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Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 14 02 COMPTE ADMINISTRATIF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipat
Séance ordinaire du 14 mai 2025
NOMBRE DE L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai, à vingt heures, le Conseil
CONSEILLERS municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
EN EXERCICE : 33 deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
me présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
N°2025-05-14-02 Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Guy PREAUX,
Florine EKQUE, adjoints au Maire.
Objet : Compte
administratif 2024
Mesdames et Messieurs, Isabelle OUDARD, Nordine AOUNALLAH,
Nathalie FOURMANN, Xavier PASSERI, Joseph DELPIC, Denis NOIROT-
DUVAL, José CASTICO-OLIVEIRA, Michelle RONZANI, Bernadette BENOI-
GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Bertrand
GRANADO, Denis BERTON, Jean-Louis BERLAND, Abou NIANG, Fatima
KHOBEIZI conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Carole COUTON, procuration à Joseph DELPIC
M. Nicolas DE BOISHUE, procuration à Mme Sophie RIGAUET
M. Dominique TAFFIN, procuration à Mme Muriel MOSNAT
M. Mehdi GLEVO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Virginie CAPDEBOSQ, procuration à Mme MENICACCI-FERRAIN
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Xavier PASSERI
M. Patrick LEVEAU, procuration à M Georges GOURGUES
M. Denis ARCILE, procuration à Mme Isabelle OUDARD
M. Ali ABOU CHAKRA, procuration à M. AOUNALLAH Nordine
Secrétaire :
Isabelle OUDARD
2025-05-14-02 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31,
L2121-14 et D.2342-11 ;
VU & délibération n° 2023-315 du 14 décembre 2023 portant adoption du Budget primitif 2024,
Le présent acte peut faire objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU la délibération n° 2024-05-23-04 du 23 mai 2024 portant adoption du Budget supplémentaire 2024,
VU la délibération n° 2024-11-14-04 du 14 novembre 2024 portant adoption de la décision
modificative n° 1 au budget 2024,
CONSIDERANT le Compte de gestion de l'exercice 2024 établi par le comptable des Finances Publiques,
CONSIDERANT la présentation faite du Compte administratif 2024,
CONSIDERANT que Madame Sophie RIGAULT, Maire, s’est retirée au moment du vote,
CONSIDERANT que Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Première adjointe au Maire, a été désignée
pour présider la séance lors de l'adoption du Compte administratif 2024,
CONSIDERANT l'avis de la Commission ressources et moyens du 7 mai 2025,
Après en avoir délibéré à 26 voix pour {la Majorité municipal) et 7 voix contre {Saint-Michel en
Commun et Saint-Michel Avenir Ecologique)
DECIDE d’approuver le Compte administratif 2024 du Budget principal qui se résume ainsi :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 631 438,00 € 28 132 687,88 €
RECETTES 33 631 438,00 € 30 234 915,02 €
RESULTAT 2 102 227,14 €
EXCEDENT ANTERIEUR 4197 404,40 €
DEFICIT ANTERIEUR
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 659 461,46 € 8 104 039,35 € 10 716 099,95 €
RECETTES 19 659 461,46 € 3 669 694,87 € 6 188 087,59 €
RESULTAT - 4 434 344,48 € -4 528 012,36 €
EXCEDENT ANTERIEUR 3 183 694,71 €
DEFICIT ANTERIEUR
{1} Cumul Budget primitif, Budget supplémentaire et décisions modificatives
{2) Titres ou mandats émis
{3) En dépenses : dépenses engagées non mandatées en section d'investissement
En recettes : recettes certaines restant à émettre (art. R 2311-11 du Code général des collectivités territoriales}, en section
d'investissement
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le À Fi MAI 2625
Le Secrétaire
3 À Ces
Cv Isabelle OUDARD
Publication enlignele: 9% MÂl 2075
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.