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Arrêté - arrete 93 prolongation arrete 59 AXIMUM
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 93 prolongation arrete 59 AXIMUM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAINT
CLAIR. Le RU:NE Publié le :
ARRETE DU MAIRE N°2024-093 prolongation arrêté 59
Objet: Restriction temporaire de circulation
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8"partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la
loi 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la demande de monsieur PENT Jérôme de l’entreprise AXIMUM mobilité pour le compte de la commune de SAINT CLAIR DU
RHONE en date du 06 mai 2024
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise AXIMUM mobilité établissement Rhin Rhône Alpes situé au 87 rue de la cuche 38113
VEUREY VOROIZE pour le compte de la mairie de réaliser des travaux de réparation sur feux tricolores et pose de feux intelligents au
carrefour Avenue Berthelot et CD4 à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1- Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à l’entreprise AXIMUM.
Article 2- Pendant l’exécution de ces travaux, de réaliser des travaux pour le compte De la mairie de réaliser des travaux de réparation et
de réfection des bouches de détection sur feux tricolores et pose de feux intelligents au carrefour Berthelot et CD4 et
intersection Avenue Mermoz et le CD4 à Saint Clair du Rhône la circulation des véhicules sera réglementée.
La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place :
- D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15, C18
- Ou d’un alternat par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8*" partie) approuvée
par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par l’entreprise,
sous sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter pour des travaux prévus entre le 06/05/2024 et le 31/05/2024.
Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être
remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont
chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais
et risque du contrevenant.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :
e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
e L'entreprise AXIMUM mobilités
e M. le Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 06 mai 2024
Le Maire,
07/05/2024