Procès Verbal - 11janvier2021 6118

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Procès Verbal - 11janvier2021 6118 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 11janvier2021 6118)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CRCM du 11/01/2021

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2021/01

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 11 janvier 2021

L'an deux mille vingt et un, le 11 janvier à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 07 janvier s'est réuni en session ordinaire, à la salle multi-activités sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Virginie PORNIN, Rémi TROTTIER, Sophie MAILLET, Virginie PÉAN, Anita GENDREAU, Damien CORNABAS, Jean-Claude CHARLES et Gwénaëlle PLANCHAIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé :

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Rémi TROTTIER.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 11

Votants : 11

Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2020 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

2021001 Forfait de la bascule publique pour l’année 2020 et les années suivantes

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de réviser le prix du forfait annuel acquitté par les

établissements Hautbois, utilisateurs de la bascule publique communale en 2020, comme le prévoit un contrat signé

par les deux parties en avril 2002.

L’augmentation du forfait est calculée sur la moyenne des trois premiers trimestres de l’indice du coût des loyers

publié par l’INSEE, de l’année précédente soit :

1er trimestre 2019 : 1.70 %

2ème trimestre 2019 : 1.53 %

3ème trimestre 2019 : 1.20 % soit une augmentation de 4.43 %.

Soit pour l’année 2020 : 2 919.65 € (forfait 2019) X 4.43 % = 3 048.99€

Pour l’année 2021 et les suivantes, Monsieur le maire propose d’établir chaque année un titre de recettes selon les

mêmes modalités de révision annuelle, soit suivant l’indice de référence Insee des loyers des trois premiers tri-

mestres de l’année précédente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- charge le maire d’informer le Directeur des Etablissements Hautbois du nouveau forfait 2020 et d’établir le titre

de recettes correspondant.

- autorise le maire, à compter de 2021 et les années suivantes, d’informer chaque année les établissements Haut-

bois du nouveau forfait et d’établir, en décembre, un titre de recettes calculé selon les modalités susmentionnées.

2021004 Décision modificative n°3 sur le budget communal 2020 – remboursement sur la location de la bascule publique aux établissements Hautbois

Afin de rembourser les établissements Hautbois d’un trop perçu par la commune de 2016 à 2019, il est nécessaire

de provisionner un montant de 80 € au compte 673.CRCM du 11/01/2021

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La décision modificative d’ouverture de crédits budgétaires suivante doit être prise :

Section Fonctionnement

Dépenses article 022 dépenses imprévues - 80.00 €

article 673 titres annulés (sur exercices antérieurs) + 80.00 €

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Ouvre des crédits budgétaires au chapitre 67 pour un montant de 80 €, sur le budget communal 2020.

2021002 Décision modificative n°2 sur le budget communal 2020 – dotation aux provisions pour risque sur les créances irrecouvrées

A la demande du comptable public, il est nécessaire de constituer une valeur de dépréciation pour le non règlement

de dettes dues à la commune par certains créanciers.

Une dette, d’un montant de 3 403.69 €, est à prendre en compte sur le budget communal 2020.

Celle-ci correspond à :

- année 2013 – 230.00 € (location de salle)

- année 2017 – 2 464 .81 € (loyers logement communal)

- année 2018 - 708.88 € (loyers logement communal + facture périscolaire)

Le montant à provisionner s’élève à 511 €, soit 15% de 3 403.69 €.

La décision modificative d’ouverture de crédits budgétaires suivante doit être prise.

Section Fonctionnement

Dépenses article 022 dépenses imprévues - 511.00 €

article 681 dotations aux amortissements + 511.00 €

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Accepte le principe de dotation pour risque

- Ouvre des crédits budgétaires au chapitre 68 pour un montant de 511 €, sur le budget communal 2020.

Tarifs de location de la salle multiactivités 2021

La salle ayant été très peu louée l’année dernière, le conseil municipal décide le maintien des tarifs applicables au

1er janvier 2020.

Lotissement Les Vignes

2021003 Lotissement Les Vignes – dénomination de rue et numérotage des lots

Les travaux de viabilisation d’une première tranche de 7 lots au lotissement Les Vignes sont en cours d’achèvement.

Il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, le numérotage des habita-

tions constituant une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et autres services publics ou commerciaux, la localisa-

tion sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des lots et de procéder à leur numérotation.

La rue à nommer s’appellera « rue des Sarments ».

Il est proposé de numéroter les 7 lots conformément à la logique des rues déjà existantes sur la commune.CRCM du 11/01/2021

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Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la dénomination et la numérotation du lotissement suivant le plan ci-dessus ;

- mandate Monsieur le maire pour les formalités à accomplir.

Panneaux de commercialisation

Pour la vente des parcelles, 4 panneaux de commercialisation seront implantés routes de Marigné-Peuton, Peu-

ton, Cosmes et Craon.

Restaurant scolaire : recrutement d’un agent et mise en place d’un règlement

Monsieur le maire informe du recrutement d’un agent pour l’aide au service des repas depuis le 4 janvier.

Justine ROYER est recrutée, en contrat à durée déterminée, jusqu’au 06 juillet 2021 à raison de 8 heures par

semaine en période scolaire, soit 6 heures annualisées.

Un règlement, avec système de permis à points, est mis en place pour que le service fonctionne bien et que le

temps de repas se passe dans les meilleures conditions possibles. Ce document sera revu annuellement afin de

rester adapté à la vie du restaurant scolaire.

Projets 2021

Aménagement du bourg

Adhérente de Mayenne Ingénierie, la commune fait appel à ce service pour la réalisation d’un dossier d’appel d’offres de recrutement d’un maître d’œuvre. Leur proposition s’élève à 648 € TTC.

Monsieur le maire précise qu’au préalable, des travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable et pluviales devront être réalisés par les services de la communauté de communes du Pays de Craon.

Les travaux d’eau potable, couvrant le bourg + la rue de la source et la rue des lutins, s’élèvent à 157 000 € hors taxe et sont intégralement pris en charge par la CCPC.CRCM du 11/01/2021

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Les travaux de renouvellement de réseaux d’eaux pluviales, couvrant le bourg + la rue des lutins, s’élèvent à 61 000 € hors taxe dont 50 % seront financés par le budget communal (soit 31 000 €).

Aménagement maison 1 rue de l’église

Le Maire signera l’acte d’achat le 29 janvier chez Maitre AUBIN, notaire à Craon.

Proposition de remplacement du PC fixe de la mairie

Suite à l’installation d’un copieur en décembre par l’entreprise Touiller, la nouvelle application de scan des documents ne peut pas être installée car le PC fixe est trop ancien (acheté en mars 2013).

L’entreprise Touiller a transmis 2 offres de remplacement du PC :

- Formule abonnement, avec mises à jour Microsoft - 1 292.60 € ht soit 1 551.12 € TTC - Formule avec achat de licence, sans mises à jour Microsoft : 1 407.00 € ht soit 1 688.40 € TTC.

Le conseil municipal souhaite un devis comparatif d’un autre fournisseur.

Subventions aux associations 2021

Monsieur BARREAU, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal les modalités d’attribution des subventions aux associations communales. Un courrier leur est envoyé, accompagné d’un formulaire à compléter, précisant entre autres, le montant motivé de la subvention souhaitée.

Pour 2021, le conseil municipal s’entend sur une enveloppe globale d’attribution de 2 500 € répartie entre les associations de la commune.

Compte-rendu des diverses commissions

Bilan illuminations 2020 : il est prévu un achat de guirlandes en 2021 afin de reprendre notamment les contours des

bâtiments communaux.

Argent de poche 2021 : le service animation jeunesse de Cossé va être sollicité sur un projet de décoration de la

bascule publique.

Questions diverses

Distribution alimentaire : un point sur le nombre de colis livré par commune est fait.

Prochaines réunions de conseil municipal : prévues les 22 février, 29 mars, 10 mai, 21 juin, 19 juillet, 06 septembre, 18 octobre et 29 novembre.

Une commission finances est prévue le jeudi 11 mars.

Panneaux participation citoyenne : seront posés fin janvier - début février.

Foyer des jeunes : le conseil municipal s’interroge sur le fait que l’association réponde toujours à un besoin des jeunes aujourd’hui.

Prochaines réunions :

- 12/01 à 20h00 – conseil d’établissement RPI – en visioconférence

- 13/01 à 20h15 – réunion OGEC – commissions scolaires Simplé et Marigné-Peuton – salle multiactivités

Prochain Conseil Municipal : le lundi 22 février 2021 à 20h15.

Séance levée à 22h57’.

Le secrétaire de séance Le Maire

Rémi TROTTIER Yannick CLAVREUL