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Déliberation - 136 2020 Compte rendu des decisions du Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 136 2020 Compte rendu des decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 30
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt, le vendredi seize octobre à vingt heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
GRENIER, Mme Dominique MORIN, Mme Léocadie
ZINSOU, Mme Nicole BALMARY, Mme Catherine
DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, M. Titouan D'HERVE, Mme Patricia
DAUMARIE, Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef
SAUKRET, Mme Paola VANEGAS, M. Antoine
RICHARD, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.
Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE,
Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme
Lydie BRIOULT, M. Raphaël AUBERT, Mme Nathalie
CHESNAIS, M. Eric FAUQUE, Mme Blandine
RIPERT, Mme Lorine BALIKCI, M. David HEDOIRE,
M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers
municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Sébastien LECORNU à M. François
OUZILLEAU
M. Johan AUVRAY à M. Jérôme GRENIER
M. Hervé HERRY à Mme Dominique MORIN
M. Yves ETIENNE à Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE
Mme Fanny FLAMANT à M. David HEDOIRE
Absents :
Secrétaire de séance : Christopher LENOURY
N° 136/2020 Rapporteur : François OUZILLEAU
OBJET : Compte-rendu des décisions du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-22,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°009/2020 du Conseil
municipal du 23 mai 2020,
Commune de VERNON Considérant l’obligation de présenter en Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le
Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend acte des décisions suivantes :
1) 0066/2020 - Centrale d’achats publics CENTRALIS - Réalisation de travaux Locaux Associatifs Beaufour
2) 0067/2020 - Tarification de la prestation de portage de repas au bénéfice des résidences autonomie
3) 0070/2020 - Marché 2018/036 - Supports de communication - Avenant N°2
4) 0071/2020 - Marché 2018/062 - MOE DUMEZIL - Avenant N°2
5) 0072/2020 - Marché 2017/081 - Travaux de la fontainerie - Lot 4 - Avenant 2
6) 0073/2020 - Marché n°2017/081 «Travaux de réfection de la fontainerie de la ville de
Vernon - Lot 1 « Terrassement / Gros œuvre » avenant 2
7) 0074/2020 - Grille tarifaire du musée de Vernon
8) 0075/2020 - Marché n°2017/015 - MOE Marcel Beaufour - Avenant N°1
9) 0078/2020 - Marché n°2020/009 : Travaux au lycée Dumézil à Vernon
10) 0080/2020 - Demande de subvention pour l'acquisition d'équipements de télétravail et de visio-conférence
11) 0081/2020 - Convention de dépôt d'une oeuvre d'art
12) 0082/2020 - Marché 2020/019 - Aménagement de sécurité aux abords du collège Ariane à Vernon
13) 0083/2020 - Marché 2018/075 - Entretien de voirie - Avenant n°5
14) 0084/2020 - Recours à une ligne de trésorerie de 3 M€ auprès de la caisse d'épargne pour financer les besoins ponctuels de trésorerie
15) 0085/2020 - Décision budgétaire - dépenses imprévues
16) 0086/2020 - Plan de relance économique - EPIDEMIE COVID 19
17) 0087/2020 - Mise à disposition de locaux : écoles Arc-en-ciel, du Moussel et du Parc - Juillet 2020
18) 0089/2020 - Mise à disposition de locaux : école Arc-en-Ciel 2 du 24 au 28 août 2020
19) 0090/2020 - Grille tarifaire du Musée de Vernon
20) 0091/2020 - Musique de chambre en Normandie - Mise à disposition de locaux - mercredi 26 août 2020
21) 0092/2020 - Marché n°2018/036 - Impressions support de com - Avenant 3
22) 0093/2020 - Marché n°2020/009 - Travaux Lycée DUMEZIL - Avenant 1
23) 0094/2020 - Frais de scolarité 2019-2020
Commune de VERNON 24) 0095/2020 - Mise à disposition de locaux pour une exposition - 15 juillet au 28 août 2020
25) 0096/2020 - Cabinet Foncia Ledoyen - Mise à disposition de locaux - mercredi 14 octobre 2020
26) 0097/2020 - Convention de mise à disposition d’un chien de travail pour la Police Municipale
27) 0098/2020 - Marché n°2017/007 - Fourniture et livraison de livre - Avenant N°1 de transfert
28) 0099/2020 - Marché n°2018/036 - Supports de communication - Lot 1 - Avenant N°4
29) 0100/2020 - Marché n°2018/078 - Régie publicitaire pour le journal municipal de Vernon - Avenant 1
30) 0101/2020 - Marché n°2018/036 Impression des supports de communication de Vernon - Lot 1 - Avenant 5
31) 0102/2020 - Marché 2020/005 - Achat de vêtements de travail - lot 4 Vêtements, uniformes et accessoires des métiers de sécurité
32) 0103/2020 - Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des récompenses scolaires pour les élèves de Vernon en classe de CM2
33) 0105/2020 - Marché n°2020/017 - Transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques communautaires
Hors commission Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Prend acte
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON