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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Publié
le 09/10/2023
Ê
)
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
\\g
À
SX
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
07-DE
\
>)
\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 septembre
2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: A LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
13
abstentions:
:
Alain
DICHARRY
;
Jean-Marc
LARRE
;
Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT;
Pierre
LATOUR;
Isabelle
CAZALIS
;
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
qui a donné
pouvoir
à Philippe
POURTAU
; Philippe
POURTAU
; Isabelle AZPEITIA
; Antoine
ROBLES Présents
: 30
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU
; Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 1
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- TARNOS
: Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-09-07
Attribution
du
marché
négocié
suite
au
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
situé
sur
la commune
de
Tarnos.
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
7
décembre
2022,
le
Conseil
communautaire
a
émis
un
avis
favorable
au
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
sur
Esquisse
+,
pour
la construction
d'un
équipement
aquatique
communautaire
situé
sur
la commune
de
Tarnos. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
07-DE
Pour
mémoire,
le
projet
a
été
initié
pour
doter
le
territoire
d’un
équipement
d'apprentissage
de
la
natation
pour
les
enfants
scolarisés
du
Seignanx
qui
en
sont
jusqu'ici
dépourvus
et,
plus
globalement,
pour
faciliter
l’accès
de
l'ensemble
de
la population
à ce
type
d'équipement.
Ce
futur
équipement
dédié
à
l'apprentissage
de
la
natation,
aux
activités
sportives,
de
santé
et
de
détente,
sera
composé
des
modules
suivants
:
e un
hall
d'accueil
avec
visuel
sur
le hall
des
bassins
e des
annexes
de
services
+ des
annexes
baigneurs
(collectifs
et
individuelles)
mutualisables
e un
hall
des
bassins
comprenant
:
-
un
bassin
sportif
de
25
mètres
et 5
lignes
d’eau
(profondeur
1,35m
à 2m)
-
un
bassin
d'apprentissage
et de
loisirs
de
160
m2
-
une
pataugeoire
ludique
de
40
m
carrés
-
un
toboggan
avec
arrivée
aqua
freinée
(60
ml)
-
des
plages
de
circulation
et de
détente
-
des
locaux
techniques
-
des
aménagements
extérieurs
: parvis,
cour
de
service,
stationnements,
voirie
d'accès,
solariums
(minéral
/ végétal),
aire
de
jeux
d’eau
extérieure.
Le
cabinet
NOGA,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
a
estimé
les
travaux
à 8
500
000
€
HT.
Le
coût
global
de
l'opération,
incluant
l’ensemble
des
frais
divers,
est
évalué
à
11
000
000
€
HT
(valeur
septembre
2022). La
première
phase
du
concours
du
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancée
le
8
décembre
2022
et,
suite
à
la
tenue
du
jury
le 23
février
2023,
trois
candidats
ont
été
admis
à concourir
pour
la seconde
phase.
Le
5
juin
2023,
ces
trois
candidats
ont
remis
des
plans
et
projets
correspondants
au
niveau
ESQUISSE+
à
partir
du
programme
communiqué.
Le
jury,
réuni
le
29
juin
2023,
a
classé
les
trois
projets
de
manière
anonyme.
L’anonymat
a
été
levé
à
l'issue
de
la séance
par
le cabinet
d’huissiers
RAMONFLEUR
ELISSALDE
JUNQUA-LAMARQUE
LABORDE
DIT
LAGET
d'Anglet.
Madame
la
Présidente,
conformément
à l'avis du jury,
a désigné
comme
lauréat
du
concours
le cabinet
BLAMM
ARCHITECTE
de
Bordeaux.
Le
marché
comprend
une
tranche
ferme
qui
correspond
aux
missions
de
base
et
des
tranches
optionnelles
pour
les
missions
complémentaires
qui
correspondent
aux
études
d’exécutions
partielles
sur
les
lots
techniques
et
DQE
sur
tous
les
lots
(EXE
partielles),
la coordination
du
système
de
sécurité
incendie
(SSI),
la
simulation
thermique
dynamique
/ qualité
environnementale
(STD/QE),
le calcul
en
coût
global,
la signalétique
et
la
mission
BIM
Manager.
Le
forfait
de
rémunération
est
provisoire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
2112-18
etR.
2432-7
du
Code
de
la
Commande
publique.
Le
montant
du
forfait
provisoire
de
rémunération
a
été
établi
en
tenant
compte
des
éléments
portés
à la connaissance
du
Maître
d'œuvre
lors
de
la passation
du
marché,
tels
que :
- Le
contenu
de
la
mission
fixée
par
les
pièces
de
la consultation ;
- Le
programme
;
- La
part
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux,
fixée
par
le
Maître
d'ouvrage
(PEFPT); - Les
éléments
de
complexité
liés
aux
contraintes
du
contexte
local
et
à
l'insertion
du
projet
dans
l'environnement,
à
la
nature
et
à la spécificité
du
projet
et
résultant
des
exigences
contractuelles
;
- Les
délais
des
études
du
Maître
d'œuvre
et
délai
de
vérification
par
le
Maître
d'ouvrage ;
- Les
modes
prévisionnels
de
dévolution
et de
passation
des
marchés
de
travaux
; Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
07-DE
- La
durée
prévisionnelle
d'exécution
des
travaux,
et
leur
éventuel
phasage
;
- Le
découpage
éventuel
de
l'opération
en
plusieurs
tranches
de
réalisation
;
- La
continuité
du
déroulement
de
l'opération
;
- Les
coûts
en
matière
d'assurance
pesant
sur
la
Maîtrise
d'œuvre.
La
rémunération
provisoire
devient
définitive
lors
de
l'acceptation
par
le
Maître
d'ouvrage
de
l'Avant-
Projet
Définitif
et de
l'engagement
du
Maître
d'œuvre
sur
le coût
prévisionnel
des
travaux.
Suite
aux
négociations,
le forfait
provisoire
proposé
par
le cabinet
BLAMM
Architecte
de
Bordeaux
pour
les
éléments
de
missions
de
base
est
de
1
257
150
€
HT,
soit
1
508
580
€
TTC.
Les
missions
complémentaires
s'élèvent
à
246
550,00
€
HT,
soit
295
860,00
€
TTC.
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1-2°
et
L.2172-1,
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-26
et
R.2172-1
à
R.2172-6
sur
la
procédure
de
concours
et
les
articles
L.2122-1
et
R.2122-6
sur
les
marchés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
VU
l'arrêté
n°2023-01
de
Madame
la
Présidente
désignant
les
membres
du
jury,
VU
l'appel
public
à
concurrence
paru
au
JOUE
BOAMP
22-160771,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation,
et
à
l'affichage
à
la Communauté
de
communes
en
date
du
8 décembre
2022,
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
jury
du
23
février
2023
et
l'arrêté
de
Madame
la
Présidente
désignant
les
candidats
admis
à concourir
en
seconde
phase,
VU
le procès-verbal
de
la réunion
du
jury
du
29
juin
2023
procédant
au
classement
des
trois
projets
et
l'arrêté
n°
2023-04
en
date
du
29
juin
2023
de
Madame
la
Présidente
désignant
le
cabinet
BLAMM
ARCHITECTE
comme
lauréat
du
concours
conformément
à
l'avis
du
jury,
VU
le
rapport
de
négociation,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'équipement
aquatique
du
Seignanx
comprenant
la tranche
ferme
et
les
tranches
optionnelles,
ainsi
que
les
pièces
du
marché,
avec
le
Cabinet
BLAMM
Architecte
pour
un
montant
total
provisoire
de
1
503
700
€
HT,
soit
1
804
440
€
TTC ;
CONFIRME
le versement
de
l'indemnité
de
50
000
euros
HT,
soit
60
000
euros
TTC,
à
chaque
équipe
concourant
pour
la seconde
phase
du
concours;
DIT
que
des
subventions
seront
sollicitées
pour
la
réalisation
du
projet
;
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
; qu
É
Recçu
en
préfecture
le 04/10/2023
K
BST
Publié
le 09/10/2023
—
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
07-DE
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 28
septembre
2023.