Procès Verbal - PV du 3 Janvier 2024

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Procès Verbal - PV du 3 Janvier 2024 Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 Janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, AT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 3 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le trois du mois de Janvier à vingt heures, le Conseil Municipal

dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 28 Décembre 2023

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents: 13

Excusée avec procuration : 1

Absent : 1

Votants : 13 + 1 procuration

Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme

DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL

Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe

Absente excusée avec procuration : Mme LASCANO Cécile donne procuration à Mme

GROUAZEL Océane

Absent : M. SUSPERREGUI Jean Claude

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme

GROUAZEL Océane est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 Décembre 2023

MAIRIE DE PISSOS * 51 Route de Daugnague e 40410 Pissos

0558 044140 « https:/Wwuw.pissos.fr/ - mairie@pissos.frAffaires budgétaires et financières

Question n°1 : Approbation autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement

des dépenses d'investissement en attente du vote du Budget Primitif 2024

Environnement - Transition énergétique

Question n°2 : Avis sur le projet de création d'une déchetterie sur la commune de Moustey dans le cadre d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Questions diverses

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 13 Décembre 2023

et donne la parole aux élus.

Mme DUVERGER Christine souhaite que les précisions suivantes soient apportées au

procès-verbal :

Premier point: son arrivée en cours de séance est due à sa présence en réunion

communautaire commission tourisme à Sabres. Elle avait prévenu de son retard.

Deuxième point : elle avait déjà évoqué la proposition d'aménager le gîte n°7 en gîte PMR.

Troisième point : dans la discussion portant sur la problématique du stationnement des

camping-cars, elle souhaite que soit précisé qu’elle partage l'avis de M. CRENCA Alain sur

la nécessité de matérialiser au sol des emplacements.

Monsieur le Maire prend note de ces observations et informe que les rectifications seront

prises en compte.

En l’absence d’autres remarques, le procès-verbal de la séance du 13 Décembre 2023 est

approuvé à l'unanimité par les membres présents.

Délibérations

Délibération n°1: Approbation autorisation d'engagement, de liquidation et de

mandatement des dépenses d'investissement en attente du vote du Budget Primitif

2024

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et

51 Route de Daugnague + 40410 Pissos

05 58 04 4140 ® https:/Wuww.pissos.fr/ e mairie@pissos.frde mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 840 442 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 210 111 € (< 25% x 840 442 €)

Les dépenses d'investissement sont les suivantes et concernent notamment l’achat d'une remorque, d’un pont 2 colonnes automatique avec levage (réparation véhicules) et éventuellement d’un broyeur.

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 13 155 €

203 : Frais d'études 1 150 €

204182: Autres groupements : 12 005 €

Bâtiments et installations

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 92 766 €

2111 : Terrains nus 2250 €

2117 : Bois et forêt 5 000 €

2131 : Bâtiments publics 62 129 €

OO Tree EME lETe are re OO ATOM PIEETOES

0558 044140 ® https'/Www.pissos.fr/ - mairie@pissos.fr2132 : Bâtiments privés 1 500 €

2152 : Installations de voirie 4 831 €

2158 : Autres installations, matériel, 7 625€

outillage

2182 : Matériel de transport 1 500 €

2183 : Matériel informatique 300 €

2184 : Matériel de bureau et mobilier 2475€

2188 : Autres immobilisations 5156€

corporelles

Chapitre 23 Immobilisations en cours 104 190 €

231 : Immobilisations corporelles en

cours

Mme LESBORDES Marie Christine souhaite savoir à quoi correspondent dans les chapitres 21 et 23, les immobilisations corporelles en cours.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit des opérations d'acquisition de petit matériel et de divers travaux.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1

VU la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37

CONSIDÉRANT que l'assemblée peut autoriser l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l'adoption du vote du budget primitif 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré,

Vote :

Pour 12 : 11 + 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine et M. FORCET Philippe)

-__ DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-

dessus.

+ 51Route de Daugnague + 40410 Pissos

05 58 04 41 40 « https:/WwWw.pissos.fr/ + mairie@pissos.frETS NOUVELLE

AQUITAINE

PISSOS

- _DECIDE de donner pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- _ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

Délibération n°2 : Avis sur le projet de création d’une déchetterie sur la commune de Moustey dans le cadre d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Considérant le dossier relatif à la demande d'enregistrement au titre des installations classés pour la protection de l'environnement déposé par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande,

Considérant la consultation publique organisée à la Mairie de Moustey du 21 novembre au 21 Décembre 2023 et la mise à disposition du public d’un dossier réglementaire présentant le projet d'aménagement de la déchetterie de Moustey,

Considérant la demande de Mme la Préfète des Landes en date du 27 octobre 2023 et

conformément à l'article R.512-46-11 du Code de l'Environnement, de soumettre le projet

d'aménagement de la déchetterie de Moustey à l'avis du conseil municipal.

Considérant le lieu d'implantation de la déchetterie et la limite administrative de la commune

de Pissos située à moins d’un kilomètre de l'emprise du projet sur la commune de Moustey,

Monsieur le Maire propose de délibérer sur ce projet.

La délibération a donné lieu à un débat.

Mme LESBORDES Marie Christine n’a pas lu les documents envoyés avant la réunion du

Conseil Municipal et souhaite avoir des informations sur ce projet. Pourquoi le choix de

Moustey ? la durée des travaux ? Dans quel cadre a eu lieu cette consultation ?

M. le Maire regrette que Mme LESBORDES n'ait pas pris le temps de lire le dossier

communiqué.

Néanmoins il informe les élus que cette consultation s'inscrit dans le cadre d’une demande d'enregistrement déposée par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, maitre d'ouvrage du projet, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

(ICPE).

MAIRIE DE PISSOS 5S1Route de Daugnague e 40410 Pissos

0558 044140 « https:/wWwuw.pissos.fr/ + mairie@pissos.frM. le Maire rappelle que compte tenu de la proximité des déchèteries de Pissos, Moustey

et Belhade, la Communauté de Communes Cœur Haute Lande a décidé de fermer les

déchetteries de Pissos et Belhade et de réhabiliter celle de Moustey (position centrale).

Notons que la déchetterie de Moustey est actuellement fermée depuis mars 2023.

Afin de réduire les risques et les impacts relatifs à cette installation et d'évaluer les aléas technologiques, un dossier a été déposé définissant de manière précise les procédures relatives aux ICPE ainsi que la manière dont cette installation sera gérée.

Cette demande réglementaire détermine donc :

- les dangers ou les nuisances possibles pour la santé, la sécurité des riverains, la salubrité publique, la protection de l'environnement

- les engagements que cette installation fonctionnera en conformité avec les prescriptions générales édictées par arrêté ministériel

- les résultats des études géotechniques, des sondages de sol, des études d'assainissement non collectif

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré,

Vote :

Pour 13 : 12 + 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 1 (Mme LESBORDES Marie Christine)

-__ DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de création d’une déchetterie sur la commune de Moustey dans le cadre d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Questions diverses

M. le Maire informe les élus des dates du prochain calendrier municipal :

e Cérémonie des Vœux au personnel : le Lundi 8 Janvier à 18h00

e _ Cérémonie des Vœux à la population : le Vendredi 12 Janvier à 19h00

51 Route de Daugnague e 40410 Pissos

0558 04 41 40 0 https'/WwW.pissos.fr/ + mairie@pissos.frLANDES

PISSOS

e Réunion d'information portant sur la Réserve Communale de Sécurité Civile: le

Mardi 23 Janvier à 18h30

e Prochain Conseil Municipal : le Mercredi 21 Février 2024 à 20h00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Procès-verbal en séance du 21 Février 2024.

Le Maire, La Secrétaire,

Denis SAINTORENS Océane GROUAZEL

51\Route de Daugnague + 40410 Pissos

0558 044140 * https:/Wwu.pissos.fr/ + mairie@pissos.fn