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Déliberation - 05 2025 5 Patrimoine – cessions diverses – mini bus Renault TRAFIC
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2025 5 Patrimoine – cessions diverses – mini bus Renault TRAFIC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Reçu en préfecture le 30/05/2025
Publié le ER
ID : 049-214901803-20250526-05 2025 05-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 26 Mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX
Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE
Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - CHAUSSERAIS Samuel - RICOU Michel -
MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - ROGEREAU Monique - TOUATI
Karim - RUEL Guylène
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie GUILLET Véronique donnant pouvoir à DELAUNAY Marie-Thérèse
MANCEAU Nathalie donnant pouvoir à GABILLER Christophe
PEHU Nicole donnant pouvoir à MORTIER Frédéric
NIORE Yann donnant pouvoir à LABUSSIERE Gilles
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à ROGEREAU Monique
BOUDIN Maryvonne
Mme LEROUX Laëtitia a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 19/05/2025
Date d'affichage : 02/06/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 22
Objet : Patrimoine -— cessions diverses — mini-bus Renault TRAFIC - (05/2025-5)
Le Conseil Municipal a acté lors du vote du Budget Primitif 2025 le remplacement du minibus le
plus ancien, un Renault TRAFIC 9 places datant de 2010. Une consultation a été lancée auprès
de plusieurs concessionnaires automobiles locaux à qui il a été demandé de formuler une offre
de reprise. L'offre de reprise la plus élevée (3.456€) a été jugée insuffisante, il a été décidé de le
mettre en vente en l'état sur la plateforme internet de vente aux enchères «AGORASTORE», en
vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération
n°05/2020-2 du 23 mai 2020 qui prévoient que le Maire peut, par délégation du Conseil
Municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
Or, les enchères ont dépassé ce seuil et se sont établies à hauteur de 7.387 €. Il appartient donc
au Conseil Municipal d’acter la vente au meilleur enchérisseur, l’association LEARNING BOXING Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Reçu en préfecture le 30/05/2025
Publié le EM
ID : 049-214901803-20250526-05 2025_05-DE
GREF pour un montant de 7.387 €. Les frais de mise en vente sur la plateforme d'enchères
s'élèvent à 1.595,59 € (21,6% du prix de vente).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE la vente du minibus Renault TRAFIC 9 places à l'association LEARNING
BOXING GREF dont le siège se situe à LONGUE-JUMELLES (49160) pour un montant
de 7.387 euros ;
- DIT que la recette en résultant sera versée au compte 775 du Budget Principal
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
L. LEROUX
Patrimoine — cessions diverses — mini-bus Renault TRAFIC - (05/2025-5)