIGUES Christine

M. FORCET Philippe

M. BERTRAND Xavier

Mme MOTUELLE Virginie

M. PLATAS Antonio

M. BARSACQ Philippe

MANN) ORNE GENE ee 7e HOMO

0558044140 https//UWUuW:pissos fre maire@pissos fnn |

ETS NOUVELLE

AQUITAINE

Mme DALLA ROSA Angélique

Mme LAROCHE Mélanie

M. MIREMENDE Christophe

Mme ELBEL Magalie

Mme CLARK Mélanie

M. ARNALDO Paul

M. TORDEUR Adrien

Mme DECERTAINES Cassandra

Mme GROUAZEL Océane a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art L. 2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. FORCET Philippe a pris

la présidence de l'assemblée. || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

était remplie.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

Mme DALLA ROSA Angélique — M. ARNALDO Paul

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé

qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7du Code Général des Collectivités

Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. ABADIE Laurent dépose sa candidature.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote.

Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que

le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

MN) IE EE OR OUEN Dee OZAP IEC

0558 044140 https7//AWUWUWpissos fre mairie@pissosfrAprès le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote, sous le contrôle des membres du bureau.

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code Electoral) 0

Nombre de suffrages blancs / vides (art L.65du code Electoral) 4

Nombre des suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

M. ABADIE Laurent ayant obtenu la majorité absolue des suffrages avec 15 voix a été

proclamé maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de ABADIE Laurent, élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

CREATION DES POSTES D’'AJOINTS

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un

adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal

du conseil municipal soit 5 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce

jour de 4 adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres

présents et des voix exprimées, décide la création de 5 postes d'adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité des suffrages, les candidats de liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus (articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

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055804 41 40Mhttps/WuwW;:pissos fre maire@pissos.fnLANDES

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AQUITAINE

P"PISSOS

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions

d'adjoints au maire avait été déposée. Cette liste est mentionnée « Liste conduite par

Mme DUVERGER Christine pour l'élection des adjoints aux maire » par l'indication du

nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Le maire a ensuite procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote.

Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que

le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote, sous le contrôle des membres du bureau.

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code Electoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art L.65du code Electoral) 3

Nombre des suffrages exprimés 16

Majorité absolue 9 La liste présentée par Mme DUVERGER Christine ayant obtenu la majorité absolue

des suffrages, a été proclamée élue comme suit :

1 adjointe : Mme DUVERGER Christine 16 voix

2ème adjoint : M. FEDALI Damien 16 voix

3ème adjointe : Mme GROUAZEL Océane 16 voix

4ème adjoint : M. MULTEAU Éric 16 voix

5ème adjointe : Mme DARTIGUES Christine 16 voix

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local qui précise les dispositions

de « bonne conduite » des élus locaux.

Il rappelle que ‘article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après

l'élection du maire et des adjoints, le maire > donne lecture de & charte de l'élu local

MATIN AI OR ONMEDA OZ OMIS

0558104 4140 https/AWWW;pissos fr maire@pissos inmentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie

de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des

conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux

articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local

Charte de l'élu local

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts

réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis

à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances

dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à

qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,

avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a

bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice

effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

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Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité

sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée

par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois

spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. || s'exerce dans les conditions

fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par

la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant

notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite

d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des

référents déontologues.

Monsieur le Maire remet aux élus du conseil municipal une copie des dispositions du

CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux

Monsieur le Maire remet également aux élus du conseil municipal le formulaire des

données personnelles, conforme au Règlement Général pour la Protection des

Données (RGPD) à remplir. Ce formulaire a pour finalité :

-__ Envoi de convocations aux diverses réunions en lien avec la collectivité

- Envoi de courriers divers par voie postale ou dématérialisée

-__ Envoi de coordonnées aux institutions (Préfecture, Département, Région)

- Envoi de coordonnées aux institutions publiques pour lesquelles les élus

peuvent être désignés comme représentants de la collectivité

- Le cas échéant le versement d'une indemnité et transmission des informations

de paye

L'ordre du jour étant épuisé, le présent procès-verbal, dressé et clos, le 22 Mars 2026

à 21 heures 10 minutes.

Le Maire La Secrétaire

GROUAZEL ©

MA MES Ron UrE OA OZ OM PIE

0558 04/4140 https/WUWUW.pissos ie maire@pissos fin