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Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 06 2026
Procès Verbal - PV 05 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand Bourgtheroulde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
CA and Bourgtheroulde
Page | 1
16/06/26
CONSEIL MUNICIPAL N°4/2026
VENDREDI 5 JUIN 2026
Procès-Verbal du Conseil Municipal
05 JUIN 2026
COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE Page | 2
16/06/26
CM n° 4/2026, convoqué le 28/05/2026
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Catherine LESUEUR en date du 4 mai dernier. Conformément à la loi c’est la suivante sur la liste qui doit la remplacer. Monsieur le Maire procède donc à l’installation de Romane LELBOND qui a accepté le poste de conseillère municipale.
Prénom Nom Présent-e Absent-e Pouvoir à Secrétaire
Christophe DESCHAMPS X
Yannick BOUDET X Secrétaire
Sandrine POSIADOL X
Stéphane LECLERC Dinant ALLAIS
Céline PONSARD X
Dinant ALLAIS X
Michèle GRUEL X
Erick POISSON X
Myriam FERLIN X
Jérôme LESCA X
Pascal CHABE X
Florence GUIMBARD X
Philippe MARIE X
Muriel DUPONT X
Christophe BOULARD Yannick BOUDET
Magali CISEK X
Emilie AUDOIRE X
Steve EMO X
Christelle BONAY X
Anne Laure COUTURIER X
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 24
Pouvoir : 4
Votants : 28
Le vendredi 5 juin 2026 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Grand
Bourgtheroulde s’est réuni au Centre Gilbert Martin lieu ordinaire de
ses séances, sur la convocation de Monsieur Christophe DESCHAMPS,
Maire, en date du jeudi 28 mai 2026.
2026, Page | 3
16/06/26
Priscilla JOURDAINNE Steve EMO
Julie FILLET X
Julien LHERONDELLE X
Valentin FAURE X
Philippe RIO X
Pierre GENET X
Franck DESSAINJEAN Philippe RIO
Christelle TAILLEUX X Secrétaire
Romane LEBLOND Excusée
TOTAL 24/29 1/29 4/29 2/29
Nomination des secrétaires de séance :
- Yannick BOUDET
- Christelle TAILLEUX
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026.
ORDRE DU JOUR
Affaires générales
1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Maire 2- Désignation des 15 délégués et 5 suppléants au collège électoral pour l’élection sénatoriale du 27 septembre 2026
Finances
3- Modification des taux d’imposition 2026
DIVERS :
4- Questions diverses.
Affaires générales
1. Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Monsieur le Maire
Aucun engagement n’a été signé en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal le 20/03/2026. Page | 4
16/06/26
2. Désignation des 15 délégués et 5 suppléants au collège électoral pour l’élection sénatoriale du 27 septembre 2026
Monsieur le Maire expose que le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs du département de l’Eure précise que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément sur une même liste paritaire, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R133 du Code Electoral, le bureau électoral doit être mise en place et que celui-ci est composé de :
- Monsieur le Maire, Président ;
- Madame Michèle GRUEL et Monsieur Erick POISSON, doyens du Conseil Municipal ; - Monsieur Julien LHERONDELLE et Monsieur Valentin FAURE, benjamins du Conseil Municipal ;
et présente la liste « Christophe DESCHAMPS :
Titulaires
Nom Prénom
1 DESCHAMPS Christophe
2 POSIADOL Sandrine
3 BOUDET Yannick
4 PONSARD Céline
5 LECLERC Stéphane
6 FERLIN Myriam
7 LHERONDELLE Julien
8 GUIMBARD Florence
9 RIO Philippe
10 AUDOIRE Emilie
11 GENET Pierre
12 COUTURIER Anne Laure
13 EMO Steve
14 JOURDAINNE Priscilla
15 CHABE Pascal
Suppléants
Nom Prénom
1 DUPONT Muriel
2 FAURE Valentin
3 BONAY Christelle
4 ALLAIS Dinant
5 TAILLEUX Christelle Page | 5
16/06/26
Vu l’arrêté DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire ;
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder à l’élection des 15 délégués et 5 suppléants à bulletin secret.
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrage déclarés blancs : 0
Majorité absolue : 15
Nombre de suffrage exprimés :
La liste « Christophe DESCHAMPS » obtient : 28 voix.
Monsieur le Maire proclame que les 15 délégués et 5 suppléants de la liste « Christophe DESCHAMPS » sont élus.
Monsieur le Maire constate qu’il n’y a aucun refus, de la part des délégués, d’exercer son mandat après la proclamation de l’élection.
Finances
3. Modification des taux d’imposition 2026
La délibération n°8 en date du 28 avril 2026, proposait une augmentation des taux suivants :
La Direction Générale des Finances Publiques nous informe que le taux de la taxe d’habitation ne peut être supérieur au taux maximum autorisé par la règle de lien soit 12,39 %.
L’impact sur les recettes espérées est de moins de 2 000€ et n’appelle pas de modification des recettes prévues au regard de la prudence adoptée lors du vote du budget.
Il est donc proposé de rectifier le taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit et mentionné en jaune dans le tableau ci-contre :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,
- Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;
Taux 2025 Taux 2026
Taxe sur foncier bâti 44,67% 46,67%
Taxe sur foncier non bâti 55,58% 57,58%
Taxe d’habitation 11,86% 13,86% Page | 6
16/06/26
Considérant qu’il y a lieu de délibérer sur les taux d’imposition 2026 ;
Après en avoir débattu et à l’unanimité :
- RECTIFIE taux d’imposition 2026 suivant pour la taxe d’habitation :
Séance close à 20h40
Taux 2025 Taux 2026
Taxe sur foncier bâti 44,67% 46,67%
Taxe sur foncier non bâti 55,58% 57,58%
Taxe d’habitation 11,86% 12,39%