Compte-Rendu - 251013 CR CM

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Compte-Rendu - 251013 CR CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Olive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 251013 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque, 1/ 4

Département de l’Ain

Canton de Villars les Dombes

MAIRIE DE SAINTE OLIVE

01330

Tél : 04.74.00.88.01

mairie.steolive@adeli.biz

Conseil Municipal du 13 octobre 2025

Présents : Thierry PAUCHARD, Thierry SPINNLER, Franck MOLLARD, Mélanie TAILLOLE, Christine GONNU, Francette GELBARD, Guillaume LAINÉ, Roland FEI, Michel JUFFET, Thomas MASSE.

Excusée : Caroline BASTOUL

Pouvoir :

Secrétaire de Séance : Thierry Spinnler

Ordre du jour :

➢ Approbation du compte rendu du conseil du 15/09/25

➢ Devis

➢ Travaux mairie

➢ CLECT – Restitution compétence de la base de loisirs « La Nizière » à Saint-Nizier-le-Désert

➢ Renouvellement contrat SACPA

➢ Prévoyance statutaire

➢ Emprunt mairie

➢ Compte-rendu de réunions

➢ Questions Diverses

Approbation du CR du 18 août 2025

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2025.

Devis

M. le Maire présente des devis informatiques de l’entreprise Cerig, fournisseur des logiciels administratifs pour le fonctionnement du secrétariat de Mairie.

Il propose d’acheter un module qui permet d’intégrer toutes les factures CHORUS sur le logiciel comptable Cerig et les pièces-jointes en semi-automatique. Ceci permettra un gain de temps de saisie pour la secrétaire de mairie et limiter les risques d’erreur de saisie.

Le coût de ce module est de 732 € TTC

Le conseil valide à l’unanimité ce devis de 732 € TTC.

M le Maire rappelle qu’il y a quelques mois la commune avait acquis un ordinateur portable pour le secrétariat de Mairie, il va donc falloir basculer les logiciels de Cerig sur le nouvel ordinateur.

Le devis pour le transfert et la réinstallation des logiciels Cerig s’élève à 96 €.2/ 4

Le conseil valide à l’unanimité ce devis de 96 € TTC

Travaux Mairie

M le Maire informe de l’avancement des travaux.

Les conseillers ont choisi en couleur foncé pour la façade la référence « CALEDONIE ». Pour rappel la couleur claire est la référence « MALTE ».

Après échange avec les conseillers sur le devenir du muret côté route de Villars, il a été décidé de faire un muret béton armé sans étanchéité.

Lors de la réunion de chantier du vendredi 10 octobre, il a été demandé par M le Maire le nouveau planning des travaux afin d’avoir la nouvelle date de livraison et voir s’il y a un impact pour l’organisation des élections.

CLECT

Il est rappelé que la gestion de cette base a été transférée à la Communauté de Communes du Canton de Chalamont dans le cadre de sa compétence « création, aménagement et gestion d’équipements touristiques ». Depuis le 1er janvier 2017 la compétence est exercée par la CC de la Dombes suite à la fusion de 3 EPCI, sans transfert de charge. De 2018 à 2022, l’exploitation de la base était assurée via un contrat de délégation de service public.

Depuis la fin de ce contrat, seul le snack est ouvert par le biais d’un contrat de type AOT (autorisation temporaire d’occupation du domaine public). En effet, deux procédures de délégation de service public ont été lancées et se sont soldées par une absence de candidats ou des candidatures irrecevables.

Ce mode de gestion ne semble plus convenir mais les services de la préfecture ont confirmé que la Communauté de communes n’avait pas d’autres choix que la DSP et devait se conformer au code de la commande publique pour confier la gestion de cet équipement.

Le rapport précise la procédure de droit commun (dans laquelle la commune pourrait prétendre à voir son attribution de compensation valorisé) et la procédure dérogatoire.

La restitution de la base à la Commune permettrait de confier l’exploitation de la base de loisirs par le biais d’un bail commercial (après déclassement et désaffection, la commune étant propriétaire est la seule à pouvoir juridiquement le faire).

La Communauté de communes clôturerait les deux emprunts contractualisés il y a plusieurs années (2012 et 2014) et pratiquement soldés (CRD de l’ordre de 90 000€) et la procédure dérogatoire permettrait de restituer la base sans augmenter l’attribution de compensation de la Commune (avec accord de la Commune).

Il est proposé aux élus de statuer et donner leur accord de principe sur :

- La restitution de la base de loisirs « La Nizière » à la Commune de Saint-Nizier-le-Désert sans modification des AC,

- Le solde des deux emprunts avant la restitution de la base.

Il appartient donc au Conseil municipal de se prononcer sur la restitution de la compétence relative à l’Entretien, aménagement gestion et développement de la base de loisirs « la Nizière » à Saint-Nizier-le- Désert à la commune de Saint-Nizier-le-Désert, à compter du 1er janvier 2026,

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, décide à l’unanimité de se prononcer favorablement à la restitution à la commune de Saint-Nizier-le-Désert de la compétence relative à l’Entretien,3/ 4

aménagement gestion et développement de la base de loisirs « la Nizière » à Saint-Nizier-le-Désert à compter du 1er janvier 2026.

SACPA

M le Maire informe que le marché de prestation de service avec la SACPA arrive à terme et propose de délibérer pour renouvellement du contrat SACPA pour l’année 2026.

Il rappelle que conformément à l’article L211-22 du Code rural et de la Pêche maritime, le Maire à des obligations en termes de gestion de la divagation animale sur sa commune et que par conséquent le renouvellement est obligatoire.

Il précise que ce contrat pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Proposition de vote de renouvellement pour 2026 d’un montant de 407,93 HT soit 489,52 € TTC

Le conseil décide avec 9 voix pour et 1 voix contre (T. Spinnler) d’autoriser M le Maire à signer ce nouveau contrat avec la SACPA qui prendra effet en janvier 2026

Prévoyance statutaire

M le Maire, informe que la commune n’a de prévoyance statutaire.

En cas d’arrêt de travail d’un agent, la commune ne perçoit de la CPAM que 50% du salaire versé alors que celle-ci à l’obligation de maintenir le salaire au minimum 3 mois à hauteur de 90% puis à 50%.

La prévoyance statutaire permet de couvrir la commune de ces pertes financières, avec cependant une franchise (10 jours, 15 jours, 30 jours …) et un taux de remboursement complémentaire plus ou moins important (90 % des 90 ou 50 %, 100 % des 90 ou 50 %...).

Le coût de la cotisation est évidemment en rapport avec l’amélioration des garanties.

Deux propositions sont présentées avec les mêmes franchises de 15 jours et 30 jours. Une proposition est attendue avec une franchise à 10 jours.

Au prochain conseil il sera demandé aux conseillers de voter la souscription d’une prévoyance statutaire.

Emprunt ligne de trésorerie

M le Maire informe que le décalage entre la perception des soldes des subventions et du FCTVA et la ventes des terrains, il va falloir ouvrir une ligne de trésorerie afin de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court.

L'ouverture d'une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes, de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de l'établissement.

Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n'ont pas pour vocation à financer l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la commune de Sainte-Olive. Les tirages de crédit s'effectuent en cas de nécessité. Le remboursement des tirages s'opère dès que la trésorerie le permet.4/ 4

Après calculs, M le Maire pense qu’il faille envisager une ligne de trésorerie de 400 000 €. Franck Mollard suggère qu’il vaut mieux assurer tout de suite et propose 600 000 €.

M le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à faire cette demande auprès des établissements financiers.

Après concertation, le conseil municipal autorise à l’unanimité M le Maire à faire une demande de ligne de trésorerie auprès d’un établissement financier à hauteur d’un maximum de 600 000 € et de signer les documents nécessaires aux déblocages des fonds et aux frais annexe à l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Questions diverses

• Terrains

Franck Mollard, demande où en est la commercialisation des 3 terrains individuels de la commune. M le Maire informe qu’une annonce a été mise sur le site Paru vendu mais que pour le moment, il n’y a eu aucun appel.

Il propose de se rapprocher de constructeurs pour mettre en avant les terrains.

• Arbre

M le Maire a proposé par mail envoyé aux conseillers d’acheter un Albizia en mémoire de Francine Taboy décédée le 19 septembre, elle qui a été très engagée dans la vie communale, ancienne élue, bénévole au fleurissement et à la préparation du bulletin municipal. M. Spinnler se chargera de commander l’arbre, l’arbre sera planté certainement dans l’espace vert du parking de la mairie.

• Fleurs

M le Maire informe également du décès de la doyenne du village, Mme Descollonges, 102 ans, et de la décision prise de commander des fleurs pour la cérémonie qui aura lieu à Ambérieux. M. Spinnler se chargera des fleurs et représentera la Mairie.

M le Maire informe également qu’aura lieu comme chaque année la commémoration du mardi 11 novembre au monument aux morts. M. Spinnler se chargera de commander les fleurs pour cette occasion.

Prochain conseil municipal le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h45

Fait à Sainte-Olive

Le secrétaire Thierry SPINNLER Le Maire Thierry PAUCHARD