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Déliberation - 2026 90 Demande de subvention contrat damenagement IDF 2026 2028 Departement VO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 90 Demande de subvention contrat damenagement IDF 2026 2028 Departement VO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Ville de
eme DÉCISION DU MAIRE
D.M. : 2026-90 - Demande de subvention au titre du
CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL Ile-de-France
2026-2028 — Département du Val d'Oise
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22-26
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-023 du 21 mars 2026 portant délégations données au
Maire
Vu les objectifs des contrats d'aménagement régional de la Région Ile-de-France et le règlement CAR
modifié par délibération n° CP 2017-539 du 22 novembre 2017
Vu la Décision du Maire n° 2025-208 du 19 décembre 2025 portant demande de subvention au titre
du Contrat d'Aménagement Régional 2026-2028
Considérant que le Contrat d'Aménagement Régional a pour objet la réalisation des opérations
suivantes, pour un montant estimatif de 10 601 509,10 € HT, soit :
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), rue de Verdun : 9 960 954,10 € HT
- Réhabilitation paysagère du cimetière « Les Moussets », route Stratégique : 640 555,00 € HT
Considérant que ces opérations sont susceptibles d’être financées par la Région Ile-de-France et le
Département du Val d'Oise, dans le cadre d’un Contrat d'Aménagement Régional
DECIDE de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant
l’échéancier annexé
SOLLICITE
e La participation financière du Département du Val d'Oise de 300 000 € pour les opérations
susmentionnées, conformément au règlement des contrats d'aménagement régional, à
savoir :
o Accueil de Loisirs et d'Hébergement (ALSH), rue de Verdun : 207 000 €
o Réhabilitation paysagère du Cimetière Les Moussets, route Stratégique : 93 000 €
e La signature de l’ensemble des pièces relatives à cette demande de participation financière
PRECISE que la présente Décision annule et remplace la Décision du Maire n° 2025-208 du 19
décembre 2025
DIT que la recette afférente sera portée au budget communal de l'exercice concerné
TRANSMET la présente Décision Municipale à Monsieur le Sous-Préfet
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 35000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
wwWw.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260603-2026-90-AR
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 La présente Décision Municipale sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 29 mai 2026
Le Maire
Publié sur le site internet le Q 3 JUIN 2076 :
Yannick BOËDEC
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260603-2026-90-AR
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026