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Arrêté - 20260108 AP interdiction circulation vehicules transport exceptionnel et restructions circulation dans lOrne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 20260108 AP interdiction circulation vehicules transport exceptionnel et restructions circulation dans lOrne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PREFET
Direction
départementale
1
DEL
ORNE
des
territoires
Égalité
Service
application
du
droit
des
sols,
Fraternité
circulation
et
risques
Arrêté
n°
1012-2026-009
portant
interdiction
à
la circulation
des
véhicules
de
transport
exceptionnel
et
portant
restrictions
de
circulation
sur
l’ensemble
du
réseau
routier
du
département
de
l'Orne
Le
préfet
de
l'Orne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
lé
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L22151
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
411-9,
R
41118
et
R
421-1
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
livre
VII
relatif
à
la
sécurité
civile
;
Vu
l'arrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif
au
transport
des
matières
dangereuses par
voie
terrestre ;
Vu
l'arrêté
du
16
avril
2021
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
le
plan
intempéries
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
ouest
approuvé
le 13
mars
2025
;
Vu
le
décret
n°
2010-224
du
4
mars
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du 23
juillet
2025
nommant
M.
Hervé
TOURMENTE,
préfet
de
l'Orne ;
Vu
le
décret
du
27
mars
2024,
nommant
M.
Marc
ANDRÉ,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Orne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
août
2025
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Marc
ANDRÉ,
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
et
organisant
les
délégations
de
signature
au
sein
du
cabinet
;
CONSIDÉRANT
la
décision
de
Météo
France
de
placer
le
département
de
l'Orne
au
niveau Vigilance
orange
pour
phénomène
de
vent
violent,
le
8 janvier
2026
à compter
de
18h00;
CONSIDÉRANT
les
difficultés
de
circulation
prévisibles
ou
en
cours
dans
le
département,
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
l'intérêt
de
l'ordre
public
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Orne ;
173 ARRÊTE
ARTICLE
1°":
Mesures
d'interdiction
de
circulation.
À
compter
du
jeudi
8 janvier
2026
à
20h00 et
jusqu’au
vendredi
9 janvier
2026
à 6h00,
la
circulation
des
véhicules
de
transports
exceptionnels
est
interdite
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
départemental
ornais.
ARTICLE
2
: Mesures
de
restriction
de
circulation
À
compter
du
jeudi
8 janvier
2026
à
20h00 et
jusqu'au
vendredi
9 janvier
2026
à 6h00,
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3,5
T,
les
camping-cars,
les
véhicules
avec
caravanes
ou
toutes
autres
remorques :
- ne
sont
pas
autorisés
à effectuer
de
manœuvres
de
dépassement
;
- leur
vitesse
maximale
autorisée
est
abaissée
de
20
km
par
heure ;
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
dans
le département
de
l'Orne.
ARTICLE
3:
Ces
mesures
d'interdiction
et
de
restriction
de
circulation
pourront
être
levées
ou
reconduites
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
de
circulation.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Orne.
ARTICLE
5
: M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
M.
le
sous-préfet
d'ARGENTAN,
Mme
la
sous-
préfète
de
MORTAGNE-AU-PERCHE,
M.
le
directeur
de
cabinet,
M.
le
président
du
conseil
régional
de
Normandie,
M.
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Orne,
MM.
les
responsables
de
Cofiroute,
Alis
et Alicorne,
Mme
la
Directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'amnéagement
et
du
logement,
M.
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
M.
le
directeur
départemental
des
territoires,
M.
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
Mme
la
déléguée
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé,
M.
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Orne,
sont
chargés
chacun
en
ce
le qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Alençon,
le
08
janvier
2026
Le
préfet,
2/3 Voies
et
délais
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
- 14000
CAEN)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
3/3