unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 077 convention de partenariat avec lapec 20242026

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 077 convention de partenariat avec lapec 20242026 Document publié le Lundi 20 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 077 convention de partenariat avec lapec 20242026)Thèmes du document : Travail et emploi, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2024_077

L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2024, conformément à la loi.

OBJET :

COMMISSION 2 -

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE –

ALIMENTATION

EMPLOI - INSERTION

Convention de

partenariat avec

l'Association Pour

l'Emploi des Cadres

(APEC) - 2024/2026

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 41

Procurations : 8

Nombre de votants : 49

Présents :

Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :

Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER

Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET

Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION

Ludovic ROHART, procuration à Pascal FROMONT

Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON

Frédéric SZYMCZAK, procuration à Luc FOUTRY

Thierry LAZARO, procuration à Marcel PROCUREUR

Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER

Absents excusés :

François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX

Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCKCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2024

Délibération CC_2024_077

COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION

EMPLOI - INSERTION

Convention de partenariat avec l'Association Pour l'Emploi des Cadres (APEC) - 2024/2026

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la compétence « Développement économique »,

Vu la compétence « Action Sociale d’Intérêt Communautaire », et notamment « les actions en faveur de l’emploi »,

Vu la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie, dans son chapitre concernant le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), pour accompagner les projets d’évolution professionnelle des cadres et jeunes diplômés en emploi, ou demandeurs d’emploi,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 15 mai 2024.

L’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) informe, accompagne et conseille les cadres tout au

long de leurs parcours professionnels, dans leurs démarches d’évolutions ou de mobilité, ainsi que les

jeunes issus de l’enseignement supérieur, pour les aider à préparer et réussir leur insertion

professionnelle.

Par ailleurs, APEC informe, accompagne et conseille les entreprises de tout secteur, en particulier les

TPE-PME afin d’optimiser leurs recrutements, renforcer l’efficacité de leurs pratiques RH et sécuriser

le parcours professionnel de leurs collaborateurs cadres, en développant la mobilité et les

compétences internes.

La Communauté de communes Pévèle Carembault et l’APEC, par le biais de ce partenariat 2024/2026

affirment une volonté commune d’initier et de développer une coopération renforcée autour d’une

ambition, celle de contribuer au développement de l’emploi et des compétences cadres au regard des

besoins du territoires, et des acteurs économiques.

Pour ce faire, le partenariat se décompose en plusieurs axes :

• accompagner les entreprises dans leurs besoins de compétences cadres ;

• accompagner les évolutions professionnelles des cadres et l’insertion des jeunes diplômés ;

• développer la relation avec les élus du territoire.

Ce partenariat n’engage aucune participation financière.

Le projet de convention de partenariat est annexé à la présente délibération.

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :

• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention de partenariat 2024-2026 ci-annexé, avec l’Association Pour l’Emploi des Cadres.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Luc FOUTRY

Signé électroniquement par : Luc FOUTRY

Date de signature : 29/05/2024

Qualité : PRESIDENTBordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : CC_2024_077

Objet : Convention de partenariat avec l_Association Pour

l_Emploi des Cadres (APEC) - 2024_2026

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2024-05-30 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 8.6 - Emploi-formation professionnelle

Identifiant unique : 059-200041960-20240530-CC_2024_077-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1 Ko

Nom métier : 059-200041960-20240530-CC_2024_077-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 147.9 Ko

Nom original : CC_2024_077.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_077-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 295.3 Ko

Nom original : Convention APEC definitive.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_077-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

En attente d'etre postee 30 mai 2024 à 14h12min13s Dépôt dans un état d'attente

Posté 30 mai 2024 à 14h32min38s La transaction a été postée par

l'agent télétransmetteur Lorena

FLORE En attente de transmission 30 mai 2024 à 14h36min49s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 30 mai 2024 à 14h39min14s Transmis au MI

Page 1Acquittement reçu 30 mai 2024 à 14h40min18s Reçu par le MI le 2024-05-30

Page 2Convention de partenariat APEC /Communauté de communes Pévèle-Carembault

Convention de partenariat

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’Association pour l’emploi des cadres, Association paritaire régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 775 672 231, le code APE 7810Z et dont le siège social est situé 51, Boulevard Brune, 75014 Paris et la délégation régionale Hauts-de-France située Tour Lille Europe – 23 ème étage - 11 Parvis de Rotterdam – 59777 Lille

Représentée par

- Carine GOSSE, Présidente du Comité Paritaire Régional

- Jacques TRIPONEL, Délégué Régional

Ci-après désignée l’Apec Hauts-de-France,

Ci-après dénommée « APEC »,

Et

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE-CAREMBAULT, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège social est au 141 rue Nationale, PONT AMARCQ (59710)

Représentée par son Président, Luc FOUTRY, en vertu de la délibération CC_2024_ du Conseil communautaire en date du 27 mai 2024

Ci-après dénommée « CCPC »

Ci-après désignés individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties » ou les « PartenairesConvention de partenariat APEC /Communauté de communes Pévèle-Carembault

1. CARACTERISTIQUES ET ROLE RESPECTIF DES PARTIES SIGNATAIRES

1.1 L’APEC

Acteur du marché de l’emploi des cadres, l’APEC informe, accompagne et conseille les cadres tout au long de leur parcours professionnel, dans leur démarche d’évolution ou de mobilité ainsi que les jeunes issus de l’enseignement supérieur pour les aider à préparer et réussir leur insertion professionnelle.

L’APEC informe, accompagne et conseille également les entreprises de tout secteur, en particulier les TPE-PME, afin d’optimiser leurs recrutements, renforcer l’efficacité de leurs pratiques RH et sécuriser le parcours professionnel de leurs collaborateurs cadres en développant la mobilité et les compétences internes.

Observatoire du marché de l’emploi cadre, l’APEC analyse et anticipe les évolutions grâce notamment à ses grandes enquêtes annuelles et ses études ad hoc auprès des cadres et des entreprises à propos des prévisions de recrutement des entreprises, la mobilité des cadres, l’insertion des jeunes diplômés, l’évolution des salaires, etc.

Aujourd’hui, plus de 40 000 entreprises et 800 000 cadres et jeunes utilisent les services de l’APEC, via le site www.Apec.fr ou dans ses 53 centres implantés dans toute la France.

Les missions de l'APEC sont réaffirmées par un troisième mandat de service public 2022-2026, qui consolide l’action de l’APEC dans le champ de l’intérêt général, en complémentarité avec le service public de l’emploi. Ce mandat marque une ambition nouvelle dans certains domaines essentiels :

- Accompagner l’évolution professionnelle des cadres et jeunes diplômés pour sécuriser durablement leurs parcours, partout sur le territoire et à toutes les étapes de leur vie professionnelle, par une démarche de services personnalisés et proportionnés à leurs besoins et à leurs facteurs de risques sur le marché de l’emploi (notamment les cadres et jeunes diplômés en situation de handicap, DELD, résidant en QPV, seniors). - Aider à la réussite des recrutements cadres, en particulier des TPE-PME, en apportant outils et méthodes adaptés, en agissant pour la transparence du marché par la diffusion d’offres d’emploi et de profils de candidats, et en favorisant les rapprochements avec de potentielles candidatures aux profils diversifiés.

- Eclairer, y compris de manière prospective, l’action des acteurs de l’emploi cadre en leur apportant des clés de compréhension du marché et des mutations du travail, issues de données, études et analyses nationales et territoriales, comme des retours d’expérience du terrain.

L’APEC est l’un des quatre opérateurs nationaux désignés par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie, dans son chapitre concernant le Conseil en évolution professionnelle (CEP), pour accompagner les projets d’évolution professionnelle des cadres et jeunes diplômés en emploi ou demandeurs d’emploi.

Enfin, conformément aux dispositions de l’Accord National Interprofessionnel sur la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017, réaffirmées par l’ANI portant diverses orientations pour les cadres du 28 février 2020, il est confié à une Commission paritaire rattachée à l’Apec, la mission d’examiner au sein de tout accord de classification de branche, et au sein de tout accord d’entreprise en cas de modification de l’accord de branche, le positionnement des emplois Cadres et assimilés. Les classifications agréées par la Commission paritaire rattachée à l’Apec permettent aux entreprises d’affilier légalement au régime de prévoyance décès obligatoire leur personnel cadres et assimilés en tant que catégorie objective de salariés.

La Délégation Régionale de l’Apec Hauts de France

Les 50 collaborateurs et collaboratrices de l’Apec dans les Hauts-de-France mettent en relation recruteurs et candidats dans les différents bassins d’emploi de la région et proposent un accompagnement personnalisé à l’ensemble des cadres, des jeunes diplômé.e.s et des entreprises à partir des centres de Lille, Amiens et Compiègne.Convention de partenariat APEC /Communauté de communes Pévèle-Carembault

En 2023, l’Apec en Hauts-de-France a accompagné, près de 13 000 cadres et jeunes diplômé·e·s (dont 6241 au titre du CEP) dans leurs projets d’insertion ou d’évolution professionnelle et plus de 2500 entreprises dans leurs recrutements et pratiques RH.

1.2 La Communauté de communes Pévèle - Carembault (ci-après « CCPC »)

Par arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013, la CCPC est née à la date du 1er janvier 2014 de la fusion des Communautés des communes du Carembault, du Pays de Pévèle, d’Espace en Pévèle, de Cœur de Pévèle, de Sud Pévèlois et du rattachement de la commune de Pont-à-Marcq.

La CCPC est aujourd’hui composée de 38 communes comptant environ 98 000 habitants. La gouvernance intercommunale est organisée comme suit :

- Un Président, Luc FOUTRY

- L’Exécutif composé de 12 vice-présidents

- Le Bureau composé de 40 élus

- Le Conseil communautaire composé de 52 membres

- Les 6 commissions de travail sur 4 pôles réunissant 120 agents : pôle développement économique, pôle aménagement du territoire et environnement, pôle services à la population, pôle services aux communes.

La CCPC s’appuie sur un projet de territoire en 5 dimensions :

- Territoire connecté

- Territoire en transition écologique

- Territoire familial

- Campagne vivante

- Terre d’entrepreneurs.

Sur la dimension “Terre d’entrepreneurs” liée principalement à l’accompagnement des entreprises, les objectifs de la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT sont de :

- Stimuler et accompagner les démarches de développement durable en entreprise - Fédérer des collectifs d’entreprises autour du développement durable - S’appuyer sur les parcs d’activités d’intérêt régional pour assurer le développement du territoire

- Assurer un maillage de la Pévèle-Carembault en parcs d’activités d’intérêt local garant d’un développement économique de proximité

- Créer une identité tertiaire innovante et exemplaire

- Assurer un parcours d’accompagnement complet des créateurs – repreneurs d’entreprise

- Soutenir les projets de développement des entreprises

- Optimiser le fonctionnement local des partenaires de l’emploi

- Aider les entreprises à recruter des compétences locales vers un circuit court pour l’emploi

2. ENJEUX ET OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION

Par la présente convention de partenariat, les Parties affirment une volonté commune d’initier et de développer une coopération renforcée autour d’une ambition : contribuer au développement de l’emploi et des compétences cadres au regard des besoins du territoire et des acteurs économiques.

La présente convention ne concerne que des services prestés gratuitement par l’APEC, dans le cadre de ses missions d’intérêt général et au profit des bénéficiaires désignés par son statut et son mandat de service public, et non des prestations au bénéfice de la CCPC.Convention de partenariat APEC /Communauté de communes Pévèle-Carembault

3. LES AXES DE COLLABORATION ET ENGAGEMENTS DES PARTIES

Axe 1 : Accompagner les entreprises dans leurs besoins de compétences cadres

Les Parties s’engagent à informer et accompagner les entreprises par :

- la création et la publication sur le Portail Emploi communautaire (https://emploi.pevelecarembault.fr/) d’une fiche partenaire présentant l’ensemble des services de l’APEC 1 ;

- une information par la CCPC aux entreprises du territoire de l’existence de la fiche services de l’APEC ;

- L’animation, à raison de deux fois par an, de rencontres à thèmes (réunions d’information, afterworks, ateliers…). Les thèmes seront définis par les Partenaires, l’organisation et l’invitation des entreprises seront sous la responsabilité de la CCPC ;

- la possibilité d’animer des webinaires dédiés aux entreprises du territoire, invitées par la CCPC, sur des sujets tels que : la marque employeur, la rédaction d’une offre d’emploi attractive, le process de recrutement, recruter un cadre senior, questionner efficacement en entretien, l’intégration des candidats, le recrutement via les réseaux sociaux professionnels, le CEP – Conseil en Evolution Professionnelle – pour les salariés…

-

Indicateurs d’activité :

- Nombre d’entreprises sensibilisées et accompagnées en réponse à des besoins d’emploi et compétences

- Nombre de sessions d’information et/ou d’ateliers, en présentiel et distanciel, co-organisées auprès des entreprises

Axe 2 : Accompagner les évolutions professionnelles des cadres et l’insertion des jeunes diplômés

Les Parties s’engagent à accompagner les cadres et les jeunes diplômés par :

- la création et la publication sur le Portail Emploi communautaire (https://emploi.pevelecarembault.fr/) d’une fiche partenaire présentant l’ensemble des services de l’APEC pour ces publics 2 ;

- un accès simplifié aux offres régionales de l’APEC par l’implantation dans la rubrique offres du site https://emploi.pevelecarembault.fr d’un Widget ;

- la possibilité d’animer des webinaires dédiés aux jeunes diplômés du territoire, invités par la CCPC, sur des sujets tels que : l’alternance, le V.I.E, la TRE, la création d’un profil sur les réseaux sociaux, la rémunération, etc…

Lors des inscriptions aux webinaires, une information sera donnée aux participants permettant la réutilisation des données d’inscription par l’Apec :

« En m’inscrivant au webinaire, je suis informé que l’Apec, co-animateur, est destinataire de mes données d’inscription et pourra conserver celles-ci à des fins de création d’un compte personnel sur apec.fr et d’information sur ses missions pour l’emploi des cadres et le conseil en évolution professionnelle. Pour plus d’information : lien sur le site apec.fr ou sur la politique de protection des données Apec ».Convention de partenariat APEC /Communauté de communes Pévèle-Carembault

Indicateurs d’activité :

- Nombre de cadres et JD accompagnés

- Nombre de participants cadres et JD aux webinaires

Axe 3 : Développer la relation avec les élus du territoire

L’APEC s’engage à informer les élus sur le marché du travail des cadres et ses mutations à partir de données issues de ses études et analyses nationales et territoriales, ainsi que des retours d’expérience du terrain.

Des sessions de présentation pourront être animées par l’APEC sur des thèmes ou des secteurs d’activités retenus par la CCP.

4. PILOTAGE ET SUIVI

Les Partenaires signataires décident de mettre en place un comité de pilotage composé à minima :

- Pour la CCPC : Luc FOUTRY, Président ou son représentant, Arnaud HOTTIN, Vice-Président au développement économique, à l’agriculture et à l’alimentation.

- Pour l’APEC : David MANCINO, Consultant Relations Entreprises et Gonzague-Marie THIEFFRY, Consultant en Développement Professionnel.

Le comité se réunira une fois par an, et autant que de besoin. Le comité définira les orientations du partenariat pour l’année suivante et proposera les évolutions nécessaires au regard des modifications législatives et des résultats du partenariat constatés.

D’un point de vue opérationnel, et en fonction des plans d’action, les Parties s’engagent à désigner un responsable opérationnel pendant toute la durée de la Convention. Son rôle sera de « faire vivre » les plans d’actions souhaités et d’assurer la liaison entre les Parties afin d’assurer la bonne exécution de la présente convention.

5. COMMUNICATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Pendant la durée de la présente convention, les parties pourront communiquer sur leur partenariat dans le cadre de leur communication interne.

Les Parties conviennent que toute action de communication externe relative à la présente convention engagée par une Partie devra être soumise au préalable et acceptée par l’autre Partie.

A cette occasion, chaque Partie pourra utiliser et reproduire sur quelque support que ce soit, les marques, logos, noms, images, textes ou tout autre signe appartenant à l’autre Partie qui lui ont été communiqués par celle-ci (ci-après les « Données »), sous réserve toutefois que leur utilisation et leur reproduction soient conformes aux directives de celle-ci.

En tout état de cause, chaque Partie s’engage à utiliser et reproduire les marques et logos de l’autre Partie conformément à leur charte graphique qu’elles s’engagent à se communiquer mutuellement.

Chaque Partie reconnaît que l’usage qui lui est concédé des Données, et plus particulièrement de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle y attachés, ne lui confère aucun droit de propriété ou d’utilisation et de reproduction en dehors de la présente convention et que les Données de l’autre Partie sont la propriété exclusive de cette dernière et qu’elle n’a donc aucun droit sur ceux-ci autre que ceux définis au présent article.

Chaque Partie se garantit réciproquement de la titularité des droits portant sur les Données dont elle a consenti le droit d’utilisation et de reproduction à l’autre Partie pour l’exécution des présentes.

Les coordonnées des correspondants communication sont les suivantes :Convention de partenariat APEC /Communauté de communes Pévèle-Carembault

• Pour la CCPC : Marie DRUCKE (mdrucke@pevelecarembault.fr) • Pour l’APEC : David MANCINO david.mancino@apec.fr et Gonzague-Marie THIEFFRY gonzague-marie.thieffry@apec.fr

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour le cas où la mise en œuvre de la Convention de Partenariat nécessite des traitements de données à caractère personnel, les Parties s’engagent à respecter la réglementation nationale et européenne en vigueur et, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Les coordonnées des délégués à la protection des données sont les suivantes :

- Pour CCPC : Frédéric GAUTIER (fgautier@pevelecarembault.fr) - Pour APEC : Patrice HOURS – LEGAY patrice.hours-legay@apec.fr

7. DUREE

La présente convention entre en vigueur à compter du 1er juin 2024, pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 mai 2026. Durée au terme de laquelle le comité réalisera une évaluation globale des actions engagées et proposera les conditions d’un éventuel renouvellement avec, le cas échéant, de nouveaux axes de coopération pour la nouvelle période.

La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de 1 mois.

8. RESILIATION

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention de partenariat, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des Parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet en tout ou partie.

9. REGLEMENT DE LITIGES

En cas de litige lié à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les Partenaires conviennent de régler leurs différends par accord amiable, à défaut par les tribunaux compétents.

Fait à Pont-à-Marcq, en deux exemplaires originaux, Le

Pour la CCPC

Pour L’APEC

Luc FOUTRY

Président Jacques TRIPONEL Délégué Régional Apec Hauts de France