Compte-Rendu - 20210708 CR Municipal

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Compte-Rendu - 20210708 CR

Compte-Rendu - 20210708 CR Municipal Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Sainte-Olive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210708 CR Municipal)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département de l’Ain

Canton de Villars les Dombes

MAIRIE DE SAINTE OLIVE

01330

Tél : 04.74.00.88.01

mairie.steolive@adeli.biz

Conseil Municipal du 08 juillet 2021

Présents : Thierry PAUCHARD, Mélanie TAILLOLE, Franck MOLLARD, Michel JUFFET, Roland FEI, Excusés : Thierry SPINNLER, Guillaume LAINÉ, Francette GELBARD, Christine GONNU, Thomas MASSE, Caroline BASTOUL

Secrétaire de Séance : Mélanie TAILLOLE

Exceptionnellement, en raison de la crise sanitaire le quorum est à 4 conseillers municipaux et les conseillers municipaux peuvent avoir jusqu’à 2 pouvoirs chacun.

Thierry SPINNLER donne pouvoir à Michel JUFFET

Thomas MASSE donne pouvoir à Franck MOLLARD

Caroline BASTOUL donne pouvoir à Mélanie TAILLOLE

Francette GELBARD donne pouvoir à Roland FEI

Guillaume LAINÉ donne pouvoir à Franck MOLLARD

Ordre du jour :

Approbation compte rendu du 3 juin 2021,

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Devis,

Devis pour 2 panneaux limitation à 50 km/h avec ampoules LED clignotantes et solaire pour le lieudit ‘’Champ de la Grange’’ entre le 729 et 990 Route d’Ambérieux, un de chaque côté de l’entrée de l’agglomération ;

Signaux Girod :

- Panneau renforcé B14 50 km/h 650, gamme ‘’Agile’’ économique avec Kit Solaire 18A/h, mât, fixation, kit ancrage 4 tiges, kit sabot fonte pour mat : 3 316.96 € H.T. soit 3 980.36 € T.T.C. les deux

- Panneau renforcé B14 50 km/h 650, gamme ‘’Performance’’ qualitatif avec Kit Solaire 35A/h, mât, fixation, kit ancrage 4 tiges, kit sabot fonte pour mat : 4 341.90 € H.T. soit 5 210.28 € T.T.C. les deux- Panneau renforcé B14 50 km/h 650, gamme ‘’Agile’’ économique avec Kit Solaire 18A/h, radar vitesse portée 100 m, mât, fixation, kit ancrage 4 tiges, kit sabot fonte pour mat : 5 690 € H.T. soit 6 828 € T.T.C. les deux

-

- Panneau renforcé B14 50 km/h 650, gamme ‘’Performance’’ qualitatif avec Kit Solaire 35A/h, radar vitesse portée 100 m, mât, fixation, kit ancrage 4 tiges, kit sabot fonte pour mat : 6 186 € H.T. soit 7 423.20 € T.T.C les deux

Les BTR renforcés à LEDS sont conçus pour clignoter en permanence pour une meilleur visibilité des panneaux. La différence entre la gamme économique et la gamme qualitative est le nombre de LEDS apposées sur les panneaux. La gamme qualitative a beaucoup plus de LEDS, elle est donc plus visible.

Signature :

- Panneau B14 de 650 Cl. renforcé à LED, alimentation solaire 18 A /h, mat, fixations : 5 570.70 € H.T. soit 6 684.84 T.T.C. les deux

Trafic :

- Panneau B14, CL 2 renforcé 650, ensemble solaire batterie, poteau acier galvanisé + radar détection véhicules pour que les ampoules clignotent : 3 198 € H.T. soit 3 837.60 € T.T.C les deux

- Panneau B14, CL 2 renforcé 650, ensemble solaire batterie, poteau acier galvanisé + sans radar de détection : 2 458 € H.T. soit 2 949.60 € T.T.C les deux

Information obtenue après le conseil : garantie 2 ans

Le devis TRAFIC avec radar au prix de 3 837.60 € T.T.C. la paire est accepté à l’unanimité.

Clés USB :

A l’occasion de la parution dans les annonces légales du Progrès de l’approbation de la modification simplifiées n°3 du Plan Local d’Urbanisme la rendant exécutoire, nous avons été confrontés encore une fois à l’envoi des fichiers de la modification aux Personnes Publiques : Préfecture, Direction Départementale des Territoires, Chambre d’Agriculture, Chambre des métiers…. Plutôt que graver des CD/DVD comme d’habitude, nous avons décidé d’utiliser des clés USB achetées à Super U.

Suite à ce besoin, nous avons commandé 50 clés USB 16 GB personnalisées avec le Logo et le nom « Sainte Olive », pour en faire cadeau dans des occasions spéciales. Flashbay Electronics Europe Limited: 551,40 € T.T.C (11,03 € pièce).

Sécurité village, plateaux surélevés,

Le devis a été accepté le 08 juin 2021.

L’intervention devrait se faire fin août - début septembre.

Décisions Modificatives budget principal et assainissement,

Entrée au Capital de ALEC01 :

Par délibération en date du 03 mai 2021, Le Conseil Municipal a décidé d’entrer au capital de la SPL ALEC 01 par l’achat d’une action à 100 €. Cet achat doit être comptabilisé dans lecompte 261 ‘’ titre et participation’’. Ce compte n’a pas été prévu lors du vote du budget donc Mr le Maire propose la Décision Modificative ci-dessous :

- compte 202 ‘’PLU’’ (dépense investissement) - 300 € (budget 40 000 à ce jour dépense : 200,92)

- compte 261 ‘’titre et participation’’ (dépenses investissement) + 300 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative proposée.

Budget assainissement

Lors du vote des budgets il a été voté la somme de 5 000 € du budget principal pour alimenter le budget assainissement.

A fin mai, 2 803.36 € de factures ont été payées : Pres Mes Hyd 727,80 + 601,80 € (1er T) et 727,80 + 601,80 (2e T) et RSE 46,43 € + 44,96 € + 51,77 €.

Suez n’a pas facturé la première période aux abonnés comme prévu et ne fera son virement à la commune qu’au deuxième semestre 21.

La facture de BOUVIER de 3 552 € pour l’extension du réseau Cœur de Village pour le 502 Route de Villars n’a pas été payée. Nous avons fait un nouveau virement au budget assainissement de 5 000 €. Monsieur le Maire vous demande de délibérer sur la décision modificative suivante.

Budget principal :

- Compte 615228 entretien bâtiment autre (dépense fonctionnement) - 5 000 € (budget 45 000 € à ce jour dépense 0)

- Compte 657364 virement budget assainissement (dépense fonctionnement) + 5 000 €

- Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative proposée.

Budget assainissement :

- Compte 774 subvention équilibre (recette exploitation) + 5 000 € - Compte 6061 eau électricité (dépense exploitation) + 1 000 € - Compte 61523 contrat prestation Pres Mes Hyd (dépense exploitation) + 2 000 € - Compte 618 divers frais : redevance Suez (dépense exploitation) + 2 000 €

- Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative proposée.

Restaurant Le Saint’Oliv, totem,

Le restaurateur accepte que les arceaux support vélo qui étaient près de l’abribus soient mis sur le parking du restaurant.

Le restaurant le Saint’ Oliv souhaite mettre un Totem publicitaire sur l’accotement du parking. Le Totem serait entre le candélabre et l’arbre sur l’accotement du parking RD 70. Le projet est repoussé après l’implantation des plateaux surélevés et des panneaux afin de voir la position des panneaux.Restaurant Auberge des Etangs loyers,

L’Auberge des Etangs (Béatrice BARDET) reste à nous devoir la somme de 2 319,45 € sur les anciens loyers. Le Trésor Public nous demande si :

- Ils continuent les poursuites (saisie administrative à tiers détenteur à POLE EMPLOI) - Le Conseil Municipal délibère pour les basculer en non-valeur (abandon de créance). Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal souhaite que le Trésor Public continue les poursuites.

Communauté de Communes de la Dombes financement de l’instruction des actes relatif à l’occupation et à l’utilisation des droits des sols,

Le 08 avril 2021 le Conseil Municipal avait délibéré pour le financement des actes relatif à l’occupation et à l’utilisation des droits des sols réalisés par la Communauté de Communes de la Dombes. Une commune de la Communauté de Communes a contesté l’effet rétroactif donc le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau.

Vu la convention constitutive du service ADS Unifié signée le 4 novembre 2014 entre les Communautés de Communes Centre Dombes, Chalaronne Centre, du Canton de Chalamont et Dombes Saône Vallée, actualisée par 3 avenants.Vu l’avenant n° 3 à la convention entre les Communautés de Communes de la Dombes et Dombes Saône Vallée signé le 22 juin 2017 définissant dans son article 14, les dispositions financières et notamment les modalités de remboursement des dépenses de fonctionnement du service ADS sur la base du budget prévisionnel et de la clé de répartition.

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes du 9 mars 2017 adoptant la gratuité des actes instruits par le service ADS pour les Communes membres de son territoire.

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes du 27 mai 2021 relative aux modalités de participation de la Communauté de Communes de la Dombes et des Communes du territoire au financement du service ADS unifié pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions financières et notamment les modalités de remboursement des dépenses de fonctionnement du service ADS sur la base du budget prévisionnel et de la clé de répartition :

- une part fixe calculée à partir d’un droit d’entrée de 218 € par commune et d’une assistance téléphonique, conseils techniques et juridiques calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune sur la base d’1 € par habitant.

- une part variable calculée en fonction du nombre et du type de dossiers instruits, sur la base du budget prévisionnel et de la clé de répartition..

Ainsi, le financement du service ADS unifié a généré pour l’année 2020 une participation de la Communauté de Communes de la Dombes de 140 794 €.

Après quatre exercices, il a été constaté que les dépenses engagées en section de fonctionnement impactent fortement l’équilibre du budget principal de la Communauté de Communes de la Dombes.

répartition tarif unitaire

Droit d’entrée 5% 218 euros de droit d'entrée par commune

Assistance tél. conseils

techniques et juridiques 25% 1 euro/habitant

Dossier coef. de complexité de l'instruction de

Coût unitaire par PCMI (et leurs modificatifs) et DP

division 1 134 €/PC et DP division

Coût unitaire par Cua 0,2 27 €/CUa

coût unitaire arrêté de transfert, annulation, prorogation 0,2 27 €/arrêté

Coût unitaire par Cub 0,4 54 €/CUb

Coût unitaire par DP 0,5 67 €/DP Coût unitaire par PA , PC ERP et collectif et leurs

modificatifs 3

403€/PA PC ERP et

collectifs

Coût unitaire par PD 0,2 27€/PD

PLU Relecture du règlement et des OAP des PLU avant arrêt sur demande expresse des communes 400€/jour + 50€/heure supplémentaire

70%

Composantes de la contribution au service ADS

Part fixe

Fonction du nb de communes ( 55 communes)

Fonction de la population

Part variable Instruction des dossiers

PART FIXE

(base pop. totale 2020)

PART VARIABLE

(base données 2019) TOTAUX

REGUL de 2019 sur

budget 2020

TOTAL COTISATIONS

2020

C.C. DE LA DOMBES 47 338,00 € 96 655,00 € 143 993,00 € -3 199,00 € 140 794,00 €Par délibération du 27 mai 2021, le Conseil communautaire de la Dombes a décidé de modifier les modalités de participation de la Communauté de Communes de la Dombes et des Communes du territoire au financement du service ADS de la façon suivante :

- Prise en charge de la part fixe correspondant au droit d’entrée et à l’assistance téléphoniques, techniques et juridiques par la Communauté de Communes de la Dombes.

- Prise en charge de la part variable par les Communes du territoire : facturation aux communes des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol instruits par le service ADS unifié.

Il est précisé, par cette délibération, qu’en tout état de cause, au plus tard le 30 novembre 2021, les communes devront avoir ratifié la nouvelle convention avec la Communauté de Communes ou feront le choix de ne plus bénéficier du service ADS unifié, conformément aux termes du courrier du 31 mai 2021 annonçant la résiliation de la convention actuellement en vigueur, moyennant le respect du délai contractuel de préavis de 6 mois.

Il est donc proposé au Conseil municipal, à la suite de cet exposé :

- d’approuver la prise en charge par les Communes du territoire de la part variable du financement du service ADS unifié, à savoir la facturation des actes d’urbanisme transmis au service ADS Unifié pour instruction ;

- d’autoriser la signature de la nouvelle convention pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol entre la Communauté de Communes de la Dombes et la Commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver les modalités de participation de la Communauté de Communes de la Dombes et des Communes du territoire au financement du service ADS, avec la facturation aux Communes membres des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol instruits par le service ADS unifié. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols, entre la Communauté de Communes de la Dombes et ses Communes membres, jointe à la présente délibération, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Délibération agent recenseur recensement INSEE 2022,

Le recensement de la population 2021 a été repoussé à 2022 en raison de la crise sanitaire, donc le conseil municipal doit délibérer à nouveau pour nommer un agent recenseur. Monsieur le Maire propose :

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, (le cas échéant) Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 20.. les opérations de recensement de la population. Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Désignation de l'agent recenseur.

- D'autoriser le Maire à nommer par arrêté municipal Olivier BREVET comme agent recenseur pour assurer le recensement de la population en 2022.

- De fixer la rémunération 1 000 € brut pour un net d’environ 800 € dont 2 journées de formation indemnisées à 30 € la journée comprise dans la rémunération.

Article 2 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

Article 3 : Exécution.

CHARGE, Monsieur le Maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Ain Habitat garantie prêt,

Le 07 janvier 2021 le Conseil Municipal avait délibéré pour la Garantie Financière de l’emprunt de Ain Habitat à la hauteur de 60 000 € (20% de 300 000 €) pour les 2 pavillons en location accession. Le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau pour les 5 pavillons locatifs sociaux.

Délibération proposée :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article 2298 du Code Civil,

VU le contrat de Prêt n° 123823 en annexe signé entre : SA COOP PRODUCTION d’HLM AIN HABITAT ci-après l’emprunteur et la Caisse de Dépôts et Consignations,

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Commune de Sainte-Olive accorde sa garantie à hauteur de 20% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 830 560 euros (soit 166 112 €) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 123823 constitué de 6 Ligne(s) de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt.

Après en avoir délibéré à 8 POUR (4 et 4 pouvoirs) et 2 CONTRE (1 et 1 pouvoir), le Conseil Municipal accepte la délibération proposée.

Compte rendu réunions,

Syndicat des eaux Bresse Dombes Saône : le prix de l’eau va être lissé entre chacun des ex- syndicats qui ont fusionné et va augmenter pour Sainte Olive.

Conseil d’Ecole : départ d’une maîtresse. La demande d’ouverture de classe n’a pas été acceptée. II faudra recommencer cette demande dès novembre pour 2022.

Questions diverses.

- Devis GUILLEMIN réfection toiture garage pour un montant de 3 812,36 € T.T.C. accepté le 28 novembre 2020 : devis annulé dans pénalité

- Devis GUILLEMIN drainage église pour un montant de 1 369,16 € T.T.C. accepté le 28 novembre 2020 : annulation devis en cours sans pénalité

- Remerciement des restaurateurs pour l’effort de la commune sur le loyer de juillet, août, septembre 2021 : 700 € H.T. au lieu de 957,29 € H.T.

- Remerciement Chiens Guides d’aveugle, resto du Cœur, et Croix Rouge pour le versement d’une subvention

- Compte rendu annuel Eclairage Public 2020

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 15