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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 083
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 083)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
D
: 029-200067197-20221220-2022083-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
ONSEIL
M
AUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BUCORS
OMMUNS
MONTS
D’ARREE
.
_.
|
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
20
décembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6
pouvoirs
08
décembre
2022
09
décembre
2022
N°
délibération
Objet
2022-083
Redevance
collecte
des
déchets
ménagers
et
composteurs
— tarifs
année
2023
Le
vingt
décembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
:
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Anne
ROLLAND,
Marie-
Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
à Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-
François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Absents
excusés
: Éric
PRIGENT,
Claude
MOREL,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
Dumonteil
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
la commission
Déchets
ménagers
et Voirie
a préparé
lors
de
sa
réunion
du
08
décembre
2022
une
proposition
de
tarifs
de
la
redevance
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
de
vente
de
composteurs.
Il n’y
à
pas
d'évolution,
les
tarifs
restent
identiques
à
ceux
votés
en
juin
2022.
Les
tarifs
proposés
sont
définis
dans
le tableau
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
ÏD
: 029-200067197-20221220-2022083-DE
Catégories
Tarifs
2023
Foyers
(2
personnes
et
plus)
218
€
Personne
seule
118
€
Gîtes
118
€
4 gites
et plus
470
€
Résidences
secondaires
150
€
Cantines
scolaires
< 50
rationnaires
403
€
Cantines
scolaires
50
à 100
rationnaires
668
€
Très
petits
producteurs
: Professions
libérales
:{infirmiers,
Kiné,
médecins)
Ha
106
€
Chambres
d'hôtes,
artisans
Petits
producteurs
: Bars,
petites
restaurations,
petits
commerces
alimentaires,
136
€
garages,
associations,
et
autres
commerces
(ex
bijouterie,)
Moyens
commerces
alimentaires
et
restauration
334€
Gros
commerces
alimentaires
et
gros
restaurants,
hôtels
restaurants,
restaurant
761€
avec
hébergements
multiples
Très
gros
producteurs
de
déchets
(facturation
à
la
tonne)
318
€
Part
communale
par
habitant
3 €
Composteur
300
litres
30
€
Composteur
600
litres
A0
€
l'est
demandé
à
l’assembiée
de
délibérer
sur
les
tarifs
proposés
Adopté
à
l’unanimité
par
l'assemblée
Pour
extrait
certifié
conforme
aw
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
VS
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
21
décembre
2022