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Déliberation - saint pair mer listes DELIBERATIONS 2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - saint pair mer listes DELIBERATIONS 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2022
Conseil municipal du 21 janvier 2022
1355 - Approbation du portage du bâtiment de la M2A.
1356 - Modification des statuts de GTM et prise de compétence santé. 1357 - Occupations temporaires du domaine public.
1358 - Octroi d'avances sur subventions pour l'année 2022.
1359 - Mandatement des dépenses d'investissements avant vote du budget primitif 2022.
1360 - Liste des marchés conclus en 2021.
1361 - Nouvelles modalités de mise à disposition des salles municipales, à titre gratuit.
1362 - Programme PLH : Avis sur le programme PLH.
1363 - Désignation et Numérotation de Rue pour le lotissement de M. Arnaud WACRENIER et Mme Alice DE SMET.
1364 - Contrats et conventions.
Conseil municipal du 25 février 2022
1365 Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2021 et du 21 janvier 2022.
1366 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission d’un membre.
1367 Désignation d’un membre du Conseil Municipal dans différentes instances suite à la démission d’un membre du Conseil Municipal (G. FOSSEY).
1368 Tableau des effectifs.
1369 Créations d’emplois saisonniers 2022.
1370 Débat d'Orientation Budgétaire 2022.
1371 Complément tarifaire location salle de réunion.
1372 Octroi d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. 1373 Loyer 2022 de l'EHPAD Le Vallon.
1374 Indemnités télétravail.
1375 Création d'un 2ème PADEL.
1376 Principes de création des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
1377 Appellations des sites : stade et patio de l’EHPAD
1378 Contrats et conventions. 2
Conseil municipal du 25 mars 2022
1379 Adhésion à la liste nationale des Communes concernées par le Recul du Trait de côte.
1380 Attribution de subventions 2022 aux associations.
1381 Création d'autorisation de programme et crédits de paiement 2022. 1382 Fixation des taux d'imposition 2022.
1383 Admission en non-valeur et créances éteintes.
1384 Approbation du compte de gestion 2021.
1385 Approbation du compte administratif 2021.
1386 Affectation des résultats 2021.
1387 Vote du Budget Primitif 2022.
1388 Vote pour le passage à la M57 au 01.01.2023.
1389 Comptabilisation de la provision EHPAD pour gros travaux et réparations.
1390 Prévention fracture numérique chez les séniors.
1391 Bourse au permis de conduire dit "permis Saint'Pa".
1392 Aide à caractère humanitaire en faveur de l’Ukraine
Conseil municipal du 20 mai 2022
1393 Compte rendu du Conseil Municipal du 25 février et 25 mars 2022. 1394 Vacation funéraire.
1395 Réalisation de l'arrêt de bus Néva près de Géant Casino.
1396 Jardins partagés du Val de Saigue.
1397 Protection du trait de côte et confortement des fascines.
1398 Détermination de la durée d'amortissement du fonds de concours à GTM pour le gymnase de Scissy.
1399 Adhésion au groupement de commandes du Département pour la fourniture de gaz naturel.
1400 Demande de subvention CIGALE DO BRASIL et HORIZON VERTICAL. 1401 Mise à jour des tarifs restaurant scolaire.
1402 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme : Ouverture du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
1403 Contrats et Conventions. 3
Conseil municipal du 1er juillet 2022
1404 Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2022.
1405 Elections professionnelles du 8 décembre 2022.
1406 Tableau des effectifs.
1407 Convention d’adhésion à la mission de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. 1408 Comité technique relatif aux aménagements de la place De Gaulle et aux abords.
1409 Comité technique pour la valorisation paysagère, architecturale et patrimoniale de Kairon Bourg.
1410 Adhésion à la liste nationale des communes concernées par le recul du Trait de côte.
1411 Nagez grandeur nature 2022.
1412 Compte Personnel Formation : modalités de prise en charge.
1413 Délibération pour la participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre de la procédure de labellisation.
1414 Tarifs modulés pour la restauration scolaire, la garderie du matin et du soir.
1415 Demande de garantie d’emprunt au bénéfice de la SA HLM La Rance. 1416 Prêt de gîte pour une famille Ukrainienne.
1417 Forfait Mobilités durables
1418 Subvention tennis Club
1419 Contrats et conventions.
Conseil municipal du 16 septembre 2022
1420 Procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2022.
1421 Consultation des collectivités membres du SMAAG dans le cadre de la modification du périmètre.
1422 Avenant n°1 à la convention de délégation service public (Joa Casino) 1423 Convention constitutive de groupement de commandes relative aux travaux de réhabilitation des installations de collecte des eaux usées et de création d’un réseau d’eaux pluviales sur le secteur de kairon bourg à saint pair sur mer.
1424 Décision Modificative du budget n°01.
1425 Rapport annuel d'activités de Joa casino.
1426 Garantie ligne de prêt pour la SA la Rance.
1427 Vote des tarifs pour les activités sportives et des loisirs, pour le tennis et pour le Padel.
1428 Cession au profit de Monsieur PRODHOMME d’une emprise de la parcelle AX n°13 4
1429 Contrats et Conventions.
Conseil municipal du 19 octobre 2022
1430 Désignation du coordinateur communal pour le recensement 2023 1431 Tableau des effectifs
1432 Engagement de l’élaboration d’un projet éducatif et de cohésion sociale partagé pour l’ensemble des familles du territoire
1433 Occupation du domaine routier par les opérateurs de télécommunications
1434 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable SMPGA
1435 Fixation de la durée d’amortissement des biens en M57
1436 Indemnisation pour la destruction d’un nid de frelons
1437 Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement des communes vers l’EPCI
1438 Contrats et Conventions.
Conseil municipal du 25 novembre 2022
1439 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16.09.2022.
1440 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19.10.2022.
1441 Présentation et approbation du compte-rendu d’activité (CRAC) 2021 de la SHEMA sur la ZAC des Ardillers.
1442 Demande de dérogation au principe du repos dominical pour le personnel des commerces de détail (hypermarché et supérettes) et des commerces de secteur automobile de Saint-Pair-sur-Mer pour l'année 2023. 1443 Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service SMAAG.
1444 Désignation d’un nouveau membre au conseil d’administration du CCAS. 1445 Conventionnement avec le département de la Manche pour les travaux sur la RD 154.
1446 Recensement 2023 : création des postes et fixation de la rémunération des agents recenseurs.
1447 Fixation des tarifs communaux 2023.
1448 Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
1449 Octroi d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. 1450 Décision modificative budget ville n°2
1450 Contrats et conventions.