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Déliberation - Deliberation n°128 Integration au domaine public des voies et reseaux et reserve incendie du lotissement Clos Saint Gerald
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°128 Integration au domaine public des voies et reseaux et reserve incendie du lotissement Clos Saint Gerald)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Séance du 06 décembre 2022
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 30 novembre 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Délibération n°2022/128
En date du 06 décembre 2022
Portant sur :
Intégration au domaine public des voies et réseaux
et réserve incendie du lotissement « Clos Saint-Gérald »
Membres 29
Présents 24
Représentés 4
Votants 28
Exprimés 28
Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Gilles THEILLAUMAS, Monsieur Philippe ROUDIER. Représentés : Madame Marie- É par
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Madame Béatrice BOTHIER par Madame Amanda SABOURDY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal :
- approuve ntégration au domaine public communal des parcelles cadastrées section AL n°265, 315, 311, 264, 263, 330 et 242
-
cette opération nécessiterait.
A AIXE SUR VIENNE, le 06 décembre 2022
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 08 décembre 2022
Publié le : 08 décembre 2022