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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Somain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019 21 mars Budget 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
/
&
)
Ans
re
MN
+
Budget
2019
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
21
Mars
2019 1.
Orientations
budgétaires
1.1.Contexte
Général
: Situation
économique
et
sociale
1.1.1
Situation
globale
La
loi
de
finances
2019
pose
les
grandes
trajectoires
d’évolutions
financières
relatives
aux
administrations
publiques
en
actant
d’une
manière
générale
une
modération
des
dépenses
de
fonctionnement
fixé
à +1.2%
en
prévisionnel,
en
misant
sur
un
retour
de
la
croissance
sur
les
dépenses
d’investissement
fixé
à
+8.1%
et
enfin
en
projetant
une
croissance
dynamique
des
recettes
avec
un
+2.9%.
Dans
les
grandes
lignes,
la
loi
de
Finances
2019
marquera
pour
les
collectivités
territoriales
-
Un
ajustement
à la
baisse
de
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
pour
le
bloc
communal
-
Une
progression
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
en
faveur
de
la
solidarité
financière
des
collectivités
-
Une
minoration
des
variables
d’ajustement
comme
les
compensations
pour
la
taxe
professionnelle
sur
les
budgets
communaux
-
Un
soutien
à l’investissement
local.
D'un
point
de
vue
plus
globalisé
encore,
la
loi
de
Finance
2019
maintient
et
conforte
pour
quelques
mois
supplémentaires
le
régime
préférentiel
du
calcul
de
la
DGF
pour
les
communes
dites
« nouvelles
».
1.1.2
Péréquation
Il
est
cependant
à
noter
que
la
progression
de
la
péréquation
verticale
permettra
de
limiter
l'impact
de
la
baisse
de
la
D.G.F.
pour
les
collectivités
les
plus
fragiles
puisque
l’on
note
un
renforcement
de
cette
péréquation.
Il
en
est
ainsi
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
dont
l’augmentation
prévue
est
de
90
millions
d’euros
(+4.30%)
pour
le
bloc
communal.
1.1.3
Fiscalité
D'un
point
de
vue
fiscal,
la
loi
de
finances
2019
est
marqué
par
la
deuxième
phase
de
dégrèvement
de
la
taxe
d’habitation
qui
assure
encore
pour
cette
année
au
bloc
communal,
une
compensation
à l’euro
prés
(Coût
additionnel
du
dégrèvement
:3,8
Milliards
€).
Concernant
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives,
le
taux
retenu
par
la
Loi
de
Finances
est
de
2.2
%
pour
2019. 1.2.Contexte
Communal
Comparatif
Résultats
2018
et
Prévisionnel
2019
Evolution
des
charges
de
fonctionnement
Budget
2018
|
Résultats
2018
|
Prévisionnel
+
DM
2019
Charges
à caractère
4
951
495
3
992
413
4
661
821
général
Charges
de
personnel
4
815
143
4
516
290
4
921
705
Opération
d’ordre
396
027
392
947
423
000
Autres
charges
de
gestion
2
156
499
2
124201
2
538
974
Charges
financières
459
645
450
401
412
949
Charges
exceptionnelles
375
600
256
988
335
700
Atténuation
de
produits
15
000
5
814
15
000
Autofinancement
260
976
TOTAL
13
169
409
11
739
054
13
570
125
Evolution
des
produits
de
fonctionnement
Budget
2018
|
Résultats
Prévisionnel
+
DM
2018
2019
Atténuation
de
charges
200
000
313
913
200
000
Produit
des
services
327
955
417
445
380
100
Travaux
en
régie
et
174
196
68
663
181
180
Opérations
d’ordres
Impôts
et
Taxes
6
287
561
6 405
943
6
341
000
Dotations,
subventions
6
362
214
6
241
823
6
284
845
Autres
produits
de
gestion
165
700
168
065
163
000
courante
Produits
exceptionnels
12
440
64271
20
000
TOTAL
13
530
066
13
680
123
13
570
125 Evolution
des
charges
hors
personnel
Projet
Cœur
de
Ville
:Accompagnement
bureau
de
communication
Projet
Cœur
de
Ville
:Actions
commerce
et
communication
Projet
Cœur
de
Ville
:Projet
BGE
—
Mon
Commerce
en
Test
Location
des
illuminations
de
Noël
pour
renouvellement
Application
du
règlement
général
de
protection
des
données
(RGPD)
Modernisation
des
équipements
informatiques
Travaux
en
Régie
:
© O0 ©O O©O OO O©O © O oO
Programme
2019
ADAP
Réaménagement
du
bâtiment
hébergeant
l’Epicerie
Solidaire
Travaux
aménagement
locaux
associatif
Création
Aire
de
stockage
au
Centre
Technique
Municipal
Réhabilitation
maison
ou
appartement
résidence
autonomie
Remise
en peinture
entrée
Bibliothèque
Jules
Mousseron
60
000€
50
000€
10
000€
25
000€
11
000€
77
000€
138
750€
Réaménagement
vestiaires
et
douches
au
Centre
Technique
Municipal
Aménagement
mobilier
et
structures
Base
de
Loisirs
A.
Franck
Fabrication
meubles
Ecoles Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
Diminution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
:
“Prévision
d’une
baisse
de
1.07
%
pour
la
DGF
:
- 22
511
€
Réalisé
2018
Soit
Budget
Prévisionnel
2019
2
098
706
€
2 076
195
€
Augmentation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
:
“Prévision
d’une
augmentation
de
3.06
%
pour
la
DSU
:+
89
062
€
Réalisé
2018
Soit
Budget
Prévisionnel
2019
2
910
938
€
3 000
000€
Diminution
de
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
:
“Prévision
d’une
diminution
de
1.52
%
pour
la
DNP
:
- 8
795
€
Réalisé
2018
Soit
Budget
Prévisionnel
2019
578
795
€
570
000
€
Diminution
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
:
“Prévision
d’une
diminution
de
3.94
%
pour
le
FPIC
:
- 10
055
€
Réalisé
2018
Soit
Budget
Prévisionnel
2019
255
055
€
245
000
€
Diminution
du
Fond
Départemental
de
la
Taxe
Professionnelle
:
“Prévision
d’une
diminution
de
24.57
%
pour
le
FDTP
:-32
586
€
Réalisé
2018
Soit
Budget
Prévisionnel
2019
132
586
€
100
000
€
Diminution
des
compensations
"Compensation
au
titre
de
la
Taxe
foncière
:-3
307€
Réalisé
2018
Soit
Budget
Prévisionnel
2019
13
307
€
10
000€ Prévisionnel
équilibre
budgétaire
de
fonctionnement
2019
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Charges
à caractère
général
4
661
821
Atténuation
de
charges
200
000
Charges
de
personnel
4
921
705
Opérations
d’ordre
181
180
Opérations
d’ordre
423
000
Produit
des
services
380
100
Autres
charges
de
gestion
2
538
974
Impôts
et
Taxes
6 341
000
Charges
financières
412
949
Dotations
et
participations
6 284
845
Charges
exceptionnelles
335
700
Autres
produits
163
000
Atténuation
de
produits
15
000
Produits
exceptionnels
20
000
Autofinancement
260
976
TOTAL
13
570
125
TOTAL
13
570
125 Exécution
du
budget
2018
DEPENSES
RECETTES
ECART
Section
de
Réalisation
de
fonctionnement
11
739
055
€
13
680
124€
+
1941
069
€
l'exercice
(mandats
et
Sect
titres)
—
SÉCHON
3 503
310€
4569
892€]
+1066
582€
d'investissement Investissement
2019
Sous-total
chapitre
20
:
302
420
€
+
Etudes
(Projet
Cœur
de
Ville,
Chapelle
Sainte
Barbe,
Local
Bouliste
4
chemins)
:
269
400
€
+
Développement
informatique
(Evolution
et
acquisition
Logiciels
métiers)
:
33
020
€
Sous-total
chapitre
21
:
2
221
867
€
e
Projet
Cœur
de
Ville
296
712€
e
Plantations
d’Arbres
:
25
000
€
°
Achat
Terrain
(Local
Bouliste)
et
Enveloppe
Prévisionnelle
Cœur
de
Ville
390
000
€
e
Mise
aux
normes
- Sécurité
100
500
€
+
Eclairage
Public
et
feux
tricolores
(Travaux
de
modernisation)
:
184
000
€
e__
Mobilier
Urbain
(Aménagement
de
Jeux
et
clôture
base
de
Loisirs
A.
Frank)
180
000
€
+
Signalétique
(Commerces,
Bâtiments)
10
000
€
+
Piscine
(Présentoir,
Matériel
divers,
Colonnes
douches)
19
800
€
+
Matériel
Informatique
(Vidéoprojecteurs
Ecoles,
Voie
sur
IP,
remplacement
matériel)
127
285
€
e
Voirie
et
Signalisation
92
500
€
°
Travaux
divers
(Isolation
toiture
centre
Finances
Publiques,
Rénovation
murets
Théâtre,
Aménagement
Pôle
Etude
et
projet)
332
700
€
+
Matériel
centre
technique
municipal
212670
€
e
Matériel
sportif
23
700
€
+
Ecoles
(Jeux
Ecoles,
travaux
humidité,
achat
stores
et
volets
et
mobilier)
217
000
€
e
Programme
ADAP
10
000
€
Sous-total
chapitre
23
:
2
675
000
€
+
Travaux
espace
Insertion
Chapelle
sainte
Barbe
:
720
000
€
+
Projet
Cœur
de
Ville
(Place
Jean
Jaurès)
400
000
€
+
Mise
aux
normes
accessibilité
bâtiments
105
000
€
e
Travaux
de
Voirie
448
000
€
+
Isolation
complexe
Salengro
150
000€
e
Local
Tir
à l’Arc
190
000
€
e
Travaux
Base
de
Loisirs
320
000
€
°
Travaux
Parking
République
342
000
€ Prévisionnel
équilibre
budgétaire
d'investissement
2019
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
Travaux
en
régie
et
139
490
Affectation
résultats
5
008
373
opérations
d’ordre
Fonctionnement
Remboursement
capital
842
000
Amortissements
423
000
emprunts
Reversement
FCTVA
41
690
F.C.T.V.A.
590
094
Remboursement
prévisionnel
30
000
Taxes
d'urbanisme
70
000
taxe
aménagement Etudes
302
420
Subventions
161
000
Matériels
2
221
867
Emprunt
0
Travaux
2
675
000
TOTAL
6 252
467
TOTAL
6 252
467 Maintien
des
taux
d’imposition
Nature
Taux
2019
Taxe
d’habitation
20,60
%
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
28,12
%
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
74,23
%
10 2.
Structure
et
gestion
de
la
dette
Dette
au
ler
janvier
2019
Remboursement
de
la
dette
en
2019
:1
264
925
€
Dette/habitant
au
31/12/2018
: 8 371
865
€
:8371
865
€ /
12
570
=
666
€
/ habitant
Tableau
d’Amortissement
Prévisionnel
2019
ANNEE
CAPITAL
INTERETS
2019
841
610€
423
315
€
Le
délai
d’extinction
de
la
dette
en
2019
est
de
12
années.
Sur
100%
de
la
dette,
3
emprunts
sont
à taux
fixe
ce
qui
représente
96.36
%
et
1
emprunt
à taux
variable
soit
3.64%.
11 3.
Structure
et
évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
de
personnel
Evolutions
Légales
et
réglementaires
SMIC
Le
SMIC
Horaire
passe
de
9.88€
à
10.03€
soit
1.5%
d’augmentation
CSG
Pas
d'augmentation
Assurance
Maladie
RG
Pas
d’augmentation
CNRACL
PP
Pas
d’augmentation
IRCANTEC
Pas
d'augmentation
CNFPT
Pas
d’augmentation
Evolutions
Internes
envisagées
Créations
de
postes
Créations
des
postes
:1
chef
de
projet
commerce,
1 secrétaire
intérimaire
Point
d’indice
Pas
d’augmentation
Glissement,
Vieillesse,
Technicité
|
La
tendance
est
identique
par
rapport
aux
autres
années
donc
un
impact
faible.
PPCR
intégré
pour
la
prévision
budgétaire
2019
Nous
avons
repris
les
impacts
des
augmentations
et
baisses
de
charge.
Les
22
PEC
sont
déjà
présents
dans
le
calcul
de
paie
au
ler
janvier.
Les
avancements
de
grade,
et
d’échelon
sont
pris
en
compte
dans
l’estimation
du
budget
global
et
la
promotion
interne
intervient
dans
le
second
semestre
en
général.
Nous
actons
un
prévisionnel
2018
de
4
815
143€
pour
un
réalisé
2018
de
4
516
290€,
le
prévisionnel
2019
est
projeté
à 4
911
705€,
soit
un
prévisionnel
qui
prévoit
tous
les
éléments
en
notre
possession
à ce
jour.
12