Séance - 2024 05 23 02 compte administratif 2023

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Séance - 2024 05 23 02 compte administratif 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Séance - 2024 05 23 02 compte administratif 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, ROSREPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

NOMBRE DE L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à vingt heures, le Conseil

CONSEILLERS municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-sept mai

EN EXERCICE : 33 deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

———— présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.

N°2024-05-23-02 Présents :

Objet : COMPTE Mme Sophie RIGAULT, Maire,

ADMINISTRATIF 2023 Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges

GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique

TAFFIN, Carole COUTON, Nicolas de BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au

Maire.

Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Nordine

AOUNALLAH, Philippe LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSO,

Joseph DELPIC, Mireille ROBERT, José CASTICO-OLIVEIRA, Denis ARCILE,

Bernadette BENOIT-GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis

BERTON, Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG conseillers

municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Roselyne DACOURY-

TABLEY

Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE

M. Guy PREAUX, procuration à M. Nicolas de BOISHUE

Mme Michèle RONZANI, procuration à Mme Carole COUTON

M. Thierry JULLIEN, procuration à Mme Sophie RIGAULT

M. Patrick LEVEAU, procuration à Georges GOURGUES

M. Bertrand GRANADO, procuration à M. Christian PICCOLO

Ne prend pas part au vote:

Mme Sophie RIGAULT, Maire,

Secrétaire :

M. José CASTICO-OLIVEIRA

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et'ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.2024-05-23-02 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Dossier suivi par la Direction des finances et de la Commande Publique

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, L.2121-14

et D.2342-11;

VU la délibération n°2023-022 du 2 février 2023 portant adoption du budget primitif 2023 ;

VU la délibération n°2023-142 du 25 mai 2023 portant adoption du budget supplémentaire 2023 ;

VU la délibération n°2023-299 du 16 novembre 2023 portant adoption de la décision modificative 1 au budget

2023;

VU la délibération n°2023-316 du 14 décembre 2023 portant adoption de la décision modificative 2 au budget

2023;

VU le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable des Finances Publiques ;

VU l'avis de la Commission ressources et moyens du 15 mai 2024 ;

CONSIDERANT la présentation faite du compte administratif 2023,

CONSIDERANT que Madarne Sophie RIGAULT, Maire, s’est retirée au moment du vote :

CONSIDERANT que Roselyne DACOURY-TABLEY a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption

du Compte Administratif 2023 ;

Après en avoir délibéré à 26 voix pour (la Majorité municipale) et 7 voix contre (Saint-Michel en

Commun et Saint-Michel Avenir Ecologique et Solidaire)

DECIDE

D’approuver le compte administratif 2023, qui se résume ainsi :

1 - BUDGET PRINCIPAL

EXCEDENT ANTERIEUR

DEFICIT ANTERIEUR

INVESTISSEMENT

DEPENSES 27 835 097,19 € 16 163 751,30 € 8 078 714,46 €

RECETTES 27 835 097,19 € 21 488 221,25 € 4 028 757,09 €

RESULTAT 5 324 469,95 € - 4049 957,37 €

-2140 775,24 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

RESULTAT

EXCEDENT ANTERIEUR

DEFICIT ANTERIEUR

46 556 405,75 €

46 556 405,75 €

43 060 208,95 €

45 513 262,80 €

2 453 053,85 €

2610 613,21 €

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de l'ersailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.(1) Cumul budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives

(2)Titres ou mandats émis

(3)En dépenses : dépenses engagées non mandatées en section d'investissement, dépenses engagées et non rattachées en section de fonctionnement.

En recettes : recettes certaines restant à émettre (art. R 2311-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales), en section d'investissement, recettes certaines restant à émettre et non rattachées en section

de fonctionnement

Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 23 mai 2024

Le Secrétaire

José CASTICO-OLIVEIRA

3 6 MAI 2024

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.