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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 04 2019 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du 11 Avril 2019 1
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13
Nombre de Conseillers à la séance : 9
Nombre de Conseillers excusés : 4
Convocation du 5 Avril 2019
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Patrick ABAT, Jean- Marie BRIANE, Claude GAUVAIN, Muriel ROBIDOU, Françoise RODE, Corinne SALLIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Annelise BESSENS, Christophe DAUTRY , François LE GOUGUEC et Yolande TEULIERE.
Patrick ABAT est nommé secrétaire.
2019/14 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 – Année 2019
Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal, les propositions de budget suivantes :
BUDGET PRIMITIF M14 – COMMUNE :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 401 197.70 € 1 401 197.70 €
INVESTISSEMENT 898 338.48 € 898 338.48 €
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, VOTE les propositions du budget Primitif telles que définies ci-dessus.
Pour : 8 Contre : 1 (J-M BRIANE) Abstention : 0
2019/15 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION - Année 2019
Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal, les propositions de taux d’imposition au titre de l’année 2019 :
- Taxe d’habitation : 20.55 %
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 28.18 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 82.40 %
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Et après en avoir délibéré, accepte les propositions de taux telles que définies ci-dessus.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1 (J-M BRIANE)