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Arrêté - 2024 146 Avenant n.1 au marche 2024 13 relatif aux travaux de realisation et damenagement dun vestiaire modulaire au stade Gaston Fremont
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 146 Avenant n.1 au marche 2024 13 relatif aux travaux de realisation et damenagement dun vestiaire modulaire au stade Gaston Fremont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Ville de
emäemst DÉCISION DU MAIRE
2024-146: Avenant n°1 au marché 2024-13 relatif aux
travaux de réalisation et d'aménagement d'un vestiaire
modulaire au stade Gaston Fremont
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6° et L. 2122-
22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 1111-2, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7
fixant le régime applicable aux marchés passés en procédure adaptée,
Vu la délibération n°2022-15 en date du 10 février 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur
le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre les décisions
qui s'imposent concernant la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Vu l'arrêté n°2020-369 en date du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Gilbert AH-YU, 2°"® adjoint, dans les domaines relatifs aux Finances, à l’Informatique et aux Marchés
Publics,
Vu la notification du marché n°2024-13 relatif à la réalisation et à l’aménagement d’un vestiaire modulaire au
stade Gaston Frémont à la société RENOVIMMO le 29 avril 2024,
Considérant la nécessité de prendre en compte les travaux supplémentaires devenus nécessaires mais non
prévus au marché initial portant sur un module club house et le déplacement d’un ancien sanitaire,
DECIDE
DE SIGNER l'avenant n°1 au marché n°2024-13 d’un montant de 3 870,00 € HT,
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 06/09/2024
Monsieur Gilbert AH-YU
Publig sur le site internet le 1 1 SEP. 2024 aux Marchés Pub
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil - 95000 CERGY : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20240917-2024-146-AR
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024