Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 09 06 2023
Compte-Rendu - cr 30 01 2021
Compte-Rendu - cr 18 04 26
Compte-Rendu - cr 18 11 2022
Compte-Rendu - cr 18 02 2022
Compte-Rendu - cr 10 04 2021
Compte-Rendu - cr 20 06 2020
Compte-Rendu - Cr 2021 06 21
Compte-Rendu - cr 17 10 23
Compte-Rendu - cr 27 02 24
Compte-Rendu - cr 18 06 2021
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 06 2021)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Industrie,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit juin à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Olivier PERRIN, Maire.
Conseillers présents : Sophie BRATIGNY, Samantha LEMAIRE, Marie-Anne RIGAL, Christelle PERRODIN, Olivier PERRIN, Arnaud MARIN, Frédéric LANDRIEU, Sébastien PICOT, Thierry GAUTTIER, Elisabete ABREU, Stéphane COLLIN, Pascale BOISSARD
Conseillère représentée : Claude POUGES (donne pouvoir à Frédéric LANDRIEU), Aymeric TOURNAY (donne pouvoir à Arnaud MARIN), Martine BOUTEILLER (donne pouvoir à Sophie BRATIGNY)
Secrétaire de séance : Mme Elisabete ABREU
POINT N°1 – BUDGET PRIMITIF – DECISION MODIFICATIVE :
Pour permettre le remboursement d’une taxe d’aménagement à un administré, il convient de faire le virement de crédits suivant :
- Article 2188 (autres immobilisations corporelles) : - 276 euros
- Article 10226 (taxe d’aménagement) : + 276 euros
Le Conseil, à l’unanimité approuve ce virement de crédits.
POINT N°2 – TARIFS COMMUNAUX :
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de fixer comme suit les tarifs à compter du 1er septembre 2021 (sauf pour le centre de loisirs) :
- Temps périscolaire école de Morsang – midi : 4,30 €
- Temps périscolaire école de Morsang – midi – PAI (projet d’accueil individualisé) : 2,50 € - Temps périscolaire école de Saintry – midi : 4,30 € (enfants de petite section et de moyenne section)
- Temps périscolaire école de Saintry – midi : 6,37 € (enfants de grande section et de primaire) - Temps périscolaire école de Morsang – soir (étude surveillée) : 3,60 €
- Temps périscolaire école de Saintry – garderie matin : 3,60 € (enfants de petite section et de moyenne section)
- Temps périscolaire école de Saintry – garderie matin : 5,84 € (enfants de grande section et de primaire)
- Temps périscolaire école de Saintry – garderie soir : 3,60 € (enfants de petite section et de moyenne section)
- Temps périscolaire école de Saintry – garderie soir : 5,19 € (enfants de grande section et de primaire – de 16h30 à 18 h)
- Temps périscolaire école de Saintry – garderie soir : 7,78 € (enfants de grande section et de primaire – de 16h30 à 19h)
- Centre de loisirs de Saintry-Sur-Seine : 6 euros la ½ journée (soit 12 euros la journée) – à compter du 1er juillet 2021
POINT N°3 – RESTAURANT LAS BRASAS – LOYERS :
M. PERRIN rappelle aux conseillers les différentes délibérations du Conseil Municipal accordant une franchise de 50 % pour les loyers du restaurant Las Brasas pour les mois de novembre 2020 à mai 2021.
Il propose au conseil de délibérer pour les loyers à compter du mois de juin 2021.
A la majorité, le conseil décide de ne plus appliquer de franchise à compter du loyer du mois de juin 2021. 2
POINT N°4 – RECENSEMENT DES ESPACES NATURELS SENSIBLES – MISE A JOUR :
Monsieur le Maire expose aux conseillers une carte du recensement des Espaces Naturels Sensibles concernant le territoire communal suite à une délibération du Conseil Général en date du 21 mai 1992. Celle-ci détermine les espaces boisés et les milieux humides.
Ces secteurs peuvent s’inscrire dans la loi n°85 729 du 18 juillet 1985 sur les Espaces Naturels Sensibles dont l’objectif est de permettre l’acquisition des terrains pour les aménager et les ouvrir au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Ces aménagements doivent être compatibles avec la sauvegarde des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels.
Suite à la proposition du Département de l’Essonne d’étendre les zones d’Espaces Naturels Sensibles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, sollicite le Département de l’Essonne pour modifier la carte du recensement des Espaces Naturels Sensibles telle qu’elle a été présentée à la Commune et qui sera annexée à la délibération.
POINT N°5– ESPACES NATURELS SENSIBLES – DROIT DE PREEMPTION :
Le Conseil Municipal, sur proposition du Département de l’Essonne et après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la création de zones de préemption, d’une superficie de 139,2 hectares, au titre des Espaces Naturels Sensibles. Le Conseil demande au Département de mettre à jour les zones de préemption dans le cadre de la loi sur les Espaces Naturels Sensibles.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 10 septembre 2021 à 20 heures.
La séance est levée à 21 heures 45.
Vu par nous, Olivier PERRIN, Maire de la commune de Morsang-sur-Seine, pour être affiché le 25 juin 2021 sur les panneaux d’affichage et mis sur le site internet de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Olivier PERRIN Elisabete ABREU Marie-Anne RIGAL
Secrétaire
Sophie BRATIGNY Frédéric LANDRIEU Christelle PERRODIN
Thierry GAUTTIER Arnaud MARIN Sébastien PICOT
Samantha LEMAIRE Pascale BOISSARD Stéphane COLLIN