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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - saint pair mer liste DELIBERATIONS 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes,
1
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2024
Conseil municipal du 15 mars 2024
1563 - Modification intitulée de deux commissions.
1564 - Modification des statuts de Granville-Terre et Mer - retour aux communes de la compétence «
éparage des voiries ».
1565 - Modalité d'accomplissement de la journée de solidarité.
1566 - Attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
1567 - Mise à disposition auprès d'une collectivité.
1568 - Charte plage sans déchets plastique.
1569 - Approbation du compte de gestion 2023.
1570 - Approbation du compte administratif 2023.
1571 - Affectation des résultats 2023.
1572- Subvention au titre de la DETR/DSIL 2024.
1573 - Lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche.
1574 - Fixation des taux d'imposition 2024.
1575 - Avis sur le projet de règlement local de publicité intercommunal de Granville Terre et Mer.
1576 - Rétrocession parcelle AR n°162 au profit de la commune.
1577 - Cession parcelles AR n°168 et AR n°169 au profit de M. et Mme Lalleman.
1578 - Liste des marchés conclus en 2023.
1579 – Décision prises par délégations (sans débat)