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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib 74 creation d une regie publicitaire dans les enceintes sportives 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-huit septembre Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Franck LENOIR,
Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis
COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-
Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Christian DESMOULIN, Martine
NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gille MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 25 septembre 2023
Marie-Pierre ROBERT donne procuration à Jocelyne LAVERDURE DELHOUME en date du 27
septembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 28 septembre 2023
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 28 septembre 2023
Bruno COMTE donne procuration à Cyril GRANGER en date du 28 septembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT KERBRAT
Secrétaire de séance : Jacques BERNIS
Objet : Création d'une régie publicitaire dans Les enceintes sportives
Délibération 2023 - 74
Afin de valoriser au mieux son patrimoine sportif objet de multiples travaux de
modernisation, la Ville de Panazol souhaite mettre en place une régie publicitaire permettant
aux entreprises Le souhaitant de bénéficier d'emplacements publicitaires privilégiés.
Chaque mise à disposition d'emplacement publicitaire fera l'objet d'une convention de mise à
disposition annuelle entre la Ville de Panazol et l'annonceur.
Afin de mettre en œuvre cette régie publicitaire il convient de fixer Les tarifs applicables aux
emplacements publicitaires sur Les différents sites sportifs selon Le tableau ci-apres : | Emplacements | Tarifs LL
Espace publicitaire Gymnase Bernard Delage - 3m sur 1m 1 500 €/an
Espace publicitaire Gymnase Joseph Guillemot - 3m sur 1m 1 500 €/an
Espace publicitaire Salle de gymnastique U.G.P. - 3m sur 1m 1 500 €/an
oo Stade Honneur Morpiénas - 3m sur 1m 1 500 €/an
Terrain de Rugby de Morpiénas - 3m sur 1m 1 500 €/an L
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU {a note de synthèse relative à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
- __ D'APPROUVER les tarifs applicables aux emplacements publicitaires des équipements
sportifs de Panazol susmentionnés
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 2S septembre 2023
Certifié exécutoire
re Publié ou notifié - 3 OCT. 2023 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB74 avec Ô pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 29/09/2023
Objet : Création d'une régie publicitaire dans les enceintes sportives
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 02/10/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 74 - Création dune régie publicitaire dans les enceintes sportives.pdf
Annexes :
Transmis par les services de 8 plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
BSE h À
Liberté + Égalité + Fraternité LA PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218/711406-20230929-DELIB74-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 02/10/2023
Accusé de Réception