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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement avec echafaudage du 27 mars au 28 juillet 2023 M. FAURY 1
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement avec echafaudage du 27 mars au 28 juillet 2023 M. FAURY 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
AN
ARRETE
N°
2023-021
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
travaux
avec
échafaudage
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Faury
Pascal
de
l'entreprise
EURL
Faury
domicilié
au
8
Le
Buisson
Penot
37120
à Chaveignes
en
date
du
22
février
2023
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
mur
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
3
Rue
du
Collège
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1er
: Du
lundi
27
mars
2023
au
vendredi
28
juillet
2023,
Monsieur
Faury
Pascal
de
la
société
EURL
Faury
demeurant
au
08
Le
Buisson
Penot
37120
à
Chaveignes
est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
mur
au
03
Rue
du
Collège
au
lieu-dit
"La
Treille
Doré"
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement:
Échafaudage
d'un
mètre
de
large,
de
16
mètres
de
long
et d'une
hauteur
de
06
mètres.
- sécurité
:
Réservation
de
20m2
pour
stoker
du
matériel
sur
la
place
des
Religieuses
en
face
des
travaux
en
la délimitant
par
un
barriérage
règlementaire.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
4
:
Monsieur
Faury
Pascal
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
06/03/2023
Le
Maire,