Déliberation - 132 2025 Compte rendu des decisions du Maire

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Déliberation - 132 2025 Compte rendu des decisions du Maire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 132 2025 Compte rendu des decisions du Maire)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

28/11/2025

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 24

Conseillers votants : 31

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2025

***************

Délibération n° 132/2025

Compte-rendu des décisions du Maire

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi cinq décembre à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du

Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU , Maire,

M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN Mme

Léocadie ZINSOU M. Yves ETIENNE Mme Catherine

DELALANDE Mme Marie-Christine GINESTIERE ,

Adjoints,

Mme Marjorie HARDY M. Eric FAUQUE Mme Patricia

DAUMARIE M. Youssef SAUKRET M. Denis AIM Mme

Zahia HADJI M. Jean-Marie M BELO Mme Lydie

BRIOULT Mme Nathalie CHESNAIS M. Pierre

FRANCESCHINA Mme Heïdi DESEAU Mme Evelyne

HORNAERT Mme Blandine RIPERT Mme Isabelle

GUESDON Mme Lorine BALIKCI Mme Bérénice LIPIEC

M. Pierre-Yves JOURDAIN , Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Nicole BALMARY à Mme Patricia DAUMARIE

M. Hervé HERRY à M. Eric FAUQUE

M. Christopher LENOURY à Mme Marjorie HARDY

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Dominique MORIN

M. Maxence DEMAINE à M. François OUZILLEAU

M. Antoine RICHARD à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

Absents :

Mme Paola VANEGAS

M. Raphaël AUBERT

M. Gabriel SINO

Mme Alice ORMIERESSecrétaire de séance : Marjorie HARDYLe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ;

Vu la délibération n° 009/2020 du 23 mai 2020 autorisant la subdélégation à Monsieur le Maire ;

Considérant l’obligation de présenter en Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte des décisions suivantes :

1) 0117/2025 - Sollicitation de subvention et validation du nouveau plan de financement pour l'opération « Rénovation énergétique Arc-en-ciel ». Le montant total est de 436 219 € HT.

2) 0162/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’association Vernon Scrap pour lui permettre d’organiser des ateliers le 11 octobre 2025.

3) 0165/2025 - Dédommagement du sinistre dans la salle des mariages de l’Hôtel de Ville pour un montant de 57 683, 33 €.

4) 0166/2025 - Signature de l’avenant n°8 au marché n°2016/042 « Marché public de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance en gestion globale des installations d’éclairage public, d’éclairage de mises en valeur, d’illuminations festives, de signalisation lumineuse tricolore et de la vidéo protection urbaine de la ville de Vernon », avec la société GT FORLUX – ZAC Object’ifs Sud – 860 boulevard Charles Cros – 14123 IFS.

Cet avenant a pour objet la prorogation de la durée du contrat de 2 mois entrainant une augmentation de 40 800,00 € HT de la mission G2.

5) 0167/2025 - Signature du contrat de cession des droits d’auteur entre la ville de Vernon et l’auteur Marc Bati pour la reproduction de l’œuvre « Yggdrasil » sur la pile du pont de Vernon.

6) 0168/2025 - Autorisation d’utilisation de la salle n° 4 du Campus des associations à Vernon au profit du cabinet Lars ’Jean immobilier pour lui permettre d’organiser l’assemblée générale le 25 septembre 2025 en contrepartie d’une redevance de 40€.

7) 0171/2025 - Signature de l’avenant n°1 à la convention fixant les conditions d’occupation au profit de l’association Théâtre du Lion, des locaux et du matériel au Campus des associations.

Cet avenant a pour objet de préciser que la salle 8 est exclusivement réservée aux activités de loirs et la salle de spectacle mutualisée aux représentations.

8) 172/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la grande salle de l’Espace Simone Veil au profit de l’association Génération Bara pour lui permettre d’organiser ses assemblées générales, les 20 septembre, 11 octobre et 15 novembre 2025, puis les 17 janvier, 14 février, 21 mars et 12 avril 2026.9) 0173/2025 - Déclaration sans suite du marché 2025/002 « Démolition d'une maison rue Carnot et de la Boucherie à Vernon et aménagement d’un espace urbain » pour un motif d’intérêt général.

10) 0174/2025 - Signature de l’avenant n°1 au marché n°2023/010 « Mission de Maîtrise d'œuvre relative à la requalification des espaces publics du quartier des Valmeux et du quartier des Blanchères », avec la société ARKHAM sis à 27200 VERNON.

Cet avenant a pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre pour les tranches optionnelles 1 et 6 et n’a pas d’incidence financière sur la tranche optionnelle 1.

L’avenant entraine une incidence financière de 916,49 € HT portant le montant de la tranche optionnelle 6 à 8 116,49 € HT.

Le montant initial des tranche Ferme, tranche optionnelle 1 et tranche optionnelle 6 de 79 790,00 € HT est porté après avenant n°1 à 80 706,49 € HT soit 96 847,79 € TTC, ce qui représente une plus-value de 1,15 % par rapport au montant initial.

11) 0176/2025 - Mise à disposition gratuite du véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK (véhicule publicitaire) au profit de l’association Le Crochet le 12, 19, 26 septembre et le 03 octobre 2025 pour lui permettre de transporter son matériel.

12) 0177/2025 - Prélèvement d’un crédit de 190 000,00 € de l’imputation comptable Gestionnaire : CPE G4 (Fonction : 512 - Nature : 2151 - Opération 202402 Programme Performance énergétique G3P G3NP G4 - Service : 811) pour un virement sur l’imputation suivante : Opération 202406 Refonte et extension système de vidéoprotection (Fonction : 847 Nature : 21533 réseaux câblés -Service : 07 Déploiement final de la vidéoprotection phase 6).

13) 0178/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit l’association de représentants des parents d’élèves du Moussel pour lui permettre d’organiser une réunion le 23 septembre 2025.

14) 0180/2025 - Signature de la convention de mise à disposition gratuite de matériel avec l’association Rock in the Barn pour l’organisation du Festival Rock in the Barn le 12 et 13 septembre 2025.

15) 0181/2025 - Établissement de la liste des biens commerciaux susceptibles d’être concernés par la taxe sur les friches commerciales pour l’année 2026 (35 biens).

16) 0197/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’association de représentants des parents d’élèves du Moussel pour lui permettre d’organiser une réunion le 14 octobre 2025.

17) 0198/2025 - Mise à disposition gratuite du véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK (véhicule publicitaire) au profit de l’association La Société Philarmonique du 31 octobre 2025 au 02 novembre 2025 pour lui permettre de transporter son matériel.

18) 0202/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de l’association Planeth Patient pour lui permettre d’organiser un bilan d’Activité Physique Adaptée (APA) le 24 septembre 2025.

19) 0205/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’association Artisans du monde pour lui permettre d’organiser une réunion le 02 octobre 2025.20) 0206/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’association Club d’Escalade des Portes de l’Eure (CEPE) pour lui permettre d’organiser une réunion le 24 septembre 2025.

21) 0207/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la petite école située au 58 rue de la Vallée au hameau de Normandie au profit de l’association Cani-Sports Eure pour lui permettre d’organiser une réunion le 20 septembre 2025.

22) 0215/2025 - Signature de l’avenant n°1 sur le marché n°2022/033/P2 « Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON » avec GROUPAMA CENTRE MANCHE.

Cet avenant a pour objet l’augmentation de la prime annuelle de 10 % au 1er janvier 2026 et est la conséquence des violences urbaines, et notamment de l’incendie du pôle des compétences en juin 2023.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Avis des commissions :

Compte rendu des décisions du maire Avis favorable

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr