Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 04 ca
unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 01 ju
unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 08 ca
unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 07 de
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 07 del
Déliberation - &files=01 Cession de terrain à la Communauté de Co
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 63 av
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 07 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 10 At
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 18 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 05 candidats retenus MO equipement aquatique
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 05 candidats retenus MO equipement aquatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
(EE
ID
: 040-244000659-20230302-2023_03_MP-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ARRÊTÉ
DE
LA
PRÉSIDENTE
Désignation
des
candidats
retenus
- Phase
1
Concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
d’un
équipement
aquatique
Arrêté
n°2023-03
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
29
juillet
2020
autorisant
la
constitution
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
à
caractère
permanent
et
le
procès-verbal
n°2020-07-03
fixant
sa
composition
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
autorisant
Madame
la
Présidente
à
lancer
une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
équipement
aquatique
communautaire
sur
la
commune
de
Tarnos
;
Vu
l'appel
public
à
concurrence
publié
au
JOUE
et
au
BOAMP,
sous
les
références
22-160771,
ainsi
que
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
dématérialisés
Landespublics.org
et
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes;
Vu
l'arrêté
2023-01
de
désignation
des
membres
qualifiés
du jury;
Vu
l'avis
motivé
du
jury
réuni
le 23
février
2023
et
le procès-verbal
de
cette
réunion
;
ARRÊTE
Article
1”
: Abroge
l’arrêté
2023-02
désignant
les
candidats
retenus
à l'issue
du
jury
de
concours
Article
2 :
Les
3 candidats
retenus
dans
le cadre
de
la
1°
phase
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
sur
la commune
de
Tarnos
sont :
- TNA
Architectes,
18
rue
du
Faubourg
du
Temple
75011
PARIS
- Z Architecture,
13
bis
quai
Rambaud
Bâtiment
de
l'embarcadère
69002
LYON
- Christophe
BLAMM
Architecte,
29
rue
Danjou
33100
BORDEAUX
Article
3
: Madame
la
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
wwwr.telerecours.fr
Article
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
Aux
candidats
retenus
sus-nommés
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 02
mars
2023
La
Présidente,
Publié
le 06/03/2023
sur
le site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
Le
Seignanx
Isabelle
DUFAU