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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 compte administratif 2024 et affectation des resultats du budget annexe SAD t)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20250331-2025_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2025)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars, à quatorze heures zéro
D’ADMINISTRATEURS sept, le conseil d'administration du CCAS, légalement
EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : 0
re Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Roselyne DACOURY-TABLEY, CAPDEBOSCOQ,
N° 2025-05 WAUQUIEZ,
ee Messieurs AOUNALLAH, BERLAND, DASPREZ, BODENANT jet :
COMPTE ADMINISTRATIF Absente :
2024 ET AFFECTATION sé DES RESULTATS DU Madame Laodicée GUENARDEAU
BUDGET ANNEXE SAD Absent(s) excusé(e)s :
Mesdames Sophie RIGAULT, LEBEAU, MOSNAT, PIERRE,
Monsieur Nicolas DE BOISHUE.
2025-05 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE SAD
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire M22,
CONSIDERANT le compte administratif annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le compte de gestion est conforme au compte administratif et ne présente aucun écart,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur BERLAND s’abstenant,
APPROUVE le compte administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-269101051-20250331-2025_05-DE
ACCUS € ECO Prévisions (1) Réalisations (2) io! Réception par le préfet : 01/04/2025)
FONCTIONNEMENT
Recettes 784 781,20 € 728 223,84 €
Dépenses 784 781,20 € 759 101,51 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -30 877,67 €
Résultat reporté 9 854,20 €
INVESTISSEMENT
Recettes : 1 750,00 € E 429,26 € .
Dépenses 1 750,00 € 625,00 €
RESULTAT DE L’EXERCICE -195,74 €
Résultat reporté 1 501,00 €
ULTAT CUMULE
(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives
(2) Titres ou mandats émis
AFFECTE le déficit de la section de fonctionnement de 21 023,47 € en dépense de fonctionnement,
au compte budgétaire 002 et l’excédent de la section d'investissement de 1 305,26 € en recette
d'investissement, au compte budgétaire 001.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 19 mars 2025.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication