Compte-Rendu - C R Conseil 2026 03 10

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Compte-Rendu - C R Conseil 2026 03 10 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Molay-Littry. Lien du pdf (Compte-Rendu - C R Conseil 2026 03 10)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Mairie du MOLAY-LITTRY

Calvados

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2026

Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mrs FURDYNA,

PHILIPPE, Mmes GODARD, LE BATARD, Mr PLINE, Mme LEGOUPIL, M. VILLEDIEU, Mmes LÉONARD,

PHILIPPE, Mr MAHIEU, Mme LAVAL, Mrs DEFRANCE, MORICE, Mmes GUILLEMIN, AGNÈS, DUPONT.

Absents Excusés : Mrs DIMÉSIC, MARY, MAHEUT.

Secrétaire : Mme DUPONT

Pouvoir : Mr DIMESIC a donné pouvoir à Mr PHILIPPE

2026/021 VOTE DU BUDGET

Après lecture des propositions budgétaires étudiées en réunion plénière, le Conseil Municipal vote à

l'unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2026

- Commune

Section de fonctionnement Section Investissement

{Dépenses — Recettes) ( Dépenses — Recettes)

2 769 017,39 euros 2 808 804,53 euros

Avec la nouvelle instruction comptable et budgétaire M57, le Conseil Municipal autorise le Maire à

procéder à compter du 1° Janvier 2026 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

2026/022 TAUX D'IMPOSITION 2026

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- _Vula loin° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin

1982,

- Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l’année

2026 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :de fixer les taux d'imposition en 2026 à :

TFB : 33,97 %

TFPNB : 30,95 %

THRS :14,21 %

Mr Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

2026/023 INDEMNITÉS

Le Conseil Municipal fixe comme suit, à compter du 1° Janvier 2026,

L'indemnité des régisseurs et l'indemnité de gardiennage au prêtre: par 19 voix pour et une

abstention.

Indemnité de responsabilité de caisse régisseur Musée de la Mine et Musée de la Meunerie

soit 64,17 euros/an à verser à Mme Agnès MARIE.

Indemnité au sonneur civil ex LITTRY 126,91 euros/an suivant circulaire INT/A8700006/C à

verser au prêtre.

Indemnité au sonneur civil ex LE MOLAY 126,91 euros/an suivant circulaire INT/A8700006/c à

verser au prêtre.

Indemnité de responsabilité de caisse régisseur de recettes communales 110 euros/an à verser

à Mme Christelle LEGOURGEOIS.

2026/024 TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois

communaux à temps complets et non-complets nécessaires au fonctionnement des services

communaux et les classements indiciaires correspondants :

Le Conseil Municipal :

VU le livre IV du code des collectivités territoriales et les textes qui l’ont modifié ou complété, VU les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables, VU les délibérations précédentes ayant décidé la création de différents emplois communaux du personnel permanent,

DECIDE - Les effectifs du personnel sont ainsi fixés :

EFFECTIFS NATURE DE L'EMPLOI

1 Rédacteur principal de 1°" classe

1 Adjoint administratif territorial principal de 1° classe

1 Adjoint administratif principal de 2°" classe

2 Adjoints administratifs territoriaux l’un à 21h/35h jusqu’au 31/03/2026 et l’autre à 10 h/35 h 1 Technicien Principal de 1ère classe

1 Agent de maîtrise principal

2 Agents de maîtrise

1 Adjoint technique territorial principal de 1°® classe- 3 Adjoints techniques territoriaux principaux de 2°" classe à temps complet - 1 Adjoint Territorial du patrimoine principal à temps complet

- 6 Adjoints techniques territoriaux à temps complet

- 2 Adjoints techniques territoriaux à temps non complet 7h/35h, 17h49/35h - 1 Brigadier-chef principal

- Contractuels :

Ÿ_ 2 Adjoints techniques territoriaux à temps complet (L’un service technique et l’autre entretien de bâtiments)

Ÿ”_ 1 Adjoint administratif territorial à temps non-complet 20h/35h à compter du 01/03/2026

Ÿ”_ Musées : 3 agents à temps non-complet de mars à octobre.

2026/025 DOSSIERS NON-VALEURS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des dossiers à admettre en non-valeur dont la dette n’a pas

été recouvrée.

Ces dossiers concernent Mme Marie-Laure LABBE pour 330,80 euros (location de la salle des fêtes et

indemnités journalières) et Mr Joël TOUBLANC pour 22 euros (utilisation de bornes électriques sur le

marché).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à solder ces écritures en mandatant celles-ci sur le budget 2026

à l’article 6541.

2026/026 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance du travail de la commission « ASSOCIATIONS » concernant

les propositions de subventions à allouer aux associations pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal a validé celles-ci, les crédits sont ouverts au budget primitif 2026 à l'article 65

748.

M MAHIEU, conseiller municipal travaille actuellement sur une charte qui précisera les conditions

d'attribution des subventions communales.

Celle-ci sera présentée au Conseil Municipal pour validation.

2026/027 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mme AGNES, conseillère municipale, informe le conseil municipal que le conseil municipal des jeunes

va organiser le lundi 6 Avril 2026, au Moulin de Marcy, la chasse aux œufs.

Le conseil municipal des jeunes va être renouvelé et l’organisation des élections est fixée au dimanche

24 Mai 2026. Les enfants pouvant se présenter sont ceux scolarisés en CM1, CM2, 6" et 5°me

Le Conseil Municipal espère motiver les jeunes voulant s'investir dans la vie communale.2026/028 MUSÉES

Mme PHILIPPE, Conseillère Municipale, présente au Conseil Municipal le travail de sa commission qui

a étudié les candidatures pour les contractuels recrutés dans les musées pour l’année 2026.

Le conseil municipal valide ses propositions et autorise le Maire à signer les contrats correspondants

avec:

- Mme STAUB Marion

- M. BINIER Guillaume

- Mme DE GOUSSENCOURT épouse LEBASTARD Noémie

Le conseil municipal remercie Mme PHILIPPE pour son investissement tout au long de son mandat

d’élue.

2026/029 HALTE FERROVIAIRE

M FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de la SNCF d'installation d’une

future passerelle au niveau de la halte ferroviaire pour sécuriser les voyageurs.

Le Conseil Municipal se félicite de cette décision, celui-ci sera tenu informé de l’organisation des

travaux.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que

dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Molay-Littry, le 11 Mars 2026

Le Maire