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Déliberation - feuillet cloture 230428
Déliberation - FEUILLET CLOTURE 23 06 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Déliberation - FEUILLET CLOTURE 23 06 09)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
FEUILLET DE CLÔTURE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023 À 20H00
Membres présents
Patrice BOUTET, René BRUYERE, Arnaud CHEYLUS (secrétaire de séance}, Philippe DUREL, Jean Paul LABE, Irène PION, Dominique RORY (Maire)
Numéro d'ordre Contenu de la délibération Résultat du vote
2023-23 _ . Les ou sine A RPQS Adoption du rapport, renseignement et publication des indicateurs e performance et décision de Délibération assainissement puoieanon de rapport sur l'observatoire national des Services publics de l'eau et de saoptée de
collectif HNANImIte
2023-24 . , k . Délibération Passage en non-valeurs de la liste transmise par la trésorerie au budget communal pour un £a Non-valeurs adoptée à montant de 0,08 € TIC : Due commune l'unanimité
2023-25 Délibération Non-valeurs
assainissement
Passage en non-valeurs de la liste transmise par la trésorerie au budget assainissement pour un
montant de 636,15 € TIC soit 578,32 € HT adoptée à l'unanimité
2023-26 Décision de confier la mission déontologue au CDG42 et autorisation pour Monsieur le Maire de Délibération Référent . : ; adoptée à 4 Signer la convention avec le CDG42 pour sa mise en place ; Tu
déontologue l'unanimité
2023-27 Délibération
Tarifs cantines Fixation du prix de repas à 4,50 € TIC pour l'année 2023-2024 adoptée à
2023-2024 l'unanimité
2023-28 , . a . Lu . Délibération Tarifs et horaires |Reconduction de la gratuité des garderies, et application du forfait de 15€ par 1/4 heure adoptée à
garderies supplémentaire en dehors des horaires de garderie, tout quart d'heure entamé étant dû l'unanimité
2023-2024 2023-29
Subvention
transports
scolaires 2022-
2023
Atribution de la somme de 60 € aux élèves de St Jodard inscrits aux transports scolaire du RPI durant toute l'année scolaire 2022-2023; Attribution d'une somme au prorata du paiement pour les élèves arrivés en cours d'année, Pas de subvention aux élèves qui ont quitté le RPI pendant l’année scolaire, Versement de la subvention uniquement si les familles sont à jour du paiement des cantines scolaires de l'enfant concerné
Délibération
adoptée à
l'unanimité
2023-30
Adoption
nomenclature
M57
Adoption au 1° janvier 2024 de la nomenclature M57,conservation du vote par nature et par chapitre globalisé, autorisation pour Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections
Délibération
adoptée à
l'unanimité
2023-31
Proposition Approbation du projet de convention avec le garage Lafay, autorisation pour Monsieur le Maire à Délibération
garage EN signer la convention et tous les documents s’y afférents ATRpee a pour Fourrière l'unanimité
des véhicules
2023-32 ï ; ; ; : _——. AA EE düétiôn Reconduction du rabais de 190 € sur le loyer mensuel des six prochains mois, autorisation pour Délibération
rabat L ! r Monsieur le Maire pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en adoptée à
Re œuvre de la présente délibération l'unanimité
Vote pour les répresentant de la commune aux élections sénatoriales : 2023-33 titulaire : M RORY Dominique, unanimité
Elections suppléants : : énatoriales M BOUTET Patrice, unanimité
$ M DUREL Philippe, unanimité M CHEYLUS Arnaud unanimité
= Signature du Maire Signature du secrétaire 1