unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 129 Economie Conv ANCT etude structuration juridique activite aeronautique aerodrome cout etude revue a la hausse

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 129 Economie Conv ANCT etude structuration juridique activite aeronautique aerodrome cout etude revue a la hausse Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 129 Economie Conv ANCT etude structuration juridique activite aeronautique aerodrome cout etude revue a la hausse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Jeunesse, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 30 juin 2026

Le trente juin deux mille vingt-six à 17h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle communale d'Estrées les Crécy, sous la présidence

de Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT).

Présents : Madame Angélique PARIS BAILLEUL

(AGENVILLERS), Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Madame Agnès DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault

BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Madame

Julie LEBAN (BUIGNY L ABBE), Monsieur Mathieu DOYER

(BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Jean Alain DELRUE

(CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Madame

Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL

(CRAMONT), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Jean Paul TORDEUX (CRECY EN

PONTHIEU), Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur

Michel GAYET (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET

(ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Madame Michèle SOHET (FAVIERES), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Pascal DECLERCQ

(GAPENNES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame

Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD

(LE CROTOY), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY),

Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Gauthier

HAMARD (LE TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Francis

DAILLY (MACHIEL), Madame Murielle DULARY (MAISON-

ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-

PONTHIEU), Monsieur Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),

Madame Geneviève DARRAS (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur

Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Charles

BOUCART (NOUVION), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-

EN-CHAUSSEE), Monsieur Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-

MER), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE), Madame Sophie

DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-

REMY), Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

94 93 80

DELIBERATION N° DE_2026_129

Economie - Conventionnement avec

l'ANCT pour une étude relative à la

structuration juridique de l'activité

aéronautique de l'aérodrome

d'Abbeville - Buigny - Saint Maclou -

Estimation du coût de l'étude revue à

la hausse

Date de la convocation

23 Juin 2026

Date d’affichage

23 Juin 2026

VOTES

EXPRIMES : 67

POUR : 66

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 11

NPPV : 2

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_129-DE

A G E D ILudovic AVISSE (PORT-LE-GRAND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Jean SAVE (QUEND), Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Laurent SAISON (RUE), Monsieur Dominique DARAS (RUE), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Madame Emmanuelle CHEVALLIER (YVRENCH)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie José VAN RIEK ONGHENA (FORT- MAHON-PLAGE) représentée par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART) représenté par Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY) représenté par Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL-DOMQUEUR) représenté par Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Yves MANIER (RUE) représenté par Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Laurent SAISON (RUE), Madame Christine SALLE (RUE) représentée par Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Eric FITTERER (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représenté par Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) représenté par Monsieur Michel GAYET (DOMVAST)

Absent(s) : Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) suppléé par Madame Julie LEBAN (BUIGNY L ABBE), Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par Madame Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Frédéric ROY (LE TITRE) suppléé par Monsieur Gauthier HAMARD (LE TITRE), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) suppléé par Monsieur Francis DAILLY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Fabien COCKENPOT (MOUFLERS), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY)

Objet de la Délibération : Economie - Conventionnement avec l'ANCT pour une étude relative à la structuration juridique de l'activité aéronautique de l'aérodrome d'Abbeville - Buigny - Saint Maclou - Estimation du coût de l'étude revue à la hausse

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_129-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 25 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

L’étude menée d’avril à juin 2025 par le cabinet Ernst &Young Advisory a examiné les perspectives de maintien de l’activité aéronautique sur la plateforme tout en réfléchissant aux possibilités de valorisation économique du site. Les différents acteurs présents sur la plateforme se sont accordés en présence des services de l’Etat sur la fermeture de la piste en béton, dont la réhabilitation serait trop coûteuse. Cette fermeture d’autre part n’empêchant pas la poursuite de l’activité aéronautique sur les pistes en herbe.

La prochaine étape consiste désormais à envisager la suite de la DSP sous une autre forme de gestion. Il convient donc d’examiner les portages possibles en associant les usagers et en intégrant le potentiel devenir des « délaissés fonciers » à la suite de la demande de déclassement de la piste 02-20 en dur.

Pour ce faire, le CCPM recherche un appui juridique et technique pour l’accompagner dans la définition du mode de portage, du modèle économique et de financement.

Lors du conseil du 5 mars 2026 la Communauté de communes a acté le principe de la réalisation d’un conventionnement avec l’ANCT pour la réalisation d’une étude relative à la structuration juridique de l’activité aéronautique de l’aérodrome d’Abbeville-Buigny-Saint-Maclou.

Initialement, le coût prévisionnel maximum de cette étude a été estimé à : ·63 600,00 € TTC pour la tranche ferme ;

·et à 49 200,00 € TTC pour la tranche optionnelle.

Soit un coût total de 112 800,00 € TTC

Le référentiel de l’ANCT ayant évolué, il convient de revoir le montant de cette étude comme suit : Coût total de l’étude

· 64 990,12 € TTC

Conformément au taux de modulation adopté par son Conseil d’Administration, l’ANCT a financé la précédente étude à hauteur de 80 % de son coût TTC. Le taux de participation de l’ANCT à la nouvelle étude resterait également de 80 %.

L’ANCT payera la totalité de l’étude et appellera la participation financière de la collectivité à hauteur de 20 % des montants TTC soit un montant de 12 998,02 € TTC.

La convention d’accompagnement établie sera signée par l’EPCI. Monsieur le préfet de département de la Somme signera ensuite la convention après mise à disposition des crédits de l’État à l’ANCT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 66 voix pour, 1 voix contre, 11 abstentions et 2 ne prennent pas part au vote, décide :

- De confirmer la réalisation d’un conventionnement avec l’ANCT pour la réalisation de l’étude relative à la structuration juridique de l’activité aéronautique de l’aérodrome d’Abbeville-Buigny-Saint-Maclou, - D’actualiser le montant du coût prévisionnel maximum de l’étude relative à la structuration juridique de l’activité aéronautique de l’aérodrome d’Abbeville – Buigny – Saint – Maclou ; - De donner délégation au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération et de signer tout acte en découlant ;

- D’autoriser le Président à signer la convention d’accompagnement (en annexe de la délibération).

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_129-DE

A G E D IRésultats des votes

Pour : 66

Angélique PARIS BAILLEUL

Ludovic FIRMIN

Agnès DAILLY

Claude PATTE

Grégory DUFOUR

Xavier BORDET

René CAT suppléé par Julie LEBAN

Eric MOUTON

Mathieu DOYER

Jean-Alain DELRUE

Annie TRAULLE suppléée par Sylvie LOUIS

Hervé LEVEL

Sébastien HAUTBOUT

Jean Paul TORDEUX

Olivier GERARD

Maïté BERON

Michel GAYET

Damien BRIET

Isabelle ALEXANDRE

Michèle SOHET

Daniel WALLET

Alain BAILLET représenté par eric KRAEMER

Eric KRAEMER

Marie José VAN RIEK ONGHENA représentée par Marie Claire FOURDINIER Etienne LEPRINCE représenté par Xavier BORDET

Frédéric NOEL

Stéphane DELEENS représenté par Daniel WALLET

Laurent DUVAL suppléé par Martine POPULAIRE

Philippe EVRARD

Arnaud HORNOY représenté par Philippe EVRARD

Véronique DELORME

Karine DEVISMES

Frédéric ROY suppléé par Gauthier HAMARD

Jean Marie PECQUET

Philippe PARMENT représenté par Francis GOUESBIER

Olivier PLEY suppléé par Francis DAILLY

Murielle DULARY

Gérard GALLET

Bertrand DUFOUR

Philippe SELLIER

Geneviève DARRAS

Maurice FORESTIER

Jean Charles BOUCART

Hélène VENIER

Christian HUNAUT

Thierry BIZET

Sophie DUCASTEL

Daniel TOURON

Michel CRESPEL

Ludovic AVISSE

Marc VOLANT

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_129-DE

A G E D IMarie Claire FOURDINIER

Jean René SAVE

Agnès BOULONGNE

Christine SALLE représentée par Agnès BOULONGNE

Eric FITTERER représenté par Rebecca HORNOY

Rebecca HORNOY

Francis GOUESBIER

Joël FARCY

Jocelyne MARTIN

Brigitte LEVASTRE

Laurent SAUVAGE

Patricia POUPART

Dominique LECERF

Gerard DEVILLEPOIX

Thierry MIANNAY représenté par Michel GAYET

Contre : 1

Pascal DECLERCQ

Abstentions : 11

Thibault BOURGOIS

Marcel GAMARD

Myriam LOURDEL

Jean-Paul PRUVOT

Pascal BOURLO

Nicolas LEDUC représenté par Jean Paul PRUVOT

Christophe DUFRENOY

Yves MANIER représenté par Christophe DUFRENOY

Gisèle CAROUGE représentée par Laurent SAISON

Laurent SAISON

Emmanuelle CHEVALLIER

Ne prennent pas part au vote : 2

Maurice CREPIN

Dominique DARAS

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_129-DE

A G E D I