Déliberation - CRCM ailly sur noye du 24 09 2019

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Déliberation - CRCM ailly sur noye du 24 09 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Ailly-sur-Noye. Lien du pdf (Déliberation - CRCM ailly sur noye du 24 09 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, Commune d’Ailly sur Noye – Conseil Municipal du 24 Septembre 2019 page 1/5

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 24 SEPTEMBRE 2019

Etaient présents : Marie-Hélène MARCEL, Michel AUBRY, Guy BARRÉ, Madeleine MARSEILLE, Jean-Luc FRANCELLE, Youssef AMARA, Karine PAGEAU, Sébastien DUFRENOY, Sylvie LEFEVRE, Éric VILLERS, Sylvie PLATERIER-SOBO, Patrick LIEBART, Pierre DURAND, Jean-Noël LECOINTE, Christine BOURDELLE-PATRICE, Catherine WANTIEZ

Étaient représentés : Cindy FACQUEUR par Guy BARRÉ Paulo MARCELLO par Karine PAGEAU Sophie LUCAS par Jean-Luc FRANCELLE Kathia SAUTERAU par Michel AUBRY Nathalie PETIT par Jean-Noël LECOINTE M-Corinne ROSE par Pierre DURAND

Était absent : Claude COCHET Youssef AMARA est désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 Juillet 2019

2- Finances

2.1 – Budget Plan d’eau – Décision modificative n°1

2.2 - Budget Principal – Décision modificative n°3

2.3 - Offres de prêts 2019

2.4 - Offres de ligne de trésorerie

2.5 - Créance GRdF

2.6 - AG des stations de Trail - Remboursement de frais

2.7 - Indemnités des élus – Modification de la référence à l’indice 1015

2.8 - Participation de la commune au CCAS

2.9 – Fixation du tarif de location du columbarium

3- Patrimoine/Voirie

3.1 – Location du local commercial situé 25 rue Saint Martin

3.2 - Vente de biens

3.3 - Redevance d’occupation du domaine public

4- Économie – Ouverture dominicale des commerces

5- Questions Diverses

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 Juillet 2019

Aucune observation n’étant faite, Madame le Maire soumet le compte-rendu au vote de l’assemblée. Contre : 6 (C.Wantiez, C.Bourdelle, P. Durand, JN.Lecointe, N.Petit, C.Rose) Pour : 16 (Pour Ailly Simplement)

2 – Finances

2.1 - Budget plan d’eau – DM n°1

Michel AUBRY explique qu’il est nécessaire de voter des crédits à la section d’investissement, financés comme suit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 16 voix pour (Pour Ailly Simplement) et 6 voix contre (C.Wantiez, C.Bourdelle, P. Durand, JN.Lecointe, N.Petit, C.Rose) d’adopter la première décision modificative au budget « plan d’eau 2019

2.2 - Budget Principal – DM n°3

Michel AUBRY explique qu’à la section d’investissement, il serait utile de faire un transfert de crédit de programme à programme de la manière suivante :

C/1641 – Emprunts 7 500 C/21318 – Autres Bâtiments publics - 7 500Commune d’Ailly sur Noye – Conseil Municipal du 24 Septembre 2019 page 2/5

Programme 083 – Éclairage public Programme 207 – Voirie

C/21534 - Réseaux

d’électrification 58 532.87

C/2031 - Frais d’études - 22 440.59

C/2152 - Installations de voirie - 36 092.28

TOTAL 58 532.87 TOTAL - 58 532.87

Programme 230 – Eglise Programme 236 – Aménagement de terrain

C/2031- Frais d’études 2 584.25 C/2128 - Autres agencements de terrains - 3 695.00

C/2313 - Constructions 26 465.89 Programme 110 – Travaux Bâtiments

C/2031 - Frais d’études - 16 000.00

C/21312 - Bâtiments scolaires - 1 128.00

C/2313 – Constructions - 8 227.14

TOTAL 29 050.14 TOTAL - 29 050.14

Programme 222 - Bibliothèque Programme 120 - Matériels administratifs

C/ 2188 - Autres immobilisat.corp. 1 714.14 C/2183 Matériel bureau et informatique -1 714.14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 16 voix pour (Pour Ailly Simplement) et 6 voix contre (C.Wantiez, C.Bourdelle, P.Durand, JN.Lecointe, N.Petit, C.Rose) d’adopter la troisième décision modificative au budget principal 2019

2.3 – Offres de prêts

Michel AUBRY explique qu’il est temps que la commune réalise un emprunt de 220 000 €, comme prévu au budget primitif. Une consultation a été réalisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 16 voix pour (Pour Ailly Simplement) et 6 abstentions (C.Wantiez, C.Bourdelle, P. Durand, JN.Lecointe, N.Petit, C.Rose) de retenir la proposition du Crédit Agricole et autorise Madame le Maire à signer les pièces utiles à la finalisation de ce dossier.

2.4 – Offres de ligne de trésorerie

Monsieur Aubry continue en expliquant le besoin de la commune de réaliser une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € dans l’attente du versement des différentes subventions. Il détaille les 2 offres issues de la consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 16 voix pour (Pour Ailly Simplement) et 6 abstentions (C.Wantiez, C.Bourdelle, P. Durand, JN.Lecointe, N.Petit, C.Rose) de retenir la proposition du Crédit Agricole et autorise Madame le Maire à signer les pièces utiles à la finalisation de ce dossier.

Prêteurs La Banque Postale Crédit Agricole

Durée 20 ans 20 ans

Taux Fixe 0,93% 0,67%

Commission 220 € 440 €

Remboursement anticipé Oui Oui

Coût du crédit 21 479,52 € 15 253,05 €

Prêteurs La Banque Postale Crédit Agricole

Durée 12 mois 12 mois

Taux variable 0,89% 0,80%

Commission 450 € 600 €

Remboursement anticipé Oui OuiCommune d’Ailly sur Noye – Conseil Municipal du 24 Septembre 2019 page 3/5

2.5 – Créance GRdF

Madame le Maire explique que la redevance d’occupation du domaine public doit être délibérée tous les ans avant le 31 décembre de l’année n-1 afin d’être applicable. Or en 2017, le conseil municipal n’a pas délibéré avant le 31 décembre, rendant inapplicable la délibération de 2018 pour l’année 2017. L’entreprise GRdf refuse de solder son du pour l’année 2017. La redevance s’élève à 507.65 € et avait été inscrite au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’annuler la redevance RODP 2017 de GRdF.

2.6 – AG des stations de trail – Remboursement de frais

Madame le Maire explique que les Stations de Trail se réunissent chaque année en assemblée générale qui s’est tenue à Larens en 2019. Jean-Luc FRANCELLE, adjoint au Maire, et l’agent en charge de la station, Ludovic GOSSELIN, y ont participé. Les frais de déplacement, de nourriture et d’hébergement ont été pris en charge par l’adjoint. Ils s’élèvent à 537.85€ (Train : 306.20 €, location voiture : 132.65 €, hôtel : 99 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, 16 voix pour (Pour Ailly Simplement), 1 abstention (C.Bourdelle) et 5 voix contre (C.Wantiez, P. Durand, JN.Lecointe, N.Petit, C.Rose), le remboursement des frais avancés par J-L FRANCELLE

Madame le Maire remercie chaleureusement Jean-Luc FRANCELLE pour son investissement personnel très actif, Ludovic GOSSELIN pour la prise en main efficace de cet équipement et les agents des services techniques pour son entretien.

2.7 – Indemnités des élus – Modification de la référence à l’indice 1015

Madame le Maire explique que la délibération du 22 juin 2016 fait référence à l’indice 1015 pour le calcul des indemnités des élus. Or, cet indice est devenu obsolète au 1er Janvier 2017. Il faut donc modifier la délibération en faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique. Ainsi, en cas de changement d’indice la délibération resterait valable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de définir le taux des indemnités comme suit : pour le Maire : 37.392 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les adjoints : 12.887 %

pour le conseiller délégué : 14.820 %

Ailly étant un chef-lieu de canton, les indemnités du maire et des adjoints seront majorées de 15%.

2.8 – Participation de la commune au CCAS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a voté une subvention de 8 000 € pour équilibrer le budget du CCAS. Or, pour la première fois, Mr le Trésorier demande à ce que cette décision soit actée par délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confirmer le vote d’une subvention de 8000 € au bénéfice du CCAS afin d’assurer l’équilibre de son budget.

2.9 – Columbarium - Fixation du tarif de location

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a voté des crédits au budget primitif 2019 pour l’installation d’un columbarium au cimetière d’Ailly. Pour ce faire, une consultation a été faite après de plusieurs entreprises pour la fourniture et la pose d’un columbarium de 12 cases. Après analyse, l’entreprise SARL Frédéric ADOLPHE, située à Conty, a fait la meilleure offre pour un montant de 6 305 € TTC.

Il y a maintenant lieu de fixer le prix et la durée de location d’une case.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix de la location à 600 € pour une durée de 30 ans.Commune d’Ailly sur Noye – Conseil Municipal du 24 Septembre 2019 page 4/5

3 – Patrimoine / Voirie

3.1 – Location du local commercial situé au 25 rue Saint-Martin

Madame le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un local commercial situé 25 rue Saint-Martin. Elle ajoute que son souhait était d’y voir s’installer un magasin de produits locaux. Après 6 mois de travail avec les agriculteurs locaux, force est de constater qu’il leur est difficile d’assumer leur charge professionnelle avec la tenue d’un magasin. Parallèlement, un entrepreneur l’a sollicitée pour l’aider à trouver un pas de porte en centre-bourg pour y installer une cave. En accord avec ses adjoints, Madame le Maire lui a donc mis le marché en main. Si le caviste s’engage à vendre des produits locaux secs et frais, il pourra louer le local appartenant à la commune. Après plusieurs réunions avec la responsable du développement économique du Pole Métropolitain, le commerçant est prêt à s’installer et voudrait ouvrir son magasin à la mi-octobre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, 16 voix pour (Pour Ailly Simplement) et 6 voix contre (C.Wantiez, C.Bourdelle, P. Durand, JN Lecointe, N.Petit, C.Rose)

- de louer le local commercial situé 25 rue St Martin à Madame Jenifer DEGRYSE moyennant un loyer annuel de 7920 €, soit 660 € par mois ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer un bail commercial d’une durée de 9 ans qui commencera le 01/10/2019 ;

que soit appliquée la 1ère année, une décote de 50 % sur le loyer annuel, soit 3 960 € la 2ème année, une décote de 25 % sur le loyer annuel, soit 5 940 €, en reconnaissance :

 du fait que la commune demande expressément à Mme DEGRYSE de vendre des produits locaux,

 du fait que la commune lui louant le bâtiment en l’état, Mme DEGRYSE prend en charge les travaux d’aménagement de l’entièreté de la propriété (hormis les 3 rideaux de protection)

- qu’une décote supplémentaire de 15 % du loyer soit appliquée pendant la durée du bail si Madame DEGRYSE justifie de la vente de produits locaux et de l’organisation d’animations autour de ces produits en partenariat avec les producteurs.

3.2 – Vente de biens

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal l’a autorisée, par délibération du 11 avril dernier, à vendre les terres agricoles au meilleur prix. Camille DERAEVE est intéressé par l’achat des terres qu’il loue actuellement à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 16 voix pour (Pour Ailly Simplement), 1 abstention (C.Bourdelle) et 5 voix contre (C.Wantiez, P.Durand, JN.Lecointe, N.Petit, C.Rose), de vendre à Camille DERAEVE la parcelle ZS2 d’une contenance de 152 250 m2, pour la somme de 120 000 €.

Madame le Maire explique que la commune a récupéré, par la procédure des biens sans maître, la parcelle AL40 d’une contenance de 329 m2, située grande rue à Merville. Depuis plus de 30 ans, cette parcelle est entretenue par le voisin, Philippe GIRARD. Ce dernier a fait une offre d’achat au début du mois de septembre pour un montant de 15 000 €, soit 46 € le m2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de vendre, à Philippe GIRARD, la parcelle AL40 d’une contenance de 329 m2, pour la somme de 15 000 €.

3.3 – Redevance d’occupation du domaine public

Madame le Maire explique que les différents propriétaires de réseaux (télécommunication, gaz, électricité, etc.) occupent le sous-sol du domaine public. Depuis 2018, la Commune a instauré la Redevance d’Occupation du Domaine Public et ce pour l’ensemble des propriétaires de réseaux (décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages de transport, canalisations particulières et de distribution de gaz) et en a fixé le montant au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètre, arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Elle ajoute que ce montant peut être revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index de l’ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.Commune d’Ailly sur Noye – Conseil Municipal du 24 Septembre 2019 page 5/5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer la RODP due au titre de l’année 2019 en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1 er janvier de cette année et, ce, durant la durée du présent mandat.

4 – Économie – Ouverture dominicale des commerces

En vertu de l’article L 221.19 du code du travail, les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche, de façon ponctuelle et par décision du Maire après avis du Conseil Municipal, dans la limite de 12 dimanches par an. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Suite à la demande de l’entreprise KANDY, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser les commerces de détail à ouvrir de 10h à 18h30, les 1er, 8, 15, 22 et 29 Novembre ainsi que les 6, 13, 20 et 27 Décembre 2019.

5 - Questions Diverses

Pas de questions

La séance est levée à 21h20