Déliberation - D2025C07 Annexe Convention Exposition été V2

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Déliberation - D2025C07 Annexe Convention Exposition été V2 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Déliberation - D2025C07 Annexe Convention Exposition été V2)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance, - page 1/3 -

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre :

- La commune de Paimbœuf 44560, représentée par Monsieur Raymond CHARBONNIER,

Maire, 1 quai Éole, 44560 PAIMBŒUF

- Et le collectif d’artistes composé de Stéphane Tellier, Jean-Pierre Suaudeau, Jean-Claude

Chupin.

CONSIDÉRANT que pour diversifier les propositions culturelles et événementielles en accès libre au sein de la commune, il y a lieu de créer des partenariats avec différents acteurs culturels et associatifs.

VU la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2025.

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties, dans le cadre de la mise en place, par la commune de Paimbœuf et le collectif d’artistes d’un partenariat relevant de l’accueil d’une exposition au sein du HANGAR, situé quai Sadi Carnot du 4 juillet au 7 septembre 2025.

Cocher le type d’événement :

 Expositions  Spectacles  Projections

 Evènements à caractère culturel  Evénements associatifs

ARTICLE 2 : Descriptif des locaux et matériel mis à disposition

Espaces et matériel mis à disposition :

 Une salle au rez-de-chaussée de 173 m²

 Une salle en mezzanine de 102 m² (non accessible PMR)

 1 local de rangement comportant 1 réfrigérateur sous l’escalier

 1 local de rangement sous l’escalier

 Des sanitaires

 Equipement d’un écran et d’un vidéo projecteur + une télécommande (commande sous l’escalier)

ARTICLE 3 : Dates

La location se fait à titre gracieux. L’accueil du public sera assuré par l’office de tourisme aux heures d’ouverture habituelles.

ARTICLE 4 : Obligation des parties

En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, le collectif d’exposant s’engage à :

- Assurer la coordination technique du montage et démontage nécessaire au bon déroulement

de l’exposition.- page 2/3 -

- Préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance, en veillant à une utilisation

normale, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure prématurée des équipements. - Prendre toutes les mesures de sécurité, afin de garantir des personnes et des équipements. - Désigner l'un de ses membres comme dépositaire des clés des locaux, toute perte ou vol devra être immédiatement signalé à la collectivité. Seule la commune pourra délivrer un double. En cas de perte ou de vol de ce double, il sera facturé à l’artiste.

Laisser la place centrale libre ainsi que le devant de scène (devant la vitre du HANGAR) lors des événements suivants :

1. Lors du festival Eole en musiques du 27 juillet 2025 au 3 août 2025 afin de permettre la bonne tenue des concerts (emprise libre comprenant : un espace scénique de minimum 23m² et la possibilité d’installer 100 chaises en frontal). Déménagement à faire la veille pour permettre aux services techniques de la ville d’apporter les 110 chaises.

En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, la commune de Paimbœuf s’engage à :

- Apporter un soutien pour le défraiement du collectif d’un montant maximum 2 000€ TTC sur

présentation des factures correspondantes.

- Apporter un soutien pour la communication de l’exposition (diffusion des supports,

organisation de points presse si l’artiste le souhaite).

- Prendre en charge l’impression des supports de communication (réalisé en interne).

- À faire la publicité de l’événement par tous ses canaux et moyens à sa disposition.

- La Ville de Paimboeuf apportera un soutien logistique pour le montage de l'exposition par la

présence d'un agent technique et la mise à disposition d'une nacelle pour l'accès aux poutres du Hangar. Deux échelles seront mises à disposition du collectif

ARTICLE 5 : Durée de la convention de partenariat

La présente convention est conclue du 28 juin au 12 septembre 2025 (montage et démontage compris) à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, la présente convention pourra, d’un commun accord entre les parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 9.

ARTICLE 6 : Capacité de la salle

Le HANGAR peut accueillir au maximum (public et personnel technique inclus) 250 personnes debout. L'utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ce nombre de participants. La jauge public sera à adapter en fonction de l’emprise au sol de la scène nécessaire à la bonne organisation de l’événement.

Conseil de jauge pour un accueil confortable du public

• Plateau scène de 18m² = 100 personnes assises au rez-de-chaussée + 1 rang de 15 chaises en étage.

• Plateau scène danse 30 m² = 70 personnes assise au rez-de-chaussée. • Conférence = 100 personnes assises au rez-de-chaussée + 1 rang de 15 chaises en étage. • Projection = 100 personnes assises au rez-de-chaussée + 1 rang de 15 chaises en étage. • Exposition / marché / inauguration … = maximum de 250 personnes simultanément au sein du bâtiment

ARTICLE 7 : Assurances

L'artiste s'engage à souscrire une police d'assurance contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux,- page 3/3 -

et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention.

ARTICLE 8 : Respect du règlement intérieur

Le règlement intérieur a été validé par le Conseil municipal en date du 5 février 2024. Le règlement intérieur détaille l’ensemble des responsabilités lié à l’usage du bâtiment et des mesures de sécurité y afférent. L’occupant atteste avoir bien pris connaissance du règlement intérieur et de ces annexes.

ARTICLE 9 : Résiliation - Révision

9.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.

9.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.

ARTICLE 10 : Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes.

Fait à Paimbœuf, le ………………………..

en deux exemplaires

Le Maire,

► Raymond CHARBONNIER

Le collectif d’artistes,

► ………………………….