Déliberation - 110 2024 compte rendu des decisions du Maire

Documents similaires

Déliberation - 74 2024 Compte rendu des decisions du Maire

Déliberation - 071 2026 Compte rendu des decisions du Maire

Déliberation - 011 2026 Compte rendu des decisions du Maire

Déliberation - 072 2025 Compte rendu des decisions du Maire

Déliberation - 136 2020 Compte rendu des decisions du Maire

Déliberation - 132 2025 Compte rendu des decisions du Maire

Déliberation - 125 2023 Compte rendu des decisions du Maire

Déliberation - 74 2023 Compte rendu des decision du maire 2

Déliberation - 154 2024 compte rendu des decisions du Maire

Déliberation - 001 2025 Compte rendu des decisions du Maire

Déliberation - 110 2024 compte rendu des decisions du Maire Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 110 2024 compte rendu des decisions du Maire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sport, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

04/10/2024

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 28

Conseillers votants : 33

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024

***************

Délibération n° 110/2024

Compte-rendu des décisions du Maire

L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi onze octobre à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings

de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU , Maire,

M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan

AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU M. Hervé HERRY

Mme Nicole BALMARY M. Yves ETIENNE Mme

Catherine DELALANDE , Adjoints,

M. Christopher LENOURY Mme Evelyne HORNAERT

Mme Patricia DAUMARIE Mme Sylvie GRAFFIN M.

Youssef SAUKRET Mme Paola VANEGAS M. Denis AIM

Mme Zahia GASMI Mme Marjorie HARDY Mme Lydie

BRIOULT M. Raphaël AUBERT Mme Nathalie

CHESNAIS M. Eric FAUQUE M. Pierre

FRANSCESCHINA M. Pierre-Yves JOURDAIN Mme

Alice ORMIERES M. Gabriel SINO Mme Blandine

RIPERT Mme Marie-Christine GINESTIERE ,

Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Olivier VANBELLE à M. Raphaël AUBERT

M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY

M. Maxence DEMAINE à M. Eric FAUQUE

Mme Lorine BALIKCI à Mme Evelyne HORNAERT

Mme Bérénice LIPIEC à M. Gabriel SINO

Absents :

Mme Heïdi DESEAU

M. Antoine RICHARD

Secrétaire de séance : Lydie BRIOULTLe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;

Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 autorisant la délégation à Monsieur le Maire ;

Considérant l’obligation de présenter en conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De prendre acte des décisions suivantes :

1) 0103/2024 - Signature de la convention d’occupation par l’Association IFEP (Association d’insertion, de formation éducation et de prévention), domiciliée 53, rue du Révérend Père Christian Gilbert 92665 ASNIERES des locaux et du matériel, sis 1 rue de la Renaissance - 27200 Vernon pour une période de huit mois à compter du 02 mai 2024 et sans contrepartie de loyer.

2) 0105/2024 - Signature de l’avenant n°1 à la convention d’occupation par l’Association Bridge club de Vernon, de locaux au Campus des associations. L’avenant n°1 a pour objet de préciser les superficies des salles.

3) 0110/2024 - Acceptation de don d'archives de l'association d'aide et d'intervention à domicile concernant la gestion, l’organisation et le fonctionnement de l’association couvrant la période de 1974 à 2008.

4) 0111/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école élémentaire Maxime Marchand de Vernon au profit du Conseil Local FCPE de l’école élémentaire Maxime Marchand pour leur permettre d’organiser la kermesse dans les locaux municipaux le 29 juin 2024. Les locaux utilisés concernent la cour de récréation, les salles 017-020-013-018.

5) 0113/2024 - Mise à disposition gratuite d’un véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH – 924 – YK au profit de l’association Le Lion Compagnie de l’Eure domiciliée au Campus des associations à Vernon pour le transport du matériel de théâtre le 7 juin 2024.

6) 0114/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’Association CEAPV (Comité d’entente des associations patriotiques de Vernon) pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 04 mai 2024.

7) 0115/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’association 4 ROUES & 4 PATTES dont le siège social se situe 20 route de Giverny pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 18 mai 2024.

8) 0117/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de l’Association European Space Heritage pour lui permettre d’organiser des réunions chaque premier lundi de chaque mois.9) 0118/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit du PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS SECTION VERNON pour lui permettre d’organiser une réunion le 13 mai 2024.

10) 0121/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école élémentaire Pierre Bonnard de Vernon au profit de l’inspection de la circonscription de Vernon pour leur permettre d’organiser une animation pédagogique dans les locaux municipaux le mercredi 5 juin 2024.

11) 0123/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’association COMITÉ DE JUMELAGE pour lui permettre d’organiser une réunion les 22 mai et 12 juin 2024.

12) 0124/2024 - Autorisation d’utilisation de la salle 2 du Campus des associations au profit du cabinet Lars’Jean immobilier dont le siège social se situe au 46 bis rue Saint Louis 27000 Evreux pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 15 juin 2024. Cette occupation sera accordée en contrepartie d’une redevance fixée à 120 € par jour d’utilisation.

13) 0125/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de l’Association LES ENFANTS DE TAMAR pour lui permettre d’organiser une formation le 28 mai 2024.

14) 0126/2024 - Mise à disposition gratuite d’un véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH – 924 – YK au profit de l’association Société Philharmonique domiciliée à Vernon pour le transport de son matériel du 28 juin 2024 au 1er juillet 2024.

15) 0127/2024 – Attribution de la mission d’accompagnement de la révision allégée du PLU de Vernon au cabinet Synthèse Architecture sise 35/37 rue Berthollet (94 110) ARCUEIL, pour permettre de faire évoluer le zonage de la commune et rendre possible l’extension et la réhabilitation de l’EHPAD Auguste RIDOU. Le montant des honoraires s’élève à 24 600 € HT soit 29 520 € TTC.

16) 0128/2024 - Autorisation d’utilisation de la salle 2 du Campus des associations au profit de l’Association Clé en main syndic dont le siège social se situe au 7 rue de Verdun 27000 Évreux, pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 12 juin 2024. Cette occupation sera accordée en contrepartie d’une redevance fixée à 120 € par jour d’utilisation.

17) 0129/2024 - Autorisation d’utilisation de la salle 2 du Campus des associations au profit l’agence Soupizet immobilier pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 02 juillet 2024.

Cette occupation sera accordée en contrepartie d’une redevance fixée à 120 € par jour d’utilisation.

18) 0130/2024 – Signature de la convention fixant les conditions d’occupation au profit de l’association Art Visuel, des locaux et du matériel du Campus des Associations - 27200 Vernon, tous les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis, en fonction des plannings transmis en annexe pour une période de trois ans.

19) 0131/2024 - Mise à disposition d'un chien de travail de race Berger Belge Malinois entre la commune de Vernon et un agent de la Police Municipale.

20) 0133/2024 - Transfert de crédit de 15 000 € pour l’opération 201914 Extension de réseaux - Réseaux d’électrification.21) 0134/2024 - Signature de l’avenant n°1 au marché 2021/021 « Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon » conclu avec la société Transdev Normandie Val de Seine - TNVS sise à Vernon (27200).

L’avenant a pour objet de modifier l’article 6.2 du CCAP. Cet avenant est sans incidence financière, les montants minimums et maximums restant inchangés.

22) 0135/2024 - Déclaration sans suite, le marché 2024/009 - « Mise en sécurité des accès des locaux communaux », pour un motif d’intérêt général pour absence de concurrence compte tenu du rejet de la seule candidature reçue.

Par conséquent, une nouvelle consultation sera lancée sur la base d’un cahier des charges modifié.

23) 0136/2024 - Signature de l’accord-cadre 2024/017 P2 « Fourniture et livraison de tenues communes pour les écoles de Vernon » avec l’entreprise COPINEW domiciliée à Marigny (50570) pour un montant maximum annuel de 110 000 € HT.

24) 0138/2024 - Autorisation d’utilisation de la salle 2 du Campus des associations au profit l’agence Foncia pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 03 juillet 2024. Cette occupation sera accordée en contrepartie d’une redevance fixée à 120 € par jour d’utilisation.

25) 0139/2024 - Signature des avenants suivant :

 Avenant n°3 au lot n°1 Voirie, Assainissement, Réseaux divers, Bétons architecturaux, Revêtements et mobilier urbain conclu avec le groupement GUINTOLI SAS – Région Normandie (Mandataire) / EUROTECH FLOOR / SOCIÉTÉ NOUVELLE MINÉRAL SERVICE / EHTP SAS - Région Normandie / NGE CONNECT.L’avenant 3 au lot 1 a pour objet l’introduction de prix nouveaux au bordereau des prix et une modification des quantités de 378 659,34 € HT. Le montant initial du marché de 10 799 305,68 € HT est porté à 11 371 144,17 € HT soit 13,91% du montant initial du marché.

 Avenant n°1 au lot n°2 Éclairage public - Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT) - Vidéo Protection conclu avec la société LESENS ELECTRICITE (CITEOS). L’avenant 1 au lot 2 a pour objet l’introduction de prix nouveaux au bordereau des prix de 4 129,80 € HT. Le montant initial du marché de 1 225 477,00 € HT est porté à 1 229 606,80 € HT soit 0,34 % du montant initial du marché.

 Avenant n°2 au lot n°3 Aménagements paysagers conclu avec la société PAYSAGES ADELINE.

L’avenant 2 au lot 3 a pour objet l’introduction de prix nouveaux au bordereau des prix de 10 902,70 € HT. Le montant initial du marché de 261 756,28 € HT est porté à 306 143,87€ HT soit 16,96% du montant initial du marché.

26) 0140/2024 - Signature de la convention de partenariat avec le Comité d’Athlétisme de l’Eure, le SPN Athlétisme et la Fédération Française de l’Athlétisme pour proposer des activités sportives dans le cadre du label « Terre de jeux 2024 » accordée par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.

27) 0141/2024 - Signature du marché subséquent n°2021/001 MS08 « Marché subséquent 08 Fouilles archéologiques préventives – Rue aux Huiliers et des Tanneurs » avec l’attributaire de l’accord-cadre 2021/001 Groupement MADE/GUINTOLI sis 27930 LE VIEIL EVREUX. Le montant total du marché est 252 498,00 € HT et 302 997 € TTC.

28) 0142/2024 - Signature de la convention avec l’Insee Normandie, Division Recensement de la population sise 8 quai de la Bourse, CS 21410, 76037 Rouen Cedex 1 pour la réalisation de l’enquête famille en 2025.29) 0143/2024 - Mise à disposition gracieuse des installations sportives du COSEC des Boutardes au profit du Centre d’hébergement Adoma de Vernon / Gaillon le 27 juin 2024.

30) 0144/2024 - Mise à disposition gratuite de la grande salle de l’Espace Simone Veil au profit de l’association les Chats’mis pour lui permettre d’organiser son assemblée générale le 22 juin 2024.

31) 0146/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de Lutte ouvrière section Vernon pour lui permettre d’organiser une réunion le 25 juin 2024.

32) 0148/2024 - Signature de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO.

33) 0149/2024 - Signature de l’avenant n°7 au marché n°2016/042 « Marché public de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance en gestion globale des installations d’éclairage public, d’éclairage de mises en valeur, d’illuminations festives, de signalisation lumineuse tricolore et de la vidéo protection urbaine de la ville de Vernon », conclu avec la société GT FORLUX – ZAC Object’ifs Sud – 860 boulevard Charles Cros – 14123 IFS.

Cet avenant qui n’entraine pas d’incidence financière a pour objet d’introduire des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires, de compléter les conditions de révisions pour les postes et d’ajouter des engagements de maintenance sur les installations « bornes ».

34) 0150/2024 - Signature de l’avenant n°1 à l’accord cadre n°2020/016 « Fourniture et livraison de livres, de fiches, de manuels scolaires, parascolaires et de récompenses scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Vernon » conclu avec la société DECITRE SAS.

Cet avenant a pour objet de corriger la domiciliation du siège social et par conséquent, le numéro de SIRET de l’entreprise et n’entraine pas d’incidence financière.

35) 0152/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de l’association au profit de Lutte ouvrière section Vernon dont le siège social se situe BP 20029 - 93501 Pantin cedex, pour lui permettre d’organiser une réunion le 08 juillet 2024.

36) 0154/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de l’association LES ENFANTS DE TAMAR pour lui permettre d’organiser une formation le 12 novembre 2024.

37) 0155/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’association SESSAD TRISOMIE 21 (Service d’éducation spéciale et de soins à domicile) pour lui permettre d’organiser une réunion d’information le 21 septembre 2024.

38) 0160/2024 - Signature de l’avenant n°1 à la convention de mission d’expertise avec le cabinet EXPERTISES GALTIER pour l’évaluation des dommages suite au sinistre vol/vandalisme survenu en juin/juillet 2023 sur le site Pôle des compétences. L’avenant a pour objet de préciser les modalités d’intervention.

39) 0161/2024 - Mise à disposition gratuite d’un véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK au profit de l’association Le Lion Compagnie de l’Eure le 11 juillet 2024 pour lui permettre de transporter du matériel de théâtre.40) 0162/2024 - Signature du marché subséquent n°2021/001 MS09 « Marché subséquent 09 Fouilles archéologiques préventives – Rue Albufera » avec l’attributaire de l’accord-cadre 2021/001 Groupement MADE/GUINTOLI sis 27930 LE VIEIL. Le montant total du marché est 113 909 € HT et 136 690,80 € TTC.

41) 0163/2024 - Signature du marché 2023/039 – « Mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation et mises en conformité du musée de Vernon » avec le groupement OBLO - BET CHOULET (Sarl) - BEPIA SAS - A+ECO domicilié à Paris (75019) pour un montant de 94 576,00 € HT soit 113 491,20 € TTC.

42) 0166/2024 - Acceptation du remboursement du sinistre intervenu le 02 novembre 2023 par GROUPAMA Centre Manche d’un montant de 1 228,80€, correspondant au remplacement d’un candélabre sur la place Général de Gaulle.

43) 0168/2024 - Emprunt auprès de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Normandie, pour financer les investissements 2024 du budget principal de la ville de Vernon pour un montant de 3 500 000 €.

44) 0178/2024 - Mise à disposition gratuit d’un véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK au profit de l’association le Crochet le 16 août 2024 pour lui permettre de transporter du matériel.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Prend acte

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr