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Compte-Rendu - cr 18 11 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 11 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit novembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Olivier PERRIN, Maire.
Conseillers présents : Olivier PERRIN, Sophie BRATIGNY, Claude POUGES, Stéphane COLLIN, Thierry GAUTTIER, Arnaud MARIN, Frédéric LANDRIEU, Pascale BOISSARD, Elisabete ABREU, Samantha LEMAIRE, Martine BOUTEILLER
Conseillers représentés : Marie-Anne RIGAL (pouvoir à Claude POUGES), Christelle PERRODIN (donne pouvoir à Olivier PERRIN), Aymeric TOURNAY (donne pouvoir à Sophie BRATIGNY) Conseiller absent excusé : Sébastien PICOT
Secrétaire de séance : Arnaud MARIN
POINT N°1 – BUDGET 2022 – VIREMENT DE CREDITS :
A l’unanimité, le conseil donne un avis favorable à la prise d’une décision modificative n°4 afin d’effectuer un mouvement de crédits existants au budget primitif 2022 pour permettre des écritures comptables liées aux amortissements.
Dépenses de fonctionnement :
Article 6188 divers (chapitre 042) : - 325 €
Article 6811 dotations aux amortissements (chapitre 042) : + 325 €
Recettes d’investissement :
Article 1321 subventions d’investissement (chapitre 13) : - 325 €
Article 28046 amortissements (chapitre 040) : + 325 €
POINT N°2 – TERRAIN RUE DE SEINE – ACTE DE NOTORIETE ACQUISITIVE :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire établir par un Notaire un acte de notoriété acquisitive concernant la parcelle cadastrée AH n° 68 située rue de Seine, parcelle qui est entretenue depuis de nombreuses années par la Commune et dont le propriétaire avait souhaité en 1954 faire don à celle-ci.
Le conseil, à la majorité (13 voix pour et 1 abstention) autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’établissement de l’acte de notoriété acquisitive.
POINT N°3 – GRAND PARIS SUD – SERVICE COMMUN INSTRUCTION URBANISME – AVENANT A LA CONVENTION :
La Commune de Morsang-Sur-Seine adhère au service mutualisé pour l’instruction de ses dossiers d’urbanisme.
La Commune de Saint-Pierre-du-Perray sollicite l’adhésion à ce service.
Le coût du service étant impacté, la Commune doit donner son avis.
A l’unanimité, le conseil donne un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Saint-Pierre-du-Perray. 2
POINT N°4 – ESSONNE TELEASSISTANCE – AVENANT A LA CONVENTION :
Par délibération du 28 août 2020, la Commune a adhéré au dispositif de téléassistance du Département de l’Essonne.
En mars 2022, le Département a pris la décision de modifier la typologie des personnes pouvant bénéficier de la gratuité de la téléassistance pour les nouveaux demandeurs et propose à la Commune la signature d’un avenant.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil donne un avis favorable à la signature de l’avenant et autorise M. le Maire à le signer.
POINT N°5 – QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire informe les conseillers du courrier de la Préfecture du 2 novembre 2022 relatif à l’autorisation de la réalisation du premier data center du campus Data Village Paris-Essonne, par la société LCP FR DC1 sur les Communes du Coudray-Montceaux et de Corbeil-Essonnes.
M. PERRIN indique à l’assemblée qu’une réunion publique concernant la modification du Plan Local d’Urbanisme aura lieu le mardi 6 décembre 2022 à 19 heure, salle des associations.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 16 décembre 2022 à 20 heures.
La séance est levée à 21 heures 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud MARIN, Olivier PERRIN