Compte-Rendu - CRCM ailly sur noye du 19 01 2021

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Compte-Rendu - CRCM ailly sur noye du 19 01 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Ailly-sur-Noye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM ailly sur noye du 19 01 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 19 Janvier 2021 à 18h30

Etaient présents : Pierre DURAND, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Jean Noël LECOINTE Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Tristan ROUSSEL-DASSONVILLE, Paolo MARCELO Étaient représentés : Christine BOURDELLE par Sonia DOUAY, Sébastien VILLAIN par Catherine WANTIEZ, Vincent DAINE par Nicolas BLIN et Karine PAGEAU par Paolo MARCELO Était absent : Fréderic PINOIT

Nicolas BLIN est désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 Décembre 2020

2- Finances

2.1 - Budget principal

2.1.1 - DM n°4

2.1.2 - Prise en charge des salaires des saisonniers du plan d’eau

2.1.3 - Demande de subvention - Agence de l’eau – étude de déconnexion des eaux pluviales

2.2 - Budget plan d’eau – Remboursement au BP des salaires des saisonniers du plan d’eau

3- Patrimoine

3.1- Cessions et acquisitions de terrains

3.2- Avis sur la mise en vente de logements appartenant à l’AMSOM Habitat

4-..Questions Diverses

1- compte rendu du 21 Décembre 2020

Le compte rendu est soumis à l’approbation du conseil :

VOTE :

17 pour (Pierre DURAND, Christine BOURDELLE-PATRICE, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Jean Noël LECOINTE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Sébastien VILLAIN, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Gérard LEROY, Annie COCHET)

5 contre (Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Tristan ROUSSEL-DASSONVILLE, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO)Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2021 Page 2 sur 13

2- Finances

2.1- Budget Principal

2.1.1- Décision Modificative n°4

1- Fonctionnement :

Monsieur le Maire explique que suite à la réception de l’état des atténuations de produits chapitre 014 du Receveur, il y a lieu de prévoir des crédits budgétaires supplémentaires de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Dépenses

014 – Atténuations de produits 012 – Charges de personnel et frais assimiles C/ 7391171 – Dégrèvement taxe

foncière propriété bâtie en faveur des

jeunes agriculteurs

758,00 C/6413 – Personnel titulaire - 23 024,61

C/ 7391172 - Dégrèvement de taxe

d’habitation sur les logements

vacants

834,00

C/7391178 - Autres restitutions au

titre de dégrèvements sur

contributions directes

21 432,61

Total 23 024,61 Total 23 024,61

2- Opération d’ordres budgétaires

Monsieur le Maire poursuit en exposant que suite à la vente de plusieurs terrains et aux écritures comptables de fin d’exercice, il y’ a lieu de faire les écritures d’ordres budgétaires de la manière suivante pour chaque vente :

- Parcelle ZL 133 Le Mont Henry

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

C/675 Valeurs comptables des immobili-

sations cédées 1,00

C/775 Produits des cessions

d’immobilisations 49 000,00

C/6761 Différences sur réalisations (posi-

tives) transférées en investissement 48 999,00

Total 49 000,00 Total 49 000,00

Investissement

Recettes

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre

sections

C/2111 Terrains nus 1,00

C/192 Plus ou moins values sur cessions

d’immobilisations 48 999,00

C/024 Produits de cessions -49 000,00

Total Total 0,00Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2021 Page 3 sur 13

- Parcelle ZO 23 Le Fort

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

C/675 Valeurs comptables des immobi-

lisations cédées 400,00

C/775 Produits des cessions

d’immobilisations 400,00

Total 400,00 Total 400,00

Investissement

Recettes

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre

sections

C/2111 Terrains nus 400,00

C/024 Produits de cessions -400,00

Total Total 0,00

- AL 40 Merville

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

C/675 Valeurs comptables des immobi-

lisations cédées 15 000,00

C/775 Produits des cessions

d’immobilisations 15 000,00

Total 15 000,00 Total 15 000,00

Investissement

Recettes

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre

sections

C/2111 Terrains nus 15 000,00

C/024 Produits de cessions -15 000,00

Total Total 0,00

- Espace Jean Fournier, partie du Docteur HORDE

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

C/675 Valeurs comptables des immobi-

lisations cédées 634,87

C/775 Produits des cessions

d’immobilisations 335 623,00

C/6761 Différences sur réalisations

(positives) transférées en investisse-

ment

334 988,13

Total 335 623,00 Total 335 623,00Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2021 Page 4 sur 13

Investissement

Recettes

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre

sections

C/2111 Terrains nus 634,87

C/192 Plus ou moins values sur

cessions d’immobilisations 334 988,13

C/024 Produits de cessions -335 623,00

Total Total 0,00

- Espace Jean Fournier, partie SIMET

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

C/675 Valeurs comptables des immobi-

lisations cédées 232,26

C/775 Produits des cessions

d’immobilisations 244 377,00

C/6761 Différences sur réalisations

(positives) transférées en investisse-

ment

244 144,74

Total 244 377,00 Total 244 377,00

Investissement

Recettes

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre

sections

C/2115 Terrains bâtis 232,26

C/192 Plus ou moins values sur

cessions d’immobilisations 244 144,74

C/024 Produits de cessions -244 377,00

Total Total 0,00

3- Intégration de l’immobilisation à l’actif

Pour conclure cette décision modificative, monsieur le Maire explique que suite à la vente de certaines parcelles, une anomalie est apparue dans l’état de l’actif de la commune.

Les parcelles n’ont pas été intégrées dans l’actif.

Il y a donc lieu de réintégrer l’immobilisation à l’actif au programme 232 acquisitions terrain afin de pouvoir faire les écritures des ventes de la manière suivante :

- Parcelle ZL 133 Le Mont Henry

Investissement

Dépenses Recettes

C/2111 – Terrains nus 49 000,00 C/1021 – Dotation 49 000,00

Total 49 000,00 Total 49 000,00Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2021 Page 5 sur 13

- Parcelle ZO 23 Le Fort

Investissement

Dépenses Recettes

C/2111 – Terrains nus 400,00 C/1021 – Dotation 400,00

Total 400,00 Total 400,00

- Parcelle AL 40 Merville

Investissement

Dépenses Recettes

C/2111 – Terrains nus 15 000,00 C/1021 – Dotation 15 000,00

Total 15 000,00 Total 15 000,00

Monsieur le Maire soumet au vote cette décision modificative exposée ci-dessus:

2.1.2- Prise en charge des salaires des saisonniers du plan d’eau

Monsieur le Maire, sous le conseil du receveur municipal, explique que les salaires des saisonniers du plan d’eau seront dorénavant pris en charge par le budget principal. Ils seront remboursés, au budget principal par la suite, par le budget annexe plan d’eau.

Il est donc nécessaire de rembourser les salaires au budget annexe du Plan d’eau.

Le remboursement concernera en premier lieu les exercices 2019 et 2020.

Concernant les autres exercices, la procédure sera renouvelable jusqu'à la fin de mandat de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 d’approuver le remboursement pour les exercices 2019 et 2020

 d’approuver la procédure de renouvellement

 de dire que le mandat sera émis

 de dire que les crédits seront prévus au budget

VOTE :

17 pour (Pierre DURAND, Christine BOURDELLE-PATRICE, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Jean Noël LECOINTE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Sébastien VILLAIN, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Gérard LEROY, Annie COCHET)

5 contre (Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Tristan ROUSSEL-DASSONVILLE, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO)

VOTE :

17 pour (Pierre DURAND, Christine BOURDELLE-PATRICE, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Jean Noël LECOINTE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Sébastien VILLAIN, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Gérard LEROY, Annie COCHET)

5 contre (Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Tristan ROUSSEL-DASSONVILLE, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO)Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2021 Page 6 sur 13

2.1.3- Demande de subvention – Agence de l’Eau – Étude de déconnexion des eaux pluviales

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur BLIN qui explique que la commune d’Ailly sur Noye est principalement desservie par un réseau unitaire qui réunit les eaux usées et les eaux pluviales ayant pour origine les voiries publiques mais aussi les toitures.

Il continue en rappelant l’historique : Alertée par la DDTM pour un problème de saturation de sa station d’épuration, notamment en période de forte précipitation, la précédente municipalité a décidé d’engager une étude destinée à extraire les eaux de pluie du réseau unitaire. L’objectif était de palier au plus vite à cette problématique pour pouvoir engager l’aménagement du lotissement du Chauffour.

Monsieur BLIN rappelle également l’ancienne municipalité avait lancé une consultation en novembre 2019 dont l’objectif était de retenir la société à laquelle serait confiée l’étude de déconnexion des eaux pluviales mais aussi de diagnostic de la station d’épuration d’Ailly sur Noye. Un seul candidat ayant soumissionné, la consultation a été déclarée sans suite.

Il explique ensuite qu’une nouvelle consultation a été relancée en décembre 2020 après que son cahier des charges ait été actualisé et complété. L’analyse réalisée par BFIE, assistant à maîtrise d’ouvrage de la commune, des offres des 6 candidats ayant soumissionné a conduit à retenir l’offre jugée économiquement la plus avantageuse de la société IXSHANE pour un montant, options comprises, de 102 722,50 € HT. L’estimation prévisionnelle s’élever pour comparaison à 135 595 € HT.

Monsieur BLIN termine sur le fait que le coût réel de l’étude étant dorénavant connu, la commune est invitée à déposer son dossier de demande de subvention de sorte à acter de manière définitive du montant de la subvention allouée par l’AEAP.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Taux d’aide Montant

Agence de l’eau 70% 71 905,75 € Commune d’Ailly sur Noye 30% 30 816,75 € 100% 102 722,50 €

Le conseil municipal est amené à délibérer afin :

 d’approuver l’opération telle qu’elle lui a été présentée,

 d’autoriser le Maire à :

o Solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Artois Picardie et le commencement anticipé d’exécution de l’étude

o Engager l’opération,

o Signer tous les documents en rapport avec cette décision.

VOTE :

22 pour (Pierre DURAND, Christine BOURDELLE-PATRICE, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Jean Noël LECOINTE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Sébastien VILLAIN, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Tristan ROUSSEL-DASSONVILLE, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO)Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2021 Page 7 sur 13

2.2 – Budget Plan d’eau

2.2.1 - Remboursement au BP des salaires des saisonniers du plan d’eau

Monsieur le Maire rappelle que les salaires des saisonniers du Plan d’eau sont pris en charges par le budget principal de la commune.

Cela a pour conséquence d’émettre en mandat pour le remboursement des salaires au compte 6218 Personnel extérieur. Le remboursement concernera en premier lieu les exercices 2019 et 2020.

Concernant les autres exercices, la procédure sera renouvelable jusqu'à la fin de mandat de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 d’approuver le remboursement pour les exercices 2019 et 2020

 d’approuver la procédure de renouvellement

 de dire que le mandat sera émis

 de dire que les crédits seront prévus au budget

2.2.2 – Décision Modificative n°1

1- Saisonniers Plan d’eau salaires

Monsieur le Maire explique que les salaires des saisonniers des pédalos ont toujours été supportés par le budget principal de la commune.

Il y a donc lieu de faire le remboursement des salaires par le budget annexe des exercices 2019 et 2020 de la manière suivante :

Fonctionnement

Dépenses Dépenses

012 – Charges de personnel et frais assimiles 65 – Autres charges de gestion courante C/6218 – Autre personnel extérieur 20 231,40 C/65888 – Autres -20 231,40 Total 20 231,40 Total - 20 231,40

2- Investissement

Monsieur le Maire expose après que suite au contrôle de l’exercice 2019, une anomalie est ressortie. Les subventions du conseil régional inscrites au compte 1312 ne sont pas amortissables. A la demande de notre receveur municipal, il conviendrait de réimputer ces sommes au compte 1322 Subventions non amortissables.

Investissement

Dépenses Recettes

C/1312 Subventions amortissables

région 12 861,70

C/1322 Subventions non amortissables

région 12 861,70

C/1312 Subventions amortissables

région 61 242,30

C/1322 Subventions non amortissables

région 61 242,30

Total 74 104,00 Total 74 104,00

VOTE :

17 pour (Pierre DURAND, Christine BOURDELLE-PATRICE, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Jean Noël LECOINTE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Sébastien VILLAIN, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Gérard LEROY, Annie COCHET)

5 contre (Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Tristan ROUSSEL-DASSONVILLE, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO)Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2021 Page 8 sur 13

3- Patrimoine

3.1- Cessions et Acquisitions de terrains

Monsieur le Maire explique que la commune souhaite vendre des parcelles qui viennent d’être estimées par les services des Domaines. Il s’agit des parcelles situées :

- Au Mont Henry. ZL n°136 à 141 (p1+p2). Lors de la création du lotissement des petites parties de par- celles situées devant certaines habitations sont considérées comme de la voirie cadastrée ZLn°105p. Or, il s’agit d’espace vert type talus de 10 à 100 m². Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la vente des petites parties de terrains en les proposant aux riverains concernés.

VOTE :

17 pour (Pierre DURAND, Christine BOURDELLE-PATRICE, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Jean Noël LECOINTE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Sébastien VILLAIN, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Gérard LEROY, Annie COCHET)

5 contre (Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Tristan ROUSSEL-DASSONVILLE, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO)Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2021 Page 9 sur 13

Monsieur MARCELO explique que la commune doit déclasser les espaces verts pour les sortir du domaine public. Monsieur le Maire lui répond que les parcelles appartiennent déjà au domaine privé communal. Madame MARCEL ne vote pas car lors de la reprise de la voirie il y’avait une délibération de la commune qui disait que la commune ne devait pas vendre ces terrains que les administrés ont déjà payés. Monsieur BLIN répond qu’effectivement, il existe une telle délibération mais que les frais de bornage, initialement prévus, à la charge des acquéreurs, ont été soldés par la commune.

Monsieur MARCELO ne prend pas part au vote.

- Au Mont Henry. ZL n°134 Environ 80m² Une petite parcelle sous forme de talus et appartenant à la commune jouxte une habitation. Une haie végétale a été implantée sur ce talus par le propriétaire de cette parcelle voisine. Il est proposé au conseil municipal l’autorisation de vendre cette parcelle au propriétaire ayant déjà implantée la haie végétale

VOTE :

19 pour (Pierre DURAND, Christine BOURDELLE-PATRICE, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Jean Noël LECOINTE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Sébastien VILLAIN, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Marylène FRANZ, Tristan ROUSSEL- DASSONVILLE)

VOTE :

19 pour (Pierre DURAND, Christine BOURDELLE-PATRICE, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Jean Noël LECOINTE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Sébastien VILLAIN, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Marylène FRANZ, Tristan ROUSSEL- DASSONVILLE,)

3 Abstentions (Marie Hélène MARCEL, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO)Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2021 Page 10 sur 13

- Rue Louis Thuillier. La parcelle cadastrée AD n° 280 d’une contenance de 134m² et appartenant à la commune est située dans le jardin de l’habitation située au 31 rue louis Thuillier (cadastrée AD n°281). Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la vente de cette parcelle au propriétaire de la parcelle AD n°281.

- A Berny. Une parcelle cadastrée AM n°134, appartenant à la commune, est enclavée et difficile d’accès. Il s’agit d’un espace en friche avec beaucoup d’arbres qui deviennent dangereux pour cer- tains. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la cession cette parcelle au propriétaire de la par- celle voisine.

VOTE :

19 pour (Pierre DURAND, Christine BOURDELLE-PATRICE, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Jean Noël LECOINTE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Sébastien VILLAIN, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Marylène FRANZ, Tristan ROUSSEL- DASSONVILLE,)

3 Abstentions (Marie Hélène MARCEL, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO)Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2021 Page 11 sur 13

Madame MARCEL juge que la commune ne traite pas de la même façon les ventes qui sont soumises au conseil ce soir. Elle rappelle que cette parcelle est zonée en U.

Monsieur le Maire de reporter l’examen de ce dossier à une date ultérieure.

- Rue d’aquitaine. Lors de la création du lotissement rue d’Aquitaine, un espace vert de 40 m² a été créé. Ce dernier appartient à la commune qui doit l’entretenir. Il se situe devant la parcelle sise 2 Rue d’Aquitaine. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la vente de cet espace vert au propriétaire de l’habitation sise 2 Rue d’Aquitaine.Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2021 Page 12 sur 13

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite également acquérir les fonds de jardins des parcelles sises Rue Damour. Ils ont été estimés par les services des Domaines. Ces fonds de jardin sont notés, dans le PLUi de la CCALN, comme espaces réservés. Les parcelles concernées sont cadastrées AI n°205, 208, 210, 212, 44p, et 45p pour 1830m². Il est proposé au conseil municipal l’autorisation de commencer une procédure à l’amiable, auprès des propriétaires, pour ces acquisitions et d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

VOTE :

22 pour (Pierre DURAND, Christine BOURDELLE-PATRICE, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Jean Noël LECOINTE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Sébastien VILLAIN, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Tristan ROUSSEL-DASSONVILLE, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO)Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2021 Page 13 sur 13

3.2- Avis sur la mise en vente de logements appartenant à l’AMSOM Habitat

Monsieur le Maire explique que les organismes Hlm peuvent proposer a leurs locataires d’acquérir leur logements au moyen d’un contrat de vente d’immeuble à rénover.

Pour les 6 prochaines années, AMSOM Habitat a inscrit, dans son plan stratégique de patrimoine, un objectif annuel de 35 logements pour l’ensemble du département de la Somme

Monsieur le Maire détaille la liste des programmes potentiellement commercialisables. Conformément à la réglementation, l’AMSOM consulte la commune afin de lui donner ou non l’autorisation de mise en vente de ces logements.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable sauf pour les logements PMR.

4- Questions diverses

Madame GIRARD prend la parole pour expliquer qu’un concours nommé « un logo pour ma commune » a

été lancé en novembre 2020. Elle explique qu’un jury s’est réuni et a voté avec anonymat des candidats. La

remise des prix s’est déroulée le 18 décembre 2020. Madame GIRARD présente le logo qui a été

sélectionné :

Séance levée à 19h15

VOTE :

22 pour (Pierre DURAND, Christine BOURDELLE-PATRICE, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Jean Noël LECOINTE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Sébastien VILLAIN, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Tristan ROUSSEL-DASSONVILLE, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO)