Compte-Rendu - CRCM ailly sur noye du 07 10 2020

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Compte-Rendu - CRCM ailly sur noye du 07 10 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Ailly-sur-Noye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM ailly sur noye du 07 10 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, Commune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 1/15

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 07 Octobre 2020

Etaient présents : Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Jean Noël LECOINTE, Sébastien VILLAIN, Maryse-Corrinne ROSE, Sonia DOUAY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Frédéric PINOIT, Gérard LEROY, Annie COCHET, Marie Hélène MARCEL, Paolo MARCELO, Marylène FRANZ, Tristan ROUSEL-DASSONVILLE

Étaient représentés : Christine BOURDELLE PATRICE par Sonia DOUAY, Vincent DAINE par Nicolas BLIN, Karine PAGEAU par Paolo MARCELO

Sébastien VILLAIN est désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 Juillet 2020

2- Finances

2-1 - Budget principal - DM n°1

2-2 - Emprunt de 350 000 euros

2-3 – Ligne de trésorerie de 400 000 euros

2-4 – Taxe de séjour

2-5 – Bois de chauffage

3- Solidarité – Participation financière au fonds de solidarité logement du CD80

4- Ressources humaines – Demande d’agrément pour le service civique

5- Patrimoine

5.1 - Convention Camping-cars Park

5.2 - Acquisition des parcelles concernées par l’espace réservé à proximité du périscolaire (fonds de jardin)

5.3 - Cessions de bouts de terrains au Mont Henry

5.4 - Annulation de la délibération relative à la « Fabrique »

5.5 – Convention buvette du plan d’eau

6- Municipalité

6.1 - Constitution des commissions municipales

6.2 –Commission communale des impôts directs

6.3 –Constitution des commissions communautaires

6.4 - Administrateur ARASSOC

7-s Questions Diverses

________________________________

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 Juillet 2020

Après discussion, Monsieur le Maire soumet le compte-rendu au vote de l’assemblée.

Pour : 18 Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Nicolas BLIN, Jean Noël LECOINTE, Sébastien VILLAIN, Maryse-Corrinne ROSE, Catherine CATHELY WANTIEZ, Vincent DAINE, Edith DELBEY, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Frédéric PINOIT, Gérard LEROY, Annie COCHET, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Patrick BERMOND, Richard BENOITCommune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 2/15

Abstention : 5 Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO, TRISTAN DASSONVILLE

2-Finances

2-1 - Budget principal - DM n°1

Monsieur le Maire avait prévenu le 31 juillet 2020 lors du vote du budget 2020, qu’au regard du très court laps de

temps entre le 04 et le 31 juillet pour élaborer le budget, qu’une décision modificative serait inévitable. Monsieur le

Maire explique la décision modificative n° 1 suivante :

Amortissements

A la demande de Monsieur le Percepteur, des crédits budgétaires doivent être prévus en plus pour les centimes des amortissements au chapitre 042 de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement Recettes d’investissement

c/6811 – Dotations aux

amortissements des

immobilisations incorporelles et

corporelles

30 161,78

040 - Opérations

d’ordre de transfert

entre sections 30 162,73

c/6811 - Dotations aux

amortissements des

immobilisations incorporelles et

corporelles

+0,95

Total 30 162,73 Total 30 162,73

Emprunts

Des crédits budgétaires sont à prévoir pour la commission d’engagement et des frais de dossiers pour l’emprunt de 350 000 € et la ligne de trésorerie de 400 000 € :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

C/6688 - Autres charges

financières

+ 1 150,00 C/002 – Excédent reporté - 1 150,00

Total 1 150,00 Total 1 150,00

Avance forfaire – Investissement

Une avance forfaire a été accordée lors du marché public pour l’entreprise Colas le 23/10/2019 du parking rue Pellieux/Gambetta. Il y a lieu de prendre des crédits budgétaires :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

040 – Opérations d’ordre

C/2128 – Autres agencements et

aménagements de terrains

+ 10 375,69 C/021 – Virement de la section de

fonctionnement

+ 10 375.69

Total 10 375,69 Total 10 375,69Commune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 3/15

Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement

C/023 – Virement de la section

d’investissement

+ 10 375,69 C/002 – Excédent reporté -10 375,69

Total 10 375,69 Total 10 375,69

Monsieur le Maire soumet la décision modificative au vote du conseil municipal :

Pour : 18 Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Nicolas BLIN, Jean Noël LECOINTE, Sébastien VILLAIN, Maryse-Corrinne ROSE, Catherine CATHELY WANTIEZ, Vincent DAINE, Edith DELBEY, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Frédéric PINOIT, Gérard LEROY, Annie COCHET, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Patrick BERMOND, Richard BENOIT

Abstention : 5 Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO, TRISTAN DASSONVILLE

2.2 - Emprunt de 350 000 euros

Monsieur le Maire explique que la commune a besoin de contracter l’emprunt, prévu au budget principal, afin de permettre de solder le marché des travaux de l’église Saint Martin et des travaux des services techniques. Cet emprunt nouveau était déjà inscrit au Budget 2019.

Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation réalisée auprès de 3 organismes bancaires qui se sont positionnés de la façon suivante :

Durée Taux Frais commission

Intérêts cumulés sur

Remboursement

annuel

Intérêts cumulés sur

Remboursement

trimestriel

Crédit agricole 20 ans 0,99 700 € 37 516,84 36 224,27 Caisse épargne 20 ans 0,98 700 € 37 126,60 35 847,20 la banque

postale 20 ans 0,89 350 € Pas de proposition 31 669.19

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter l’emprunt de 350 000 euros auprès de la Banque Postale qui propose la meilleure offre à la commune.

Adopté à l’unanimité

2.3 - Ligne de trésorerie de 400 000 euros

Monsieur le Maire explique que la commune a besoin d’ouvrir une ligne de trésorerie afin de pallier aux difficultés actuelles dues à la mauvaise gestion de l’équipe municipale précédente (l’emprunt de 350 000€ prévu au budget 2019 aurait dû être réalisé avant le 31 décembre). Il informe le conseil municipal que cela devient urgent puisque depuis 3 semaines, la commune ne peut plus honorer les paiements des factures. Il rappelle que les crédits procurés par une ligne de trésorerie n'ont pas pour vocation de financer l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Ils ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes. Il précise que c’est un outil d’une durée de vie limitée à un an, dans laquelle la commune peut se servir lorsqu’elle en a besoin et la rembourser quand elle le peut. Le contrat de cette ligne de trésorerie étant valable un an, la ligne de trésorerie doit être remboursée à la date d’échéance. Monsieur MARCELO interroge sur le virement de 200 000 euros de la section d’investissement vers la section de fonctionnement, et explique que sans cela peut être que la commune n’aurait pas eu besoin de la ligne de trésorerie. Monsieur le Maire lui répond que cela ne change rien au portefeuille global, c’est juste un mouvement d’ordre en interne, ce qui n’impacte pas la trésorerie de la Commune. Monsieur le Maire explique ensuite qu’une consultation a été réalisée auprès de 3 organismes bancaires qui se sont positionnés de la façon suivante :Commune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 4/15

Durée Taux Montant proposé Frais dossier

Crédit agricole 1 an 0,80 300 000 € 600 € Caisse épargne 1 an 0,75 400 000 € 800 € la banque postale 1 an 0,87 340 000 € 510 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’épargne qui propose l’offre la plus importante à la commune.

Adopté à l’unanimité

2.4 – Taxe de séjour

Monsieur le Maire explique que les barèmes 2021 de la taxe de séjour sont les suivants :Commune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 5/15

Il rappelle que la taxe de séjour rapporte à la mairie, chaque année, environ 1 500 euros. Estimant que les tarifs actuels sont déjà adaptés à la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de les conserver comme suit :

1/

2/ le tarif proportionnel spécifique dédié aux hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci- dessus soit instauré à 1 % du coût hors taxes par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles.

Adopté à l’unanimité

2.5– Bois de chauffage

Monsieur le Maire explique que les services techniques communaux abattent régulièrement des arbres (dangereux, tempêtes etc.). Ce bois, qui est stocké, est ensuite vendu aux habitants de la commune qui en font la demande (15 € le stère pour le bois blanc et 40 € pour le bois dur).

Monsieur le Maire rappelle qu’hormis en 2018, avec l’abattage de la peupleraie où la vente de bois représentait environ 8100 euros, en moyenne cela représente environ 1500 €. Certaines années, comme en 2019, la commune n’a pas vendu de bois puisque le stock était vide.

Madame MARCEL s’interroge sur la quantité de bois, qui peut être élevée certaines années, elle pose donc la question sur cette mise à disposition même lorsque le stock est important.

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement le stock est de 15m3 de bois blanc et de 5 m3 pour le bois dur. Le bois dur étant déjà réservé, cela représente le stock de 15 m3. Il explique que de moins en moins de personnes à Ailly sur Noye utilisent ce mode de chauffage et termine en rappelant que même de bonnes années cela représente 1 500 euros de recettes pour la commune alors que des personnes fragiles peuvent avoir besoin d’aide pour se chauffer. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre à disposition du CCAS le stock de bois annuel qui en fera la distribution aux personnes les plus fragiles.

Adopté à l’unanimité

3- Solidarité – Participation financière au fonds de solidarité logement du CD80 Monsieur le Maire rappelle que le conseil départemental sollicite la commune sur la participation financière pour l’année 2020 au financement du fonds de solidarité logement du département de la Somme. Ce fonds permet d’aiderCommune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 6/15

les ménages défavorisés à accéder au logement ou se maintenir dans leur logement. La contribution a été fixée sur la base de 0.50 € par habitant et s’élèverait à 1 435 € pour l’année 2020.

Monsieur le Maire propose au conseil de voter favorablement à cette participation.

Adopté à l’unanimité

4- Ressources humaines – Demande d’agrément pour le service civique

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet d’embaucher au moins 2 personnes en service civique afin de compléter les services apportés aux administrés. Le Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et est indemnisé 641.79 euros brut par mois.

Il permet de s'engager sans conditions de diplôme dans une mission d'intérêt général au sein d'une association, d'un établissement public, d'une collectivité dans 9 domaines d'action : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Le premier pourrait aider au bon fonctionnement du CCAS car Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle municipalité a le projet de développer les actions du CCAS.

Le second, quant à lui, pourrait être orienté vers des missions culturelles telles que la collecte et la retranscription des « mémoires » de la commune.

Les volontaires pour le service civique seraient indemnisés, par la commune, à hauteur de :

Monsieur le Maire explique que 2 formations sont obligatoires et qu’un remboursement à hauteur de 160 euros sera versé à la commune par l’État avec l’envoi d’attestation de formation.

Monsieur VILLAIN demande dans le cas où le montant des formations dépasse les 160 euros, comment la commune est remboursée ? Monsieur le Maire lui répond que c’est un montant forfaitaire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer les documents nécessaires aux demandes d’agréments pour des volontaires du service civique.

Pour : 18 Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Nicolas BLIN, Jean Noël LECOINTE, Sébastien VILLAIN, Maryse-Corrinne ROSE, Catherine CATHELY WANTIEZ, Vincent DAINE, Edith DELBEY, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Frédéric PINOIT, Gérard LEROY, Annie COCHET, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Patrick BERMOND, Richard BENOIT

Abstention: 5 Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO, TRISTAN DASSONVILLE

5- Patrimoine

5.1- Convention Camping-cars Park

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur BLIN qui explique que la société exploitant l’aire de camping-cars d’Ailly sur Noye souhaite établir une convention d’occupation du sol auprès de la commune. La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant est autorisé à occuper l’emplacement de parking afin de lui permettre d'implanter, de mettre en service et d'exploiter une aire d’accueil pour camping-cars. Pour information, cette convention aurait du être signée entre les 2 parties dès le premier jour de l’exploitation de cette aire. Monsieur BLIN informe qu’après discussion entre la société et les élus de la commune, les 2 parties se sont accordées sur une version d’une convention non constitutive de droits réels afin de conserver la main sur les aménagements futurs.

Madame MARCEL s’interroge sur le paragraphe « Afin de répondre aux besoins d’exploitation et d’animation, la commune donne toute latitude au gestionnaire pour proposer des offres promotionnelles pouvant aller jusqu’à 20% de remise sur le tarif nuitée. La commune offre l’emplacement aux journalistes et aux ambassadeurs de camping cars park ».

Indemnité A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR 1 VOLONTAIRE

Mensuel Année Formation obligatoire Remboursement de formation si attestation

Uniquement en net

car pas de charge 107,58 1 290,96 160 160Commune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 7/15

Monsieur BLIN répond que la phrase concernant la gratuité a été retirée et que l’offre promotionnelle allant jusqu’à 20% a été conservée afin de développer et d’augmenter le nombre d’entrées.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette convention.

Pour : 18 Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Nicolas BLIN, Jean Noël LECOINTE, Sébastien VILLAIN, Maryse-Corrinne ROSE, Catherine CATHELY WANTIEZ, Vincent DAINE, Edith DELBEY, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Frédéric PINOIT, Gérard LEROY, Annie COCHET, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Patrick BERMOND, Richard BENOIT

Contre : 1 Marie-Hélène MARCEL

Abstention : 4 Marylène FRANZ, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO, TRISTAN DASSONVILLE)

5.2- Acquisition des parcelles concernées par l’espace réservé à proximité du périscolaire (fonds de jardin)

Monsieur le Maire rappelle que dans le plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé le 11 mars 2020, existe un emplacement réservé n°16.

Monsieur le Maire explique ce qu’est un emplacement réservé (ER). C’est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée en vue d'une affectation prédéterminée.

Monsieur le Maire explique ensuite que cet emplacement réservé n°16 est constitué de l’ensemble des fonds de parcelles (jardins) de 7 habitations situées rue Damour.

Monsieur le Maire explique que cet ER représente environ 885 m² et qu’il pourrait s’avérer utile dans le cas d’un éventuel agrandissement scolaire ou périscolaire. C’est pourquoi, une démarche pourrait être envisagée pour acquérir ces fonds de parcelles.

Il informe le conseil municipal qu’une procédure à l’amiable peut être enclenchée pour l’acquisition de ces fonds de parcelle tout en laissant la jouissance au locataire. Charge à lui de l’entretenir.

Monsieur le Maire termine sur le fait que les services des domaines doivent intervenir pour estimer le montant de ces fonds de parcelle.

Madame MARCEL rappelle qu’une vente d’un des terrains a déjà été réalisée par un autre propriétaire.Commune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 8/15

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer les documents nécessaires à l’acquisition de ces fonds de parcelles.

Adopté à l’unanimité

5.3- Cessions de bouts de terrains au Mont Henry

Monsieur le Maire explique que la commune n’a pas encore l’ensemble des éléments à présenter au conseil municipal afin qu’il puisse délibérer.

C’est pourquoi, il décide de retirer ce point à l’ordre du jour.

5.4- Annulation de la délibération relative à la « Fabrique »

Monsieur le Maire explique que le précédent conseil municipal s’est réuni le 4 juillet 2019 et a délibéré afin de demander à monsieur LEQUEUX, représentant de la société SOMMETEC, de respecter ses engagements de 2010 et de lui proposer de l’aider à vendre sa propriété à une entreprise qui y créera de l’activité économique. Monsieur le Maire lit au conseil municipal cette délibération entièrement :

« Madame le Maire rappelle que la commune était propriétaire d’un bien sis route de Guyencourt, parcelle cadastrée Z 677, d’une superficie de 6 950 m² et comprenant un bâtiment industriel. N’ayant plus d’utilité pour la commune, il a paru opportun au conseil municipal d’en envisager la cession. Le 5 mars 2010, les domaines en ont estimé la valeur à 118 000 €. Après un appel à candidature afin de trouver un futur acquéreur, la commune n’a reçu qu’une seule proposition qu’elle a décidé de retenir par délibération du 30 novembre 2010 car elle était conforme aux intérêts communaux. En effet, la société SOMMETEC, représentée par Gonzague LEQUEUX, proposait d’acheter ce bien au prix de 130 000 €, pour y créer un atelier de recyclage, créateur d’emplois. Dans l’acte de vente, il a été précisé en condition particulière, que la société SOMMETEC avait deux ans pour réaliser son projet.

En janvier 2012, Monsieur LEQUEUX a demandé au Conseil Municipal l’autorisation de dépasser ce délai car il était en plein développement de son entreprise et n’avait pas eu le temps de travailler son projet. De plus, l’association « Les Spectacles », locataire de Monsieur LEQUEUX, n’ayant pas encore trouvé de lieu de stockage pour ses accessoires, demandait à pouvoir occuper, une année encore, les locaux. Par délibération du 24 janvier 2012, le conseil municipal lui a accordé un délai supplémentaire d’un an pour débuter sa nouvelle activité.

Puis, l’association n’ayant toujours pas trouvé de solution pour le stockage des accessoires et Monsieur LEQUEUX développant les activités économiques du site avec l’accueil de Métropole Couverture, la commune avait laissé courir le délai.

Aujourd’hui, Madame le Maire apprend, par une indiscrétion, que Monsieur LEQUEUX est prêt à déménager son entreprise et vendre l’entièreté du bâtiment à l’association « les Spectacles ». Or, cette entente est en contradiction avec la clause indiquée à l’acte de vente. De plus, l’association a maintenant une solution pour le stockage de ses accessoires puisque elle a négocié avec la Communauté de Communes l’achat ou la location avec promesse d’achat, de l’ancien site « Tattegrain » de Sourdon, après que cette dernière l’ait réhabilité en y faisant 97 000 € de travaux avant mi-septembre 2019.

De plus, cette zone est classée UF au plan d’occupation des sols et UE au PLUi. Elle a donc vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d’artisanat, de commerces, de services.

A l’argument disant qu’il reste encore beaucoup de parcelles à vendre sur la ZAC du Val de Noye, Madame le Maire répond que cette ZAC appartient à la Communauté de Communes qui en touche la fiscalité des entreprises. Les 8 parcelles situées route de Guyencourt et à droite de la rue Pierre Classen sont communales. Elles seules amènent de la fiscalité des entreprises à la commune. Il est indispensable qu’elles restent dédiées à l’activité économique.

Après avoir ouï les explications, le conseil municipal décide, à bulletin secret :

- de demander à Monsieur LEQUEUX de respecter ses engagements de 2010 ;

- de proposer à Monsieur LEQUEUX de l’aider à vendre sa propriété à une entreprise qui y créera de l’activité économique. » fin de la lecture de la délibération par monsieur le Maire.Commune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 9/15

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas du devoir de la commune de freiner cette vente. Madame MARCEL explique qu’au regard de la crise sanitaire et économique que la France vit actuellement, il est effectivement difficile de trouver un repreneur économique. Elle s’interroge sur le départ de monsieur LEQUEUX qui va s’installer sur la zone intercommunale et que la commune ne touchera plus sa fiscalité. Monsieur MARCELO explique ensuite qu’il existe une incompatibilité entre le zonage du POS et l’installation d’une association. Il rappelle qu’à cet emplacement, il existe un zonage « activité économique ». Monsieur le Maire répond que même si le souffle de la Terre est une association, elle doit pouvoir s’enraciner dans la commune.

Madame WANTIEZ explique, à son tour, que cela ne lui paraît pas incompatible juridiquement car l’association en question emploie des personnes.

Madame DOUAY termine en expliquant que l’activité économique n’est pas forcément due à une entreprise, elle peut très bien se faire, comme cela est le cas pour le souffle de la Terre, via une association.

Monsieur le Maire explique ensuite qu’au regard de l’état de l’immeuble et compte tenu qu’il est occupé depuis de très nombreuses années par l’association qui s’en est portée acquéreur, la nouvelle municipalité souhaite statuer sur cette délibération qui est trop restrictive et ainsi laisser libre choix à Monsieur LEQUEUX de vendre son bien immobilier à qui bon lui semble.

Pour : 18 Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Nicolas BLIN, Jean Noël LECOINTE, Sébastien VILLAIN, Maryse-Corrinne ROSE, Catherine CATHELY WANTIEZ, Vincent DAINE, Edith DELBEY, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Frédéric PINOIT, Gérard LEROY, Annie COCHET, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Patrick BERMOND, Richard BENOIT

Abstention: 5 Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO, TRISTAN DASSONVILLE

5.5-Convention buvette du plan d’eau

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que ce point à l’ordre du jour n’aboutira pas à un vote. Il continue sur le fait qu’il lui paraissait indispensable que l’ensemble des élus possède cette information. Il confie la parole à madame WANTIEZ qui a étudié le dossier.

Madame WANTIEZ explique que la commune a signé avec Monsieur et Madame DUBOILE une convention pour la gestion de la buvette sur le plan d’eau de Berny en 2010. Une nouvelle convention a été signée en 2013 puis des avenants ont suivi depuis cette date.

Elle explique que la convention fait référence à un certain nombre de documents qui sont des pièces annexes essentielles au contrat et qui en définissent la portée exacte. Ces documents n’ont jamais été communiqués à la commune.

Elle précise en outre que la délibération de 2019 stipule que la concession doit être renouvelée dans les mêmes conditions que précédemment, avec l’exclusivité sur le domaine proche de la buvette alors que l’avenant a été signé pour 6 ans, avec exclusivité sur tout le plan d’eau.

Madame WANTIEZ explique qu’il existe actuellement plusieurs irrégularités puisqu’une convention sans documents qui doivent être annexés n’a pas de raison d’être. Elle donne l’exemple du plan annexé sur lequel les toilettes sont situées, de l’état de lieux, de l’assurance et l’entretien. Madame WANTIEZ précise que sans ces documents, la convention est floue. Madame WANTIEZ continue sur la responsabilité du déléguant et du délégataire sur cette convention puisque la réglementation française en ce domaine prévoit qu’aucune convention ne permet de se dégager de ses responsabilités

Madame MARCEL explique que ces documents existent et rappelle que les toilettes PMR sont de l’autre côté de la passerelle. Madame WANTIEZ lui répond que personne, ni les élus ni les agents ne trouvent de tels documents et qu’elle pas la même conception des PMR car une PMR qui est à la buvette doit faire un véritable périple jusqu’à la passerelle pour se rendre aux toilettes.

Madame MARCEL explique qu’elle ne comprend pas l’acharnement sur Monsieur et Madame DUBOILE et qu’elle est heureuse de les avoir protégés. Monsieur le Maire reprend la parole en expliquant qu’il ne s’agit pas de faire un procès à Monsieur et Madame DUBOILE. Madame WANTIEZ ajoute que cela est également pour les protéger car actuellement il existe des risques pour les 2 parties.

Madame WANTIEZ ajoute également que l’article L 2122 -22 du CGCT indique que les délégations permanentes données au Maire ne valent que si la majorité existe, or en 2013 au moment de la signature de cette convention celaCommune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 10/15

n’était pas le cas. Madame WANTIEZ lit au conseil municipal la totalité d’un article de cette convention et s’interroge sur validité de la délégation sur tout le site du plan d’eau.

Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit pas de mettre en cause le droit d’exploitation du titulaire actuel mais de sécuriser la convention dans l’intérêt des 2 parties.

6- Municipalité

6.1- Constitution des commissions municipales

Monsieur le Maire rappelle que les commissions municipales se réunissent à l’initiative du Maire (qui en est le Président) ou du Vice-président (adjoint ou conseiller municipal délégué).

Elles sont créées par le Conseil Municipal, ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence. En effet, les commissions ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Monsieur le Maire insiste sur l’objectif des commissions qui est de réfléchir à des dossiers évoqués par la municipalité et que le Maire entend mettre en avant. Il rappelle que leur fréquence et leur ordre du jour est fixé suivant l’activité par l’adjoint ou le conseiller municipal délégué concerné qui en est également le Vice-président. Afin d’assurer un fonctionnement aisé des commissions, Monsieur le Maire propose d’en encadrer la constitution et de mettre en place un règlement pour le fonctionnement interne des commissions municipales. Monsieur le Maire en fait la lecture :

REGLEMENT RELATIF AUX COMMISSIONS MUNICIPALES

« Préambule

L’article L.2121-22 du Code général des Collectivités (CGCT) prévoit la possibilité pour les Conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

La mise en place de commissions municipales ouvertes s’inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative et de concertation avec les administrés.

Article 1 : Définition des commissions

Par délibération, le Conseil Municipal fixe le nombre et les intitulés des commissions. Les commissions sont créées pour la durée du mandat municipal. De nouvelles commissions peuvent être créées en cours de mandat en fonction des besoins et sur délibération du Conseil municipal. Toutes les commissions prennent fin avec la fin du mandat des élus du Conseil municipal.

Article 2 : Composition des Commissions ouvertes

Les membres sont des élus municipaux.

Des habitants de la commune et des personnalités extérieures peuvent être invitées par le Président ou le Vice- président.

Le nombre maximal de membres pour chaque commission est fixé à 8 :

 6 sièges maximum pour les élus issus de la majorité municipale

 2 sièges maximum pour les élus issus de la minorité

Par délibération, le Conseil municipal désigne les élus membres des commissions qui siègent pendant la durée du mandat municipal.

Article 3 : Objectifs et missions

En amont du Conseil municipal, les commissions sont un outil commun de réflexion, de travail et de proposition. Elles permettent d’associer les citoyens à la vie de la commune, et de favoriser leur dialogue avec les élus, de faire appel aux compétences de la société civile buxoise et plus généralement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens.

Les délibérations du Conseil municipal ne sont pas soumises à un passage obligatoire préalable par les commissions.Commune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 11/15

Article 4 : Fonctionnement

Le Maire est Président de droit de toutes les commissions. Le Président désigne parmi les élus municipaux membres de la commission, le vice-président de la commission qui pourra le représenter et sera chargé de la coordination de la commission.

Les thèmes traités, les délais, les plannings de réunion et les modalités de compte-rendu sont établis dans chaque commission.

Le vice-Président organise le travail du groupe, anime les travaux, veille au bon déroulement des séances, au respect des délais et des budgets, s’assure du compte-rendu des débats ainsi que de leur validation. Il fait le lien avec les adjoints dont les délégations sont liées aux thèmes étudiés en commission. Les accès aux services de la mairie se font exclusivement via les élus.

Article 5 : Obligation de réserve et Engagement

Chaque membre de commission ouverte est tenu individuellement à l’obligation de réserve, et ne peut en aucun cas communiquer sur les travaux de la commission à l’extérieur sans autorisation du Maire ou du vice-Président de la commission. En cas de non-respect de cette obligation, le Conseil municipal pourra décider de son exclusion.

Chaque membre de commission s’engage à respecter le présent règlement de fonctionnement, en y apposant ci- dessous sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé ».

Fin de la lecture de monsieur le Maire.

Monsieur le Maire expose ensuite le nom des 11 commissions communales.

Monsieur le Maire suspend la séance 5 minutes, le temps que les membres de la minorité puissent se mettre en accord vis-à-vis des commissions proposées.

Après échanges entre l’ensemble des élus, les commissions sont composées de :

Commission des finances Commission de l'aménagement durable Responsable : Pierre DURAND Responsable : Sonia DOUAY Nicolas BLIN Corrinne ROSE

Jean Noël LECOINTE Catherine WANTIEZ Richard BENOIT Christine BOURDELLE Patrick BERMOND

Christine PATRICE

Paolo MARCELO Tristan ROUSSEL DASSONVILLE

Marie-Hélène MARCEL Marie-Hélène MARCEL

Commission voirie et cadre de vie Commission action sociale, santé, solidarité, handicap et Seniors

Responsable : Jean-Noël LECOINTE Responsable : Christine BOURDELLE Nicolas BLIN Sébastien VILLAIN

Patrick BERMOND Céline TAMPIGNY

Céline TAMPIGNY Edith DELBEY

Anne Marie LATEUR Anne Marie LATEUR Frédéric PINOIT Vincent DAINE

Paolo MARCELO Marylène FRANZ

Marie-Hélène MARCEL Karine PAGEAUCommune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 12/15

Commission des affaires culturelles, du

jumelage et de la vie associative Commission des sports

Responsable : Catherine WANTIEZ Responsables :Catherine WANTIEZ & Nicolas BLIN

Corrinne ROSE Gérard LEROY

Sébastien VILLAIN Richard BENOIT

Edith DELBEY Sébastien VILLAIN

Annie COCHET Céline TAMPIGNY

Frederic PINOIT

Gérard LEROY

Tristan ROUSSEL DASSONVILLE Tristan ROUSSEL DASSONVILLE

Marylène FRANZ Paolo MARCELO

Commission développement économique Commission patrimoine Responsable : Pierre DURAND Responsable : Nicolas BLIN Patrick BERMOND Jean Noël LECOINTE Corrinne ROSE Anne Marie LATEUR Catherine WANTIEZ Frédéric PINOIT

Gérard LEROY

Marie-Hélène MARCEL Marie-Hélène MARCEL

Paolo MARCELO Tristan ROUSSEL DASSONVILLE

Commission communication, digital et

démocratie locale

Commission animation de la commune, fêtes et

cérémonies

Responsable : Pascale GIRARD Responsable : Corrinne ROSE Jean Noël LECOINTE Catherine WANTIEZ Richard BENOIT Sonia DOUAY

Sonia DOUAY Gérard LEROY

Gérard LEROY Annie COCHET

Annie COCHET Edith DELBEY

Edith DELBEY Vincent DAINE

Tristan ROUSSEL DASSONVILLE Marylène FRANZ

Paolo MARCELO Karine PAGEAU

Commission jeunesse / Conseil municipal jeunes

Responsable : Vincent DAINE

Patrick BERMOND

Sébastien VILLAIN

Sonia DOUAY

Céline TAMPIGNY

Marylène FRANZ

Karine PAGEAU

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les commissions communales et leurs compositions ci-dessus et explique que les conseillers municipaux supplémentaires pourront rejoindre les commissions dans la limite de six pour les élus de la majorité et deux pour les élus de la minorité.

Adopté à l’unanimitéCommune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 13/15

6.2–Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire explique que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- Du maire, président de la commission

- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants (car population supérieure à 2000)

Monsieur le Maire rappelle que la durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Monsieur le Marie informe le conseil municipal que cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale.

Monsieur le Maire explique qu’il n’est plus obligatoire de présenter des personnes possédant des critères spécifiques (propriétaire de bois, etc.)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une liste de 32 personnes dont 8 seront désignées comme titulaires et 8 comme suppléants par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

La liste est la suivante : Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Jean-Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Florence RIPAILLE, Didier SALMON, Claude LEBOUE, Philippe GIRARD, Jean-Claude PILLON, Gonzague LEQUEUX, Fabrice DECLERCK, Gérard LEROY, Alain OPSOMER, Robert DUCHATEAU, Danièle LEROY, Brigitte DOLLÉ, Corrinne ROSE, Edith DELBEY, Vincent DAINE, Annie COCHET, Tristan ROUSSEL- DASSONVILLE, Marylène FRANZ, Anne-Laure CORNU, Michel DAMBRINE, Marie-Claude CLIN, Françoise WAMBERGUE, Françoise LEHOUELLEUR, Pascal DEFRANCE, Daniel GIRAULT, Richard BENOIT et Germain MONTAIGNE

Adopté à l’unanimité

6.3- Constitution des commissions communautaires

Monsieur le Maire que la communauté de communes doit constituer ses commissions. Chaque commune doit proposer un conseiller municipal pour chacune des commissions.

Madame MARCEL explique qu’elle a également reçu ce tableau et qu’elle l’a complété avec le nom des membres de la minorité puis l’a renvoyé à la CCALN. Monsieur le Maire explique que cela n’est pas la bonne démarche et qu’un seul conseiller peut être proposé pour chacune des commissions communautaires.

Monsieur le Maire propose aux élus de la minorité de prendre 2 places sur les 11 possibles. Monsieur le Maire propose l’action sociale et l’environnement. Les élus de la minorité refusent le poste de l’action sociale mais acceptent celui de l’environnement.

Monsieur le Maire propose le tableau suivant :

représentant de la commune

Développement économique, Tourisme,

Economie Solidaire et sociale Gérard LEROY

Finances Nicolas BLIN

Administration générale Richard BENOIT

Action sociale Christine BOURDELLE

Petite enfance Sébastien VILLAIN

Aménagement du territoire Sonia DOUAY

Culture et communication Catherine WANTIEZCommune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 14/15

Environnement Tristan DASSONVILLE

Voirie Jean Noël LECOINTE

Travaux & Patrimoine Frédéric PINOIT

Eau (GEMAPI -

Erosion - SDGEP) Patrick BERMOND

Pour : 18 Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Nicolas BLIN, Jean Noël LECOINTE, Sébastien VILLAIN, Maryse-Corrinne ROSE, Catherine CATHELY WANTIEZ, Vincent DAINE, Edith DELBEY, Anne Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Frédéric PINOIT, Gérard LEROY, Annie COCHET, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Patrick BERMOND, Richard BENOIT

Contre : 1 Marie-Hélène MARCEL

Abstention : 4 Marylène FRANZ, Karine PAGEAU, Paolo MARCELO, TRISTAN DASSONVILLE)

6.4- Administrateur ARASSOC

Monsieur le Maire explique que la résidence des tilleuls est gérée par l’ARASSOC depuis maintenant plus de 3 ans. Monsieur le Maire rappelle que pour aider cette association dans la réalisation de travaux d’agrandissement, la commune a délibéré le 31 mars 2017 pour accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 970 139.34€ souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. En se portant cautionnaire de cet emprunt, la commune peut prétendre à se faire entendre sa voix dans le conseil d’administration. De ce fait, le conseil municipal peut élire un membre du conseil municipal afin qu’il soit présenté, au conseil d’administration, comme administrateur de l’association ARASSOC.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’autorisation de présenter sa candidature d’administrateur de l’association ARASSOC.

Adopté à l’unanimité

7-s Questions Diverses

Madame MARCEL demande si le recours contre le PLUi a été réalisé. Madame DOUAY lui répond que le recours n’avait quasiment aucune chance d’aboutir. Et qu’au regard des assurances, des frais de justice etc., la commune n’a pas souhaité s’engager dans une telle procédure. Madame DOUAY explique que la commune va néanmoins négocier à l’amiable une modification simplifiée.

Madame MARCEL pose la question de l’avancement de l’étude de déconnexion des eaux pluviales. Monsieur BLIN répond qu’elle va être relancée mais qu’il ne comprend pas pourquoi en décembre dernier le marché a été jugé infructueux car il existait, certes, une seule offre, mais qui paraissait correcte. Monsieur BLIN continue en expliquant que les élus ont conscience de l’importance de cette étude sans laquelle aucun lotissement ne peut sortir de terre. Monsieur BLIN termine sur le fait que cette étude est couplée au diagnostic du réseau d’assainissement du SDTE et qu’elle est subventionnée à hauteur de 70% par l’agence de l’eau Artois Picardie.

Monsieur le Maire explique qu’un plan de relance est lancé au niveau national. Il charge monsieur BLIN et madame DOUAY de vérifier si la commune peut profiter d’aides éventuelles sur certains projets communaux.

Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations au sujet des problèmes de trains. Il explique que depuis la rentrée scolaire, il a été directement informé de l’annulation de 12 trains entre le 2 et le 28 septembre (employés ou étudiants). Il précise qu’il a envoyé un courrier à la région et à la SNCF. Ce courrier a déjà eu un retour de la région, et plus particulièrement du vice-président en charge des transports, qui commence également à s’impatienter par rapport à la somme dépensée par la région et le service rendu par la SNCF. Le vice président explique que 39 trains sont annulés tous les jours dans les hauts de France à cause de l’entretien (retardé par le covid-19, par les suicides et le passage d’animaux). Il demande à la SNCF de respecter ses engagements et de trouver une solution rapidement.Commune d’Ailly sur Noye - Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 page 15/15

Monsieur le Maire termine sur des informations :

- Une réflexion est en cours sur l’organisation des services de police municipale. Monsieur le Maire pose la question de savoir si la commune n’aurait elle pas besoin d’un garde champêtre ? Il demande à tous d’y réfléchir.

- La crèche est fermée jusque dimanche car un agent a été testé positif au coronavirus. - La commune vient d’être destinataire de l’avis favorable pour le cabinet du docteur Hordé. - La commune va prendre contact rapidement avec les loueurs de jardins communaux afin d’avoir un état des lieux clair et précis et d’élaborer un plan. Madame MARCEL explique que cela existe déjà. Monsieur le Maire lui répond que personne, ni élus ni les agents n’ont trouvé de tels plans. Monsieur le Maire continue en expliquant que cet état des lieux va permettre de connaître les jardins non loués actuellement afin de les proposer à la location. Il explique avoir plusieurs demandes afin d’obtenir un jardin communal. Il termine sur le fait qu’une communication sera faite auprès des aillysiens pour ces jardins libres et que si personne ne répond, ces derniers seront proposés à des personnes extérieures qui en ont fait la demande. - Une réunion de commerçant s’est déroulée fin septembre en présence de madame RATEAU (Chargée de mission développement économique auprès du Pôle Métropolitain. Plus de trente commerçants et artisans étaient présents pour expliquer leurs différentes demandes, exprimer leurs difficultés. Monsieur le Maire conclu sur le fait que le magasin parfum de rétro est en vente.

- Après le succès des précédentes visites de quartiers, monsieur le Maire informe le conseil municipal que le samedi 31 octobre 2020, une visite de quartier va se dérouler dans tout le haut d’Ailly sur Noye afin de discuter des problèmes qu’ils rencontrent. Une publicité sera lancée rapidement.

Séance levée à 22h57