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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 03 02 delib creation budget annexe equipement aquatique communautaire
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 03 02 delib creation budget annexe equipement aquatique communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
\
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
\\
ae
À
Publié
le
19/03/2025
SU
ID
: 040-244000659-20250312-2025
03
02-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
LS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 27 février 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
12
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: À
LA
MAIJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
vote
contre
: Bertrand
Lataillade
12
abstentions:
Alain
Dicharry
; Jean
Marc
Larre
; Jean
Baylet
; Elise
Flament
; Didier
Herbert
;
Isabelle
Cazalis
; Julien
Fichot
; Laurence
Gutierrez
; Gilles
Peynoche
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
Gutierrez
; Vanessa
Moleres
; Philippe
Pourtau
; Antoine
Robles
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU - TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
: Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Alain
PERRET
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
; Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT-AUBIN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Eva
BELIN
2025-03-02
Création
du
budget
annexe
«
Equipement
aquatique
communautaire
»
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Seignanx
est
dépourvu
d'équipement
aquatique,
alors
même
que
l’apprentissage
de
la natation
à l’école
a été
érigé
en
priorité
par
l'éducation
nationale,
inscrit
dans
le
socle
commun
de
connaissances
et
de
compétences,
et
assorti
d’un
caractère
obligatoire.
Dès
lors,
afin
de
répondre
au
besoin
des
3
500
élèves
du
territoire,
la
Communauté
de
communes
s’est
donnée,
dès
2018,
l'objectif
ambitieux
de
réaliser
un
tel
équipement. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
19/03/2025
ID
: 040-244000659-20250312-2025
03_02-BF
L'Avant-Projet
Définitif,
présenté
en
comité
de
pilotage
le
19
juin
2024,
définit
un
projet
axé
principalement
sur
l'apprentissage
de
la
natation
et
la
pratique
du
sport,
à l'attention
des
scolaires
du
territoire,
avec
notamment
un
bassin
sportif
de
5
lignes
d’eau
et
de
25m
de
long,
un
bassin
d'apprentissage
et de
loisirs
de
160
m?,
et
une
pataugeoire
de
40
m2.
La
consultation
des
entreprises a
été
lancée
le 14
février
2025.
Par
ailleurs,
la
partie
du
projet
non
directement
liée
à l'apprentissage
de
la
natation
et
aux
activités
sportives,
dite
«espace
bien-être
»,
représente
tant
par
son
dimensionnement
(5
%
de
la surface
totale)
que
par
les
activités
proposées
un
caractère
accessoire.
Par
conséquent,
l'exploitation
de
l'équipement
aquatique
aura
un
intérêt
public,
ne
présentera
pas
un
caractère
industriel
et
commercial
et
sera
située
hors
du
champ
concurrentiel.
Néanmoins,
afin
de
faciliter
la lisibilité
budgétaire
du
futur
équipement
et de
permettre
une
meilleure
transparence
de
son
exploitation,
il est
proposé
de
créer
un
budget
annexe
dédié.
L'autorisation
de
programme
n°2022-01
créée
au
budget
principal
sera
reprise
en
partie
au
budget
annexe
depuis
sa
création
et
les
dépenses
déjà
acquittées
relatives
à
ce
projet
feront
l’objet
d’une
reprise
au
budget
annexe.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
ses
articles
256B
et
293B,
VU
l'instruction
comptable
M57,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
APPROUVE
la création
d’un
service
public
administratif
(SPA)
visant
à la construction
et à l'exploitation
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
créer
un
budget
annexe
M57
non
assujetti
à
la
TV.A.
intitulé
«
Equipement
aquatique
communautaire
»
et
à
reprendre
en
partie
l'AP
n°2022-01
dans
ce
budget.
Pour
la
partie
du
projet
non
directement
liée
à l'apprentissage
de
la natation
et aux
activités
sportives,
dite
« espace
bien-être
», qui
représente
tant
par
son
dimensionnement
(5 %
de
la surface
totale)
que
par
les
activités
proposées
un
caractère
accessoire,
mais
qui
pourrait
entrer
dans
le
champ
concurrentiel,
il sera
possible
de
bénéficier
de
la
franchise
en
base
de
TVA
selon
l’article
293B
du
code
général
des
impôts,
si les
plafonds
de
chiffre
d’affaires
pour
le bénéfice
de
ce
dispositif
sont
respectés,
en
fonction
des
ventes
et services
proposés
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
les éléments
administratifs
et comptables
afférents
à la
création
de
ce
service
public
administratif
et à son
budget
annexe ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
13
mars
2025.