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Arrêté - 192 Fête votive 2024 marché communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 192 Fête votive 2024 marché communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-385
COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°192/6.1.1/2024
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411.21 et R 411.26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213- 1,L2213-2, L 2213-5,
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 06 décembre 2011 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, Vu l'arrêté municipal n°193/6.1.1/2024 du 31/07/2024 portant réglementation temporaire de circulation boulevard Gambetta,
Considérant que pour préserver la sécurité publique les jours de marché : les lundis, mercredis et vendredis de 07h00 à 14h00, il convient de réglementer la circulation et le stationnement boulevard Gambetta,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des biens et des personnes, Le maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE,
ARRETE
: _ IMPLANTATION DU MARCHÉ COMMUNAL D | Du mercredi 14 août 2024 au lundi 26 août 2024 inclus, le marché communal est déplacé et installé sur
le boulevard Gambetta durant la fête votive, dans la partie située entre la rue du Cantonnat et la rue Folco de Baroncelli.
ARTICLE 2: STATIONNEMENT
Le stationnement et la circulation sont interdits sur cette partie du boulevard.
ARTICLE 3: EXEMPTION
Ces dispositions ne concernent pas les commerçants ambulants utilisant leurs véhicules comme point de vente.
ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle (signalisation de prescription) est mise en place par la commune.
ARTICLE 5: APPLICATION
Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIG@UZE (GARD),
Le 09 août 2024
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Transport en commune LIO r REÇU EN PREFECTURE 1
- Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de £ le 13/68725924 Affichage réglementaire