Compte-Rendu - 251124 CR CM

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Compte-Rendu - 251124 CR CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Olive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 251124 CR CM)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement, 1/ 7

Département de l’Ain

Canton de Villars les Dombes

MAIRIE DE SAINTE OLIVE

01330

Tél : 04.74.00.88.01

mairie.steolive@adeli.biz

Conseil Municipal du 24 novembre 2025

Présents : Thierry PAUCHARD, Thierry SPINNLER, Franck MOLLARD, Mélanie TAILLOLE, Francette GELBARD, Guillaume LAINÉ, Caroline BASTOUL

Excusée : Roland FEI, Michel JUFFET, Thomas MASSE, Christine GONNU

Pouvoir :

Secrétaire de Séance : Thierry Spinnler

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu du conseil du 13/10/2025

 Devis

 Travaux mairie

 Emprunt mairie

 Décision Modificative budget Terrains

 Décision Modificative budget Assainissement

 PEI

 Réforme des redevances des Agences de l’eau

 Rêves de cirque

 Ressources humaines

 Conseil des Maires d’octobre

 Compte-rendu de réunions

 Questions Diverses

Approbation du CR du 13 octobre 2025

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2025.

Devis

M le Maire présente un devis de GAET d’un montant de 5666,64 € pour le raccordement aux eaux usées d’une propriété située 516 route de Villars qui sera sur le budget assainissement.

Le conseil valide à l’unanimité ce devis de 5 666,64€ TTC2/ 7

Travaux Mairie

M le maire informe que le meuble du secrétariat de mairie ne sera pas réalisé par l’entreprise Chevillon, compte tenu de la proposition reposant sur des joues en placo (mauvaise interprétation de chevillon) et des tailles d’ouvertures de portes non adaptées au secrétariat et à l’utilisation de dossiers suspendus. Il y aura donc une moins-value et la réflexion se fera une fois que la secrétaire de mairie sera installée.

Concernant l’escalier prévu le long de la voirie, un échantillon de pierre de parement de finition proposé par Augay pour le lot 1 fait le tour des conseillers pour décider de maintenir ou pas l’option de l’escalier en pierre taillée.

Guillaume propose de ne pas faire l’escalier en totalité. Franck, propose de faire tout en brut béton comme le muret. Les conseillers se posent la question sur l’utilité de longueur de 10 marches de 2,3 à 4,17 m de large. Après un tour de table, le conseil décide de ne pas réaliser l’emmarchement en pierres naturelles (option validée au marché) et de retenir l’escalier béton mais sur une finition plus qualitative (brossé/balayé intéressant car anti-dérapant, autre finition ?) et de réduire sa taille à 2m50 vers 2 m en entonnoir.

Suite aux dernières réunions de chantier, la charpente du toit est en mauvais état à plusieurs endroits et nécessite le remplacement de certaines sections de charpente. Le maire propose de valider le devis pour un montant de 3208,85 € TTC (réserves prévues au marché déduites). Toutefois la ligne 1.1 du devis concernant le bâchage et débâchage ne change en rien l’intervention initiale de Tabouret, il sera demandé à la Semcoda et Cosinus de revoir cette ligne de chiffrage auprès du fournisseur TABOURET. Le conseil adopte à l’unanimité ce devis

M le Maire informe que la convention de conservation des statues doit être prolongée d’un an en attendant la fin des travaux mairie.

Le conseil approuve à l’unanimité la signature de cet avenant de convention.

M le Maire présente l’avenant du Lot n°12 – Chapes carrelages faïences – Entreprise Fontaine - marché MRC-24-126 concernant le changement de carrelage de 30X30 en 45X45 + ajout de carrelage dans le sas d’entrée mairie, côté escalier (8,30m²) chape et isolant compris.

Le conseil approuve à l’unanimité cet avenant pour un montant de 2 132,88 € TTC

M le Maire présente l’avenant du Lot n°05 - Etanchéité– Entreprise MACON – marché MRC-24-119 Concernant la mise en place d’un garde-corps complémentaire fixe en périphérie de toiture. Le conseil approuve à l’unanimité cet avenant pour un montant de 3 580,63 € TTC

M le Maire présente l’avenant du Lot n°05 - Etanchéité– Entreprise MACON – Fiche Travaux modificatifs n° 05-02 concernant la pose d’une gouttière carrée en rive de casquette SAS d’entrée + raccordement à la descente d’eaux pluviales

Le conseil approuve à l’unanimité cet avenant pour un montant de 1 572€ TTC

M le Maire présente l’avenant de la mission de Qualiconsult concernant la mission de coordination SPS. La convention initiale de la mission de coordination SPS se termine le 09 décembre 2025. Compte tenu du nouveau planning annoncé par le MOE, une prolongation de 2 mois doit être établie sous forme d’avenant.

Le conseil approuve à l’unanimité cet avenant n° 1 pour 2 mois du 10/12/25 au 09/02/26 pour un montant de 700€ HT3/ 7

Décision modificative n°2 budget principal

Afin de pouvoir réaliser un emprunt court terme pour apporter la trésorerie correspondante au versement des soldes de subventions et au FCTVA, une décision modificative budgétaire doit être votée au Budget principal.

Conformément aux dispositions de l’article L.161-11 du CGCT, une décision modificative a pour objet d’ajuster, d’une part, les prévisions inscrites au budget primitif, et d’autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaitre en cours d’année et qui nécessitent l’inscription des crédits budgétaires complémentaires.

Il a été décidé lors du conseil du 13 octobre 2025, de consulter les banques pour envisager une ligne de trésorerie pour financer la fin des travaux de réfection de la Mairie le temps de la perception des subventions et de la récupération de la FCTVA.

Il est précisé que les modifications au budget principal n’affecteront que les chapitres :

Chapitre 16/article 1641 recette d’investissement relative au versement de l’emprunt 600 000 € Chapitre 23/ article 231 dépense d’investissement 600 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.

Emprunt

Dans le cadre du financement de la restauration de la Mairie, la commune de Sainte-Olive a consulté 4 établissements bancaires en vue de recevoir une offre pour un emprunt courte terme de 600 000 € maximum.

Ont été consultés : le Crédit Mutuel, La Banque Postale, la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole.

Taux proposé

Crédit mutuel 3,22%

La Banque Postale 3,18%

La Caisse d’épargne 2,99%

Le Crédit Agricole 2,72%

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D2025 10 002, article 1, autorisant M le Maire de consulter des établissements financiers pour une demande de ligne de trésorerie de maximum 600 000 € pour deux ans.

Vu la réponse des établissements financiers ne proposant une ligne de trésorerie que pour un montant limité et une durée maximale d’un an.

A la suite de l’analyse des offres, le Conseil municipal propose de retenir l’offre la mieux disante de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est proposant un crédit sur 2 ans au taux de 2,72 % selon les conditions suivantes :

1 / La Commune de Sainte-Olive décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est un emprunt de 600 000 €uros.

2/ Caractéristiques du crédit à court terme taux fixe en attente de subventions ou FCTVA :

• Montant du capital emprunté : 600 000 €uros

• Durée d’amortissement : 24 mois

• Taux d’intérêt : 2,72 %4/ 7

• Frais de dossier : 600,00 €uros

• Type d'amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance (in fine)

• Périodicité des intérêts : intérêts annuels payables à terme échu

• Remboursement anticipé : possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni

indemnité. Un remboursement anticipé partiel avant le déblocage total empêche l'utilisation du

solde disponible.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RETIENT l’offre du la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre-Est telle que détaillée ci-dessus ; DONNE POUVOIR à M le Maire pour souscrire l’emprunt et faire des appels de fonds sous la forme d’une décision du Maire ; DONNE POUVOIR à M le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Vote du Budget Terrains

Le 19 mai 2025, le conseil avait voté la création du budget annexe Terrains conformément à la délibération D202505004.

Le budget étant créé, le conseil doit procéder au vote des lignes budgétaires pour ouvrir les crédits.

Pour la budget annexe Terrains, il est proposé les ouvertures de lignes budgétaires suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le budget annexe Terrain5/ 7

Décision modificative n° 4 budget principal

Il avait été voté la création d’un Budget Terrain pour la vente des terrains impasse de la Planchette.

Il est proposé au conseil de délibérer à propos d’une décision modificative pour le versement de 176 000 € du Budget principal au Budget annexe Terrain comme proposé ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.

Budget assainissement

M le Maire informe que le budget annexe assainissement manque de trésorerie. Une décision modificative doit être prise pour approvisionner le compte. Une facture n’a pas pu être réglée et est en attente de cette décision modificative pour paiement.

De ce fait, Il faut transférer de l’argent du budget principal au budget annexe Assainissement.

Il est proposé au conseil de délibérer pour le versement d’une subvention de 61 000 € du budget principal au budget assainissement comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.6/ 7

PEI

M le Maire rappelle qu’une convention a été signée entre la Communauté de Communes de la Dombes et la Commune afin de définir les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du service commun courant de l’année 2022 concernant le contrôle des PEI - Points d'Eau Incendie.

La convention a été conclue pour une durée initiale de trois ans à compter du 1er janvier 2023. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction deux fois trois ans soit une durée maximale de 9 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée (article 5 – Durée de ladite convention).

Un avenant à la convention initiale est demandé par la CCD afin de revoir le prix du contrôle d’un PEI initialement fixé à 19 € HT. Il convient, afin d’équilibrer le budget annexe, de porter le prix du contrôle d’un PEI à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028 à la somme de 20,50 € HT (+ 7,9 %). Cette modalité, validée par la conférence des maires du 23 octobre 2025, fera l’objet d’un passage en Conseil communautaire le 13 novembre 2025.

M le Maire propose au conseil de voter pour reconduire cette convention pour une durée de trois années soit jusqu’au 31 décembre 2028.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité de reconduire la convention pour une durée de 3 années jusqu’au 31/12/2028.

Réforme des redevances des agences de l’eau

M le Maire informe que notre collectivité peut adopter, par délibération, les contre-valeurs applicables aux redevances de performance « eau potable » et « assainissement ».

Ces contre-valeurs se calculent selon la formule suivante :

Tarifs 2026 fixé par l’Agence de l’Eau x Coefficient de modulation

L’an dernier, les coefficients avaient été prédéfinis par les Agences de l’Eau. Pour 2026, en revanche, il nous revient de simuler nos coefficients.

Compte tenu du délai imposé par l’agence de l’eau de devoir délibérer avant le 30 novembre et de la faible augmentation de la redevance par rapport à 2025 (passage de 0,05 à 0,06€/m3, il est proposé au conseil municipal de ne rien changer pour cette année 2026 et de faire les simulations et choix des tarifs en 2027.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas changer les contre-valeurs applicables aux redevances de performance « eau potable » et « assainissement » pour l’année 2026

Rêve de cirques

M le Maire présente la convention de Rêve de cirque pour accueillir sur la commune un spectacle.

Si la commune se positionne un certain nombre d’engagements humains, matériel et financier (1 100 €) lui sera demandé dans le cadre de cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide ne pas se positionner en tant que commune d’accueil de rêve de cirque sur son secteur.

Ressources humaines

M le Maire informe que l’arrêt de travail de l’agent technique est prolongé jusqu’au 6 janvier 2025.7/ 7

Conseil des Maires

M le Maire fait un retour aux conseillers sur le dernier conseil des Maires en particulier sur la présentation d’un BE sur la réforme des bases fiscales :

• Une meilleure équité fiscale parmi les contribuables

• Une augmentation des ressources fiscales sans toucher aux taux

• Une anticipation de la révision des valeurs locatives d'habitation prévue pour 2028. • Une fiabilisation de la donnée sur laquelle s’appuie la politique habitat locale : OPAH, ORT, QPV… => Intérêt à réajuster les valeurs des logements sous-estimés par les indices.

Questions diverses

 Organisation des vœux

Le conseil décide que les vœux auront lieu le vendredi 9 janvier à 19h00.

Compte tenu des travaux, le conseil aimerait les faire au restaurant le Ste Oliv. Il est demandé à la secrétaire de se contacter le restaurant pour vérifier la faisabilité de cet évènement. Prévoir : Soft, Cerdon ou vin chaud, plaque quiches pizzas, proposition 30 pers.

 Organisation absence Jean Jacques, poubelles publiques et bacs des cimetières, pour déchetterie.

M Spinnler informe que les poubelles publiques et les bacs du cimetière peuvent vite être rempli. Il propose de s’organiser entre adjoints et conseillers pour vider les poubelles et transporter certains déchets en déchetterie. Mme Bastoul, conseillère, propose de faire la prochaine vérification et gestion des poubelles.

 M le Maire informe qu’ « Energie d’ICI » est un nouveau fournisseur d’électricité référencé sur le réseau RSE qui va démarcher sur le territoire d’ici peu.

 M le Maire fait un retour sur la chorale du samedi 22/11 dans le cadre du repas CCAS. Une soixantaine

de choristes, les conseillers et adjoints qui étaient présents ont apprécié la prestation. Une heure de

concert l’hiver maximum à cause du froid.

Prochain conseil municipal le lundi 15 décembre 2025 à 18h30.

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h15.

Fait à Sainte-Olive

Le secrétaire Thierry SPINNLER Le Maire Thierry PAUCHARD