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Procès Verbal - 2du9fevrierdocx 2501
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Simplé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2du9fevrierdocx 2501)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CRCM du 09/02/2015
Page 1
2015/2
CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ
SÉANCE du 9 février 2015
L'an deux mil quinze, le neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 2 février s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :
Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.
Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN –adjoints- MM Nathalie PELOURDEAU, Aurélie AUBRY, Rémi TROTTIER, Franck PORNIN, Joël FOURNIER, Héliéna RAIMBAUD, Jean-Claude CHARLES et Anthony ROUGET.
Formant la majorité des membres en exercice
Était absent excusé :
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Héliéna RAIMBAUD
Nombre de Conseillers : En exercice : 11
Quorum : 06
Présents : 11
Votants : 11
Le procès-verbal du 12 janvier 2015est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.
ORDRE DU JOUR
M. le Maire propose d’inscrire un sujet non prévu, à l’ordre du jour, à savoir : Achat des meubles de cuisine au logement communal 5 rue Lamartine ;
2015/016 Achat de la cuisine dans le logement communal au 5 rue Lamartine Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires du 5 rue Lamartine M. Guillaume VANDENDRIESSCHE et Melle Alice LAVALEUR avait installé avec l’autorisation de la municipalité précédente une cuisine équipée.
Ces locataires quittent le logement communal au 6 février 2015 et demandent si les meubles fixés au mur doivent être démontés ou laissés dans le logement afin de ne pas abimés les murs.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, va acheter aux anciens locataires la cuisine au prix de 250,00€ et la laisser ainsi installée dans la cuisine. Le logement sera loué avec la cuisine équipée sans augmentation du prix du loyer.
Monsieur le Maire est autorisé à mandater le montant de la cuisine (250€) au profit de M. Guillaume VANDENDRIESSCHE et Melle Alice LAVALEUR.
2014/089-01 Acquisition d’un bâtiment à usage d’atelier municipal
Rappel de la délibération 2014/089 : Le conseil municipal réfléchit à l’acquisition d’un bâtiment appartenant à Mme
MEIGNAN de Simplé. Une offre d’achat d’un montant de 15.000 € a été proposée à Mme MEIGNAN. Cette
dernière propose la vente du bâtiment au prix de 25.000 €.
Rémi TROTTIER, rapporteur de la commission bâtiment informe les membres du conseil municipal que la
construction d’un bâtiment neuf reviendrait à 56.000€ environ pour la maçonnerie, charpente et couverture, en sus
les frais d’architecte, l’aménagement et les travaux d’électricité. Après vote à bulletin secret, Le conseil municipal
décide, par dix voix, l’achat du bâtiment de Mme MEIGNAN à 25.000 € et une voix pour un achat du même
bâtiment à 23.500 €.
Cette délibération doit-être complétée par le n° et surface de la parcelle ainsi que la surface du bâtiment.
Le conseil municipal réfléchit à l’acquisition du terrain situé rue des Sports à Simplé, cadastré section A n°589 dont
la surface est de 587 m2 et du bâtiment de 175 m2 qui y est implanté, appartenant à Mme MEIGNAN Odette
demeurant rue Bonne Rencontre à Simplé. Une offre d’achat d’un montant de 15.000 € a été proposée à Mme
MEIGNAN. Cette dernière propose la vente du bâtiment au prix de 25.000€.
Rémi TROTTIER, rapporteur de la commission bâtiment informe les membres du conseil municipal que la CRCM du 09/02/2015
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construction d’un bâtiment neuf reviendrait à 56.000€ environ pour la maçonnerie, charpente et couverture, en sus
les frais d’architecte, l’aménagement et les travaux d’électricité.
Après vote à bulletin secret, le conseil municipal décide, par dix voix, l’achat du terrain situé rue des Sports à
Simplé, cadastré section A n°589 dont la surface est de 587 m2 et du bâtiment de 175 m2 qui y est implanté,
appartenant à Mme MEIGNAN Odette demeurant rue Bonne Rencontre à Simplé, pour un montant de 25.000 €, et
une voix pour un achat du même bâtiment à 23.500 €. Il est précisé que les frais relatifs à l’acquisition
mentionnée, sont à la charge de l’acheteur.
Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire et représentant la commune de SIMPLÉ, est autorisé à signer l’acte relatif à cet achat qui sera réalisé à l’étude de Maître Bruno GILET, Notaire à Quelaines Saint Gault.
Contrat emploi Avenir
Monsieur le maire rappelle que le recrutement de l’emploi avenir a eu lieu (délibération 2015/003 compte-rendu du 12 janvier 2015). Monsieur Grégory BOURGEAIS est recruté depuis le 1er février pour un an renouvelable 2 fois et est mis à disposition à la commune de PEUTON à raison de 15h/semaine.
Il serait intéressé par le logement au-dessus de la mairie qui sera disponible au 1er mars. La commission bâtiments se rendra au logement le samedi 14 février à 10h30 pour constater si des travaux sont nécessaires.
2015/014 Attribution des subventions pour l’année 2015
Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité les subventions suivantes : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
800,00 €
Subventions aux Associations Communales :
Club de Printemps 250€, U.S.S.M.P 250€, Tennis de table 250€, Comité des fêtes 250€, Comité de Jumelage 250€, Foyer des Jeunes 250€, Groupement de défenses contre les ennemis de la culture 250 €, Association Familles Rurales 250 € et Simplé Burlesque 250€ Montant total de 2 250,00€. Subventions aux Associations Hors commune :
Secours Catholique Paroisse St Jean Bosco 50€, Courses de Vire 80€, Banque alimentaire secteur de Cossé le Vivien 70€ et SPA 118,50€
Montant total de 318,50€.
Il est précisé que les subventions ne seront versées aux associations communales que sur présentation de leur bilan.
2015/015 Subvention allouée à l’A.P.E.L. de SIMPLÉ/MARIGNÉ-PEUTON pour année scolaire 2014/2015 -besoins pédagogiques-
Le Conseil Municipal, après délibération, accorde une participation aux frais pédagogiques (sorties scolaires…) de 20,00€/élève, coût 1 260,00 € pour 63 élèves inscrit à la rentrée 2014/2015. Le remboursement de cette aide sera sollicité près des communes de PEUTON et DENAZÉ pour leurs élèves scolarisés à l’école de SIMPLÉ.
Monsieur le Maire est autorisé à verser la dite subvention à l’A.P.E.L.
Il est précisé que la commune ne souhaite pas renouveler l’adhésion à l’AFCCRE « Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe » à dater de 2015. Un courrier de résiliation sera adressé à cette association.
2015/03 Participation financière 2013/2014 pour un enfant en CLIS
En application de la loi du 22 juillet 1983, relative à la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémentaires, les communes ne disposant pas d’une école publique sont tenues de contribuer aux frais des écoles d’accueil.
La ville de Laval nous informe au titre de l’année scolaire 2013/2014 qu’un enfant de la commune de SIMPLÉ est scolarisé en CLIS (Classe d’Intégration) dont le montant de la participation s’élève à 386€ par élève. Le conseil Municipal, après délibération, se prononce favorablement sur cette participation et autorise le maire à signer la liste des enfants scolarisés et à mandater la somme due lors de la réception du titre. Formation à la BDM pour Marie-Françoise PLANCHAIS
Pour information Marie-Françoise PLANCHAIS va en formation à la Bibliothèque Départementale de la Mayenne les 26 et 27 février 2015 de 9h30 à12h45 et de 14h à 17h.
Le coût à la charge de la commune est de 46€ pour les 2 jours, plus les repas. Madame Louisette MOTTIER remplace bénévolement Marie-Françoise au restaurant scolaire.
Etude devis lagunes et plan d’eau CRCM du 09/02/2015
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Pour éviter le curage des lagunes, il est possible d’utiliser des produits pour dégrader la vase. Le principe actif de
tous les produits proposés par les différentes sociétés est le même.
Les produits sont à base de calcaire actif pour remonter le PH, de façon à obtenir une meilleure oxygénation de l’eau
pour faciliter la décomposition des matières organiques.
Trois devis ont été comparés : Le NAUTEX, le NEUTROX et le BIOAKTIV eau et station d’épuration.
Après analyse des devis, le conseil valide la proposition de la société BIOAKTIV pour ses produits plus adaptés aux
stations d’épuration et aux lagunes.
Une première application sur l’ensemble de la surface sera nécessaire en avril/mai (12 kg de produit à dissoudre dans
1500 litres d’eau)
Ensuite, un entretien hebdomadaire à l’entrée de la station devra être réalisé à raison de 150 gr de produit à dissoudre
dans 5 litres d’eau.
Rénovation de la salle des fêtes : Compte-rendu de la commission appel d’offres du 4 février Etaient présents à la réunion du 4 février : MM Yannick CLAVREUL, Anthony BAREAU, Isabelle MENAN et
Jean-Claude CHARLES (membres de la Commission d’appel d’offres CAO) et le CAUE et Didier COULANGE
(membres consultatifs)
17 plis ont été reçus, après ouverture et avoir élaboré un classement par note, les membres de la CAO éliminent 14
offres. Une audition est fixée au mercredi 25 février pour 3 candidats (GAULTIER-GUILLOUX de Rennes, MORIN
de Parné sur Roc et JAOUEN RIMBEAU de Port Brillet) afin de mieux appréhender leur proposition et permettre à
la commune de faire son choix définitif lors du conseil municipal du 9 mars.
La durée des travaux est estimée entre 12 à 18 mois.
Point sur l’élaboration de la carte communale
Le projet de la carte communale sera soumis à l’avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (DCCEA) le jeudi 12 février 2015 à 16h30
MM Yannick CLAVREUL, Anthony BAREAU et Anthony ROUGET seront présents à cette reunion.
Compte-rendu de la commission Cadre de Vie
Les membres de la commission : Yannick CLAVREUL, Jean-Claude CHARLES, Anthony BARREAU, Isabelle
MENAN, Nathalie PELOURDEAU et Franck PORNIN se sont réunis le 22 janvier 2015.
Jean-Claude CHARLES donne la liste de tous les sujets abordés : illuminations (prévoir achat de 2 tourets de cordon,
revoir les stalactites et la révision du moulin), les barrières au lotissement de la Verderie ver la route de Peuton,
interdire le stationnement rue des Sports côté droit en montant vers le terrain de foot après la fin des travaux courant
juillet de l’entreprise CRUARD, sécurisé la buse au terrain de bicross, demande de bancs, suggestion de la création
d’un club de pétanque, fleurissement reconduit pour 2015, radar pédagogique, vérification des buts du terrain de
foot, mise en place miroir rue des Boulays, étude achat matériel tondeuse, nettoyeur haute pression à eau chaude et
petit matériel pur l’employé communal.
Argent de poche 2015
Anthony BAREAU et Jean-Claude CHARLES iront à une réunion le jeudi 26 février 2015 de 18h30 à 19h30 à Cossé
le Vivien pour la mise en œuvre de ce dispositif, coordonné par le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays
de Craon.
Les chantiers argent de poche se dérouleraient les semaines 29 et 30, un courrier sera adressé à tous les jeunes de la
commune âgés de 16 à 18 ans.
Compte-rendu SIMPLÉEN
L’élaboration du bulletin municipal est en cours. Une réunion de la commission est fixée au lundi 23 février à 20h30.
Il est souhaité qu’un article sur la fourniture de pierre pour les chemins menant à une habitation soit inséré dans
l’édition du 1er trimestre de l’année du Petit Simpléen.
Questions diverses
2015/012 Désignation des représentants de la commune à la CLETCT
Suite à l’installation de la nouvelle communauté de communes du Pays de Craon au 01/01/2015, une nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLETCT) doit être mise en place. La CLECT a pour CRCM du 09/02/2015
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fonction d’évaluer le montant des charges des compétences transférées par les communes à l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).afin de permettre le calcul de l’attribution de compensation pour chaque commune.
Il convient de nommer 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne :
Monsieur Yannick CLAVREUL membre titulaire
Monsieur Anthony BARREAU membre suppléant
Réunion prévue de la CLETCT le 12 février à 19h00 au Centre Administratif Intercommunal de Craon.
USSMP tournoi de foot du 1er mai : bulletin d’inscription à retourner avant le 16 mars.
Horaires de Chantal MAÏOLA : pour information Chantal travaillera le jeudi toute la journée, soit Lundi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h = 8h00
Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h = 8h00
Samedi de 8h30 à 12h30 = 4h00
Joëlle le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h = 8h00
Ouvert au public : lundi, mercredi et samedi de 9h à 12h et le jeudi de 14h30 à 17h30.
Pour information, les arbres au terrain de football sont taillés.
Prochaines manifestations :
Vendredi 13 février AG CUMA de Denazé
Du 16 au 20 février Accueil de Loisirs
Samedi 21 février tournoi et soirée du tennis de table
Prochaines réunions :
Jeudi 12 février à 16h30 Carte communale
Jeudi 12 février à 19h00 CLECT (présent Yannick)
Lundi 16 février à 16h00 CIAS pour Accueil de Loisirs (présent Yannick) Mercredi 25 février à 9h30 RDV téléphonique à Peuton avec Mission Locale pour bilan Grégory BOURGEAIS Mercredi 25 février à 14h00 Audition des 3 candidats pour salle des fêtes Jeudi 26 février à 14h30 CCID
Jeudi 26 février à 18h30 Argent de Poche
Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 9 mars à 20 heures.
Séance levée à 23h07’
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Claude CHARLES Yannick CLAVREUL